Amiante: condamnation d’UGITECH

Mardi 27 mars 2018, la cour d’appel de CHAMBERY a statué dans des affaires prud’homales qui opposaient 80 anciens salariés exposés à l’amiante à leur employeur, la société UGITECH (site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – ACAATA).

la Cour a :

  • déclaré recevables et non prescrites les actions; « (…) le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle le salarié a eu connaissance de l’arrêté ministériel d’inscription (…) que cette date est également celle du point de départ du délai de prescription de l’action en réparation de ce préjudice ; »
  • déclaré recevable et bien fondée la demande d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété de tous les salariés requérants qui ont, « quelque soit la durée, la localisation de (leurs) fonctions sur le site ou encore la nature de l’emploi (…) occupé, intérêt à agir« ;
  • fixé l’indemnisation du préjudice d’anxiété à la somme de 8.000 euros pour chacun des salariés, sans distinction d’âge, de poste, de durée d’exposition.

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