TA de Lille: injonction d’indemniser une victime des essais nucléaires

Le Tribunal Administratif de Lille condamne l’Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime d’un cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions dans le Sahara et en Polynésie françaises lors de plusieurs campagnes d’essais nucléaires.

Le tribunal annule ainsi la décision de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposée à la demande de réparation que l’intéressé avait formée sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Sujet diffusé sur « la 1ère »:
http://la1ere.francetvinfo.fr/2015/10/31/essais-nucleaires-en-polynesie-et-au-sahara-un-nouveau-veteran-irradie-obtient-d-etre-indemnise-300881.html

Article paru dans « La Voix du Nord »:
http://www.lavoixdunord.fr/region/essais-nucleaires-un-ancien-veteran-de-l-audomarois-ia37b48544n3133518

Articles parus dans « 20 minutes »:
http://www.20minutes.fr/lille/1720899-20151031-nord-irradie-annees-70-ancien-militaire-obtient-indemnisation-apres-mort

http://www.20minutes.fr/lille/1703759-20151007-lille-essais-nucleaires-tribunal-administratif

Essais nucléaires: réunion de la commission de suivi

La commission en charge du suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires s’est réunie le 13 octobre 2015.

« Essais nucléaires : la France n’indemnise toujours pas l’ensemble des victimes », dépêche publiée sur le site de France Inter:
http://www.franceinter.fr/depeche-essais-nucleaires-la-france-n-indemnise-toujours-pas-l-ensemble-des-victimes

Sujet de l’émission « Grand angle » diffusée sur France Inter: http://www.franceinter.fr/emission-grand-angle-jai-ete-irradie-et-tout-le-monde-sen-fiche

« Indemnisation des victimes des essais nucléaires : « Les polynésiens attendent un vrai changement », déclare Édouard Fritch », article publiée dans « la Dépêche de Tahiti »:
http://www.ladepeche.pf/Indemnisation-des-essais-nucleaires-les-Polynesiens-attendent-un-vrai-changement–declare-Edouard-Fritch_a8320.html

Question de Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire:
http://www.jean-patrick-gille.fr/2015/09/30/essais-nucleaires-la-commission-en-charge-du-suivi-de-lindemnisation-se-reunira-le-13-octobre/

Action pénale contre Volkswagen

Le cabinet TTLA a engagé une action pénale dans le cadre du scandale Volkswagen pour « mise en danger d’autrui » et « tromperie aggravée » au nom de l’ONG Écologie Sans Frontière (ESF) auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Liens utiles:
http://www.sosvolkswagen.org
http://ecologiesansfrontiere.fr

Fin septembre 2015, le Groupe Volkswagen a reconnu avoir inséré dans les moteurs diesel d’environ 950.000 véhicules de marque Volkswagen, Audi, Skoda et Seat vendus en France entre 2009 et 2015 un logiciel de trucage des tests d’émissions polluantes.

Les associations Ecologie Sans Frontière et Générations Futures ainsi que des propriétaires de ces véhicules ont immédiatement engagé une action pénale pour tromperie aggravée et mise en danger d’autrui, dans le prolongement d’une plainte avec constitution de partie civile que ces associations ont déposé en juin 2015 concernant la pollution atmosphérique.

Les propriétaires de véhicules diesel de ces marques peuvent également agir en justice pour obtenir l’indemnisation des préjudices qu’ils subissent du fait de cette fraude.

Pour toutes informations ou demande de dépôt de plainte merci de contacter l’assistante de Maitre François LAFFORGUE : contact@ttla-avocats.com et lui transmettre :

– Photocopie de carte d’identité
– Photocopie de votre carte grise
– Clause de protection juridique à un contrat d’assurance habitation.

Voir également l’intervention de Me François Lafforgue dans l’émission « C dans l’air » du 13 octobre 2015 sur France 5.

 

TA de Nancy: le droit à indemnisation d’une victime des essais nucléaires

Le Tribunal Administratif de Nancy condamne l’Etat français à indemniser les préjudices subis par un ancien appelé de contingent, victime de plusieurs cancers radio-induits, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors de ses missions en Polynésie françaises lors des campagnes d’essais nucléaires.

Le tribunal annule ainsi la décision de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposée à la demande de réparation que l’intéressé avait formée sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.