Essais nucléaires : arrêts du Conseil d’Etat

Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d’Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l’encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires .

 Le Conseil d’Etat a en effet successivement estimé que la Cour administrative d’appel (de Bordeaux et de Nantes) n’avait pas commis d’erreur de droit en s’en tenant, pour retenir la responsabilité de l’Etat, au lieu d’affectation du militaire, à sa période d’affectation et au fait que la maladie était de celle visée par le texte.

Il a ensuite retenu qu’en estimant que la circonstance que les résultats de dosimétrie d’ambiance et de l’examen anthropogammamétrique n’avaient rien révélé d’anormal n’était pas suffisante pour écarter toute exposition, la Cour avait souverainement apprécié les éléments de fait, sans les dénaturer.

Et le Conseil d’Etat a, enfin, estimé qu’il aurait appartenu à l’administration, comme l’a retenu la Cour, pour que puisse être exclue toute possibilité d’indemnisation, que soit faite la démonstration d’une cause étrangère.

Ces trois pourvois étaient défendus par Me Olivier Coudray, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

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