Essais nucléaires: avis favorables du rapporteur public à Bordeaux

Cinq affaires étaient appelées mardi 6 mars devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Le Rapporteur public a lu des avis favorables, en ce qu’il propose d’annuler les décisions de refus d’indemnisation opposées aux victimes des essais nucléaires.

Il estime que le Ministère de la Défense ne renverse pas la présomption de causalité prévue par la loi telle que modifiée en février 2017. En effet, l’État n’établit pas que le ou les cancers dont les vétérans étaient atteints sont dus « exclusivement » à une autre cause que l’exposition aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires.

Il propose donc que les demandes soient renvoyées au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour être réexaminer. À cet écart, seule la question indemnitaire demeurerait en suspend. Le Conseil des familles a donc demandé à la Cour d’enjoindre l’État d’indemniser les préjudices subis par les défunts, dans un délai contraignant.

 

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Journal 19/20 du 06/03/2018 :

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