Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de PARIS a prononcé la condamnation de la société ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM, et de 7 hauts dirigeants de l’époque.
Les juges ont reconnu que la « politique d’entreprise » mise en œuvre à l’époque des faits a conduit au harcèlement moral des salariés. De ce fait, le harcèlement moral sort du strict cadre du conflit individuel entre deux salariés de la même entreprise.
Didier LOMBARD, Louis-Pierre WENES et Olivier BARBEROT ont été condamnés à un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Les quatre autres personnes physiques, condamnées pour complicité des mêmes faits ont chacune été condamnées à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende. Tous ont interjeté appel de ce jugement.
La société ORANGE a été condamnée à la peine de 75.000 euros d’amende et a annoncé qu’elle n’exercerait aucun recours.
Par ailleurs, tous été condamnés à indemniser les préjudices des parties civiles évalués entre 10.000 et 45.000 euros, outre l’indemnisation des frais de procédure. L’exécution provisoire prononcée par le Tribunal obligera les condamnés à verser aux victimes le montant des indemnisations.
Il s’agit de la première entreprise du CAC 40 à être condamnée pour des faits de harcèlement moral.
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