Amiante: condamnation pénale d’un Maire et d’un conducteur de travaux d’une entreprise de BTP

Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.

En 2014, le conducteur de travaux avait intimé l’ordre à un de ses salariés de déplacer des déchets contenant de l’amiante avant de les recouvrir de terre. Ces déchets amiantés se trouvaient sur un terrain appartenant à la commune de MEHERS sur lequel devait être réalisé un lotissement.

En outre, le salarié victime, l’Union Départementale de la CGT et la Fédération CGT de la construction ont été reçus en leur constitution de partie civile.

C’est une grande victoire pour ce salarié, accompagné par la CGT et le cabinet TTLA qui l’ont suivi depuis le début de son combat judiciaire.

A lire:

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/tribunal-de-blois-le-maire-de-mehers-et-un-conducteur-de-travaux-condamnes

https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/tribunal-de-blois-de-l-amiante-avait-ete-decouverte-sur-un-lotissement-a-mehers

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/amiante-a-mehers-precisions

Contacts : cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com