Essais nucléaires: arrêt CAA Paris

Par arrêt du 3 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Paris rejette le recours du Ministre de la Défense à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Melun annulant la décision du Ministre rejetant la demande d’indemnisation de M. P.

Le Tribunal enjoignait également le Ministre de saisir le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) afin qu’il soit procédé à l’évaluation et à l’indemnisation des préjudices subis par M. P. du fait du cancer radioinduit qui a entraîné son décès en cours d’appel. 

La Cour rappelle de M. P. bénéfice d’une présomption de causalité entre la maladie dont il a été victime et son exposition aux rayonnements ionisants lorsqu’il était affecté à bord du croiseur anti-aérien De Grasse et que l’administration n’établit pas qu’il n’aurait subi aucune exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et que cette pathologie résulterait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition.

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