Procès « FRANCE TELECOM » : les prévenus condamnés par le Tribunal

Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de PARIS a prononcé la condamnation de la société ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM, et de 7 hauts dirigeants de l’époque.

Les juges ont reconnu que la « politique d’entreprise » mise en œuvre à l’époque des faits a conduit au harcèlement moral des salariés. De ce fait, le harcèlement moral sort du strict cadre du conflit individuel entre deux salariés de la même entreprise.

Didier LOMBARD, Louis-Pierre WENES et Olivier BARBEROT ont été condamnés à un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Les quatre autres personnes physiques, condamnées pour complicité des mêmes faits ont chacune été condamnées à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende. Tous ont interjeté appel de ce jugement.

La société ORANGE a été condamnée à la peine de 75.000 euros d’amende et a annoncé qu’elle n’exercerait aucun recours.

Par ailleurs, tous été condamnés à indemniser les préjudices des parties civiles évalués entre 10.000 et 45.000 euros, outre l’indemnisation des frais de procédure. L’exécution provisoire prononcée par le Tribunal obligera les condamnés à verser aux victimes le montant des indemnisations.

Il s’agit de la première entreprise du CAC 40 à être condamnée pour des faits de harcèlement moral.

Dans la presse :

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/harcelement-au-travail-condamnation-pour-france-telecom-et-son-ex-pdg-1158503

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/20/france-telecom-une-strategie-d-entreprise-a-ete-condamnee-le-pas-franchi-est-majeur_6023646_3224.html

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/suicides-chez-france-telecom-les-ex-dirigeants-condamnes-a-4-mois-de-prison-ferme_2112035.html

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