Sulfoxaflor : l’ANSES ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice

L’ANSES a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ayant annulé les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux produits à base de sulfoxaflor. L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, avait obtenu la suspension puis l’annulation de ces autorisations, sur le fondement du principe de précaution.

https://www.anses.fr/fr/content/jugement-du-tribunal-administratif-de-nice-l%E2%80%99anses-retire-les-autorisations-de-mise-sur-le-0

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