Algues vertes:  nouvelle audience devant le TASS dans l’affaire T. Morfoisse

Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l’action engagée par la famille de Thierry Morfoisse. 

Le tribunal ordonne la réouverture des débats à l’audience le 19 octobre 2017, pour trancher le fond du contentieux entre les ayants droit de M. Morfoisse et la CPAM quant à l’existence d’un lien de causalité entre le décès de Thierry Morfoisse et son activité professionnelle qui l’a exposé aux algues vertes. 

À lire: http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/06/16/algues-vertes-la-justice-fait-un-petit-pas-vers-une-reconnaissance-du-danger_5145734_1652666.html

http://www.ouest-france.fr/bretagne/cotes-darmor/affaire-thierry-morfoisse-une-nouvelle-audience-en-octobre-5064409

http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/algues-vertes-un-tribunal-ordonne-la-reouverture-des-debats-apres-la-mort-d-un-homme-en-2009_2238413.html

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