Essais nucléaires: responsabilité pour faute de l’Etat

Par jugement en date du 24 novembre 2016, le tribunal administratif a admis le droit à indemnisation des préjudices personnels subis par la veuve et les enfants d’un ancien militaire décédé d’un cancer du à son exposition aux rayonnements ionisants pendant son séjour sur les sites d’expérimentations nucléaires dans le Pacifique.

Cette condamnation de l’Etat intervient sur le fondement de sa responsabilité pour faute, aux motifs que les mesures mises en place par le Ministère de la Défense à l’époque des tirs nucléaires atmosphériques n’étaient pas suffisantes au regard des risques encourus.

Le tribunal a ainsi condamné l’Etat à verser à Mme veuve L. les sommes de 25000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral et  de 19409 euros en réparation de son préjudice économique, et à ses deux enfants la somme de 20000 euros chacun au titre de leur préjudice moral.

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