Amiante : jugement du TASS de HAUTE-CORSE

Par jugement du 19 mars 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE a rendu un jugement relatif au contentieux de l’amiante.

Le Tribunal a jugé que la maladie professionnelle dont était atteint un ancien salarié de la société CNIM, aux droits de laquelle vient la société NORMED, était due à la faute inexcusable de son employeur.

Statuant sur la réparation des préjudices subis, le Tribunal a estimé ne pas avoir à discuter le montant des indemnités sollicitées compte-tenu des éléments probatoires soumis à son appréciation.

Le Tribunal a ainsi prononcé l’indemnisation de la victime à hauteur des demandes formulées par l’intéressé atteint d’une fibrose pulmonaire due à l’inhalation de fibres d’amiante (IPP 13% – 62000€).

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