Essais nucléaires : conditions de renversement de la présomption de responsabilité à l’égard des victimes

Le Conseil d’État précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Indemnisation-des-victimes-d-essais-nucleaires