Amiante : l’État reconnu coupable pour absence de contrôle d’un chantier naval

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d’un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l’amiante de 1964 à 1987, au titre du préjudice d’anxiété.

La juridiction administrative a jugé que l’État n’avait pas rempli ses obligations de contrôle en ce qui concerne l’amiante.

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/16/amiante-l-etat-reconnu-coupable-pour-absence-de-controle-d-un-chantier-naval_6023078_3224.html

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