Accident du travail: ouverture du procès en appel contre la société ORANGE

Lundi 9 janvier 2017, se tiendra devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le procès en appel formé par la SA ORANGE à l’encontre de la condamnation pénale dont elle a fait l’objet à la suite de la chute mortelle d’un de ses salariés.

Par jugement du 3 février 2016, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a déclaré la SA ORANGE coupable d’homicide d’involontaire et entièrement responsable des préjudices subis par les parties civiles.

Le 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien de France Télécom-
Orange, chutait d’un poteau téléphonique avec son échelle dite “plateforme”. Il
décédait le 23 décembre 2011 des suites de ses blessures.

Communiqué de presse de la Fédération des activités postales et de télécommunications: com-presse-jc-lachaux5-janvier

Presse: http://www.leparisien.fr/faits-divers/accident-mortel-chez-orange-50-000-euros-d-amende-requis-en-appel-10-01-2017-6547938.php 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/09/97001-20170109FILWWW00333-accident-mortel-chez-orange-50000-euros-d-amende-requis-en-appel.php

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/aix-en-provence/orange-juge-appel-homicide-involontaire-1170603.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/accident-mortel-orange-50000-euros-amende-requis-appel-1171177.html

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com