Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l’action engagée par la famille de Thierry Morfoisse.
Le tribunal ordonne la réouverture des débats à l’audience le 19 octobre 2017, pour trancher le fond du contentieux entre les ayants droit de M. Morfoisse et la CPAM quant à l’existence d’un lien de causalité entre le décès de Thierry Morfoisse et son activité professionnelle qui l’a exposé aux algues vertes.
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