O.I.-Manufacturing condamnée pour faute inexcusable

Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).

Le Tribunal a jugé que la maladie professionnelle (épithéliome cutané) due à l’exposition à l’arsenic d’un de ses anciens salariés était la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Consultez également le site du cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com