Amiante : Aubert & Duval face à 180 salariés devant le conseil des prud’hommes à Riom

Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d’Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui s’est tenu ce mercredi à Riom, sera rendu le 24 juin.

A lire dans La Montagne:

https://www.lamontagne.fr/riom-63200/actualites/amiante-aubert-duval-face-a-180-salaries-devant-le-conseil-des-prud-hommes-a-riom_13709708/

Photo Yann Terrat © Agence RIOM

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Amiante : l’État reconnu coupable pour absence de contrôle d’un chantier naval

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d’un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l’amiante de 1964 à 1987, au titre du préjudice d’anxiété.

La juridiction administrative a jugé que l’État n’avait pas rempli ses obligations de contrôle en ce qui concerne l’amiante.

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/16/amiante-l-etat-reconnu-coupable-pour-absence-de-controle-d-un-chantier-naval_6023078_3224.html

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Colloque « du travail au lieu de vie… »

Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Retrouvez l’intervention vidéo de François LAFFORGUE: https://vimeo.com/378791489

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Sulfoxaflor : l’ANSES ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice

L’ANSES a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ayant annulé les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux produits à base de sulfoxaflor. L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, avait obtenu la suspension puis l’annulation de ces autorisations, sur le fondement du principe de précaution.

https://www.anses.fr/fr/content/jugement-du-tribunal-administratif-de-nice-l%E2%80%99anses-retire-les-autorisations-de-mise-sur-le-0

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Principe de précaution : le tribunal administratif de Nice annule les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides tueurs d’abeilles

L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des produits CLOSER et TRANSFORM, à base de sulfoxaflor, une substance tristement connue pour son action néfaste sur les pollinisateurs.

L’association Générations Futures avait obtenu en novembre 2017 la suspension de ces autorisations, dans l’attente du jugement au fond.

Pour prononcer cette annulation, le tribunal s’est fondé sur le principe de précaution, en considérant notamment que, malgré les mesures d’atténuation du risque dont se prévalaient l’ANSES et la société Dow Agrosciences, « l’existence  d’un risque pour les  pollinisateurs doit être regardée comme  une hypothèse suffisamment  plausible en l’état des  connaissances scientifiques ».

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/04/la-justice-interdit-deux-pesticides-tueurs-d-abeilles_6021700_3244.html

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-neonicotinoide/

http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communique-de-presse/Interdiction-de-commercialisation-de-deux-produits-pesticides

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