Essais nucléaires: jugement TA Rennes

Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

Le Tribunal rappelle de M. L. bénéfice d’une présomption de causalité entre la maladie dont il est atteint et son exposition aux rayonnements ionisants et que l’administration n’établit pas que cette pathologie résulterait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition.

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