Annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines « PERM COUFLENS »

Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».

La commune de Couflens, le Comité Ecologique Ariégeois, l’association Couflens-Salau Demain et l’association Henri Pézerat, représentés par le cabinet TTLA, invoquaient de nombreuses irrégularités, notamment sur le volet environnemental, les atteintes à la santé publique en raison de la présence d’amiante dans le gisement, et le volet financier.

Le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à leur demande, considérant que la société Variscan Mines ne disposait pas, à la date de la décision attaquée, des capacités financières propres pour mener à bien les travaux prévus dans cette phase de recherches, estimés à 25 millions d’euros. 

À lire dans la presse:

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/163740/1654294/version/1/file/1605772%20Communiqu%C3%A9.pdf

https://www.mediapart.fr/journal/france/010719/en-ariege-le-permis-d-exploration-de-la-mine-de-salau-est-annule?onglet=full

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