Néonicotinoïdes : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de 5 d’entre eux

Dans une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette les recours formés par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et trois organisations de producteurs à l’encontre du décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

La Haute juridiction confirme ainsi la dangerosité de ces produits pour les abeilles et leur interdiction.

Le cabinet d’avocats TTLA est intervenu dans cette affaire au soutien de Générations Futures et du Syndicat National de l’Apiculture.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/neonicotinoides-victoire-juridique/

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com