La Cour d’Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l’employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n*61bis des maladies professionnelles). La Cour juge que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.
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