Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon confirme le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.
La Cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimique étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés.
Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » à la suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.
Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.
Cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble.
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