“Chlordécone : le gouvernement veut réviser les limites autorisées dans les aliments”

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le gouvernement vient d’annoncer l’abrogation « dans les meilleurs délais » de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone dans certaines denrées alimentaires, ainsi que la sollicitation de la Commission européenne pour que celle-ci se prononce sur la nécessité de réviser le dispositif de contrôle des résidus de chlordécone et la révision des valeurs limites dans les produits carnés. Le gouvernement indique par ailleurs avoir saisi l’ANSES pour qu’elle mène une expertise visant à définir une valeur critique d’imprégnation de la population au chlordécone et qu’elle procède à un réexamen des valeurs toxicologiques de référence.

Cette excellente décision fait suite à une demande d’une association guadeloupéenne, accompagnée dans sa démarche par François LAFFORGUE, à la suite de laquelle le Conseil d’Etat a été saisi le 29 juin 2018. Dans sa demande, la requérante invoquait le fait que les limites maximales de résidus contenues dans l’arrêté de 2008 étaient calculées sur la base de valeurs toxicologiques de référence inabouties et obsolètes. L’enjeu est de taille puisque la population antillaise est aujourd’hui encore fortement exposée à cet insecticide extrêmement toxique pour la santé humaine et à très forte persistance.

A lire:

https://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/07/28/chlordecone-le-gouvernement-veut-reviser-les-limites-autorisees-dans-les-aliments_5336978_1652666.html

https://www.rci.fm/infos/sante/le-taux-limite-de-chlordecone-sujet-revision

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Essais nucléaires: injonction d’indemniser 7 victimes de cancers

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Le Tribunal administratif de Nantes annule sept décisions de refus opposées par le Ministère des Armées à des victimes d’un ou plusieurs cancers dus aux essais nucléaires français.

Il enjoint également le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’adresser aux victimes (ou à leurs ayants droit lorsqu’elles sont décédées) une proposition d’indemnisation dans un délai de 6 mois.

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Maladie professionnelle: myélome lié à une exposition au benzène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le Tribunal a jugé qu’il existait un lien “direct et essentiel” entre ce cancer et l’exposition professionnelle de la victime au benzène. L’intéressé a été employé toute sa carrière en qualité de bagagiste-tractiste en sous-traitance pour l’aéroport de Roissy, pour le compte de la SAS Bag Fligth Services.

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Amiante: reconnaissance du caractère professionnel d’un cancer du colon

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Elle a estimé qu’il existait un lien direct et essentiel entre le cancer du colon et l’exposition de l’intéressé aux poussières d’amiante.

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Benzène: faute inexcusable d’ARCELORMITTAL

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Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l’employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l’exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.

Monsieur a travaillé pendant 31 ans pour le compte de la société SOLLAC MEDITERRANEE, établissement de FOS-SUR-MER, aux droits de laquelle vient désormais la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Il a été exposé de manière directe à l’inhalation d’émanation de benzène dans le cadre de ses fonctions de Pontier, Conducteur de ponts roulants, Fondeur, Couleur et enfin Technicien de fabrication.

En 2010, Monsieur C. a malheureusement développé un cancer du sang (leucémie aiguë myéloblastique) dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse Primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Le tribunal a rejeté l’argument soutenu par la société ARCELORMITTAL relatif à la remise en cause du caractère professionnel de la maladie dont est atteint cet ancien salarié exposé au benzène.

 

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Amiante: condamnation pénale pour détention illégale de déchets dangereux

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

L’Association CAPER Nord Isère ayant pour vocation de contribuer à la prévention des risques dus à l’amiante, était informée de l’existence d’une décharge illégale implantée lieu dit « la plaine » sur la commune de CLONAS SUR VAREZE et contenant des déchets amiantés entreposés depuis près de trente ans.

Se rendant sur les lieux, les administrateurs de l’association comptabilisaient environ 100 lots de 14 canalisations de marque « Everitube » – soit environ 7000 mètres linéaires de produits signalisés comme contenant de l’amiante.

Ils  constataient de surcroit que ces déchets étaient dans un état de porosité et de friabilité tel qu’ils présentaient un danger sanitaire.

Le 2 septembre 2014, l’Association CAPER Nord Isère alertait le Maire de la commune, le sous-préfet de l’Isère ainsi que la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement  ( DREAL) de cette situation.

La DREAL communiquait à Monsieur FINET la copie de l’arrêté préfectoral n°2015037-0016 en date du 6 février le mettant en demeure de régulariser la situation sous 3 mois.

En dépit de l’ensemble de ces injonctions, Monsieur FINET restait inactif, de sorte que les infractions relevées à son encontre perduraient, et les risques sanitaires pour la population environnante mais aussi les risques environnementaux, s’accroissaient de jour en jour.

Face à ce constat alarmant, et devant la bienveillance manifeste des différentes autorités, l’association CAPER NORD n’avait donc d’autre choix que de déposer plainte en date du 6 octobre 2015.

Le tribunal correctionnel de Vienne reconnaissait que les tuyaux en fibro-ciment amianté friables devaient être assimilés à des déchets dangereux soumis à une règlementation non respectée par Monsieur FINET. Leur stockage à l’air libre est donc interdit.

Par décision en date du 15 novembre 2016 Monsieur FINET a été condamné à la peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis et devait dans un délai de 6 mois mettre un terme à l’infraction relevée.

Par arrêt du 26 février 2018 la cour confirmait en tous points la décision de 1ère instance et condamnait Monsieur FINET à verser à l’association la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

 

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Épandage à proximité d’une école : les deux châteaux renvoyés devant le tribunal correctionnel

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A l’issue d’une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux châteaux qui avaient procédé, en 2014, à des épandages aux abords de l’école de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Des élèves et une enseignante avaient été victimes de malaises.

Maître François LAFFORGUE, avocat de l’association Générations Futures, se réjouit de cette décision qui permettra de déterminer les responsabilités pénales des deux châteaux prévenus.

A lire dans Rue89:

https://rue89bordeaux.com/2018/07/pesticides-intoxication-ecoliers-villeneuve-de-blaye-aura-proces/

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