L’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens

Maîtres François LAFFORGUE et Hermine BARON, du cabinet TTLA, ont obtenu la confirmation de l’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Dans sa décision, la Cour invoque principalement des manquements en rapport avec la consultation publique : « Le public ayant été consulté du 15 au 30 avril 2016, il ne pouvait avoir connaissance des engagements pris en octobre 2016 par les sociétés Apollo Minerals Ltd et Equatorial Ressources Ltd. […] Eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et à l’exhaustivité des indications à fournir sur les capacités financières de l’exploitant, le public a ainsi été privé d’une garantie consistant à une information complète sur ce point, […]. Le permis de recherche en litige a, dès lors, été délivré à l’issue d’une procédure irrégulière. »Contacts :

  • Commune de Couflens, 07 85 64 21 61

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