Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.
Cette faute a été jugée comme étant à l’origine du cancer broncho-pulmonaire dont la victime est atteinte et dont le caractère professionnel a été admis par la sécurité sociale.
Outre la reconnaissance judiciaire de la négligence coupable de l’employeur, la victime se voit accorder une indemnisation de ses préjudices à hauteur 125300 euros.
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