À l’occasion de jugements rendus le 18 mai 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme a jugé que le manquement à l’obligation de sécurité de résultat de plusieurs employeurs est à l’origine de maladies professionnelles dues à l’amiante contractées par d’anciens salariés (plaques pleurales, épaississements pleuraux) et qui pour certains ont entraîné leur décès (cancer bronchi-pulmonaire, mésotheliome).
Le TASS a ainsi admis la faute inexcusable de l’employeur commise par les entreprises : Société Constructions Métallurgie et Chaudronnerie de la Combrailles (CMCC), Aubert et Duval, Michelin, Amisol, Établissements Sautereau, Société Internationale de Forgeage et de Matriçage Interforge.
Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com