Le Cour d’appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l’origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.
Le caractère professionnel de ce cancer avait été précédemment admis en raison de son exposition professionnelle habituelle à des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
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