Essais nucléaires: jugements du TA de Papeete

Le Tribunal administratif de Papeete a rendu deux jugements favorables dans des affaires concernant des victimes des essais nucléaires, accompagnées pare l’association Moruroa e Tatou et défendues par le Cabinet d’avocats TTLA.

Par jugements du 4 juin 2019, le tribunal a annulé les décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à un ancien militaire affecté sur le site de HAO et à la famille du militaire affecté sur le site de Moruroa.

Le tribunal a retenu:

« Il est constant que malgré les précautions prises pour procéder aux tirs dans des
conditions météorologiques optimales en matière de sécurité des personnes, les essais atmosphériques réalisés de 1966 à 1974 ont été à l’origine de retombées radioactives non contrôlées qui ont contaminé l’ensemble du territoire de la Polynésie française, ce qui est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi du 5 janvier 2010 ne fixe aucune restriction géographique à l’éligibilité de ce territoire au régime indemnitaire qu’elle institue. Dans ces circonstances, et alors qu’y compris au jour du présent jugement, les services météorologiques ne sont pas en mesure de prévoir l’évolution des vents de basse couche qui ont été à l’origine de ces retombées, le CIVEN n’établit pas l’absence d’exposition qu’il invoque en se bornant à faire valoir qu’à la veille de chaque tir, le personnel non opérationnel était évacué à bord de bâtiments positionnés à l’opposé des vents dominants, et à une distance permettant d’exclure tout risque d’exposition. »

Le Tribunal a ainsi jugé que le CIVEN n’établit pas que les intéressés  auraient été constamment exposés à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an.

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