TA de Toulouse: l’Etat condamné à indemniser des victimes des essais nucléaires français

Le Tribunal Administratif de Toulouse condamne l’Etat français à indemniser d’anciens appelés du contingent ou militaires de carrière victimes de cancers radio-induits, qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants lors de missions sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara (Reggane ou In Ecker) ou en Polynésie française (Mururoa, Fangataufa, Hao,…).

Tribunal Administratif annule ainsi les décisions de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposées aux demandes de réparation que les victimes ou leur famille avaient formées sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.