Amiante: Faute inexcusable de l’employeur – Alsthom Power systems (site de Belfort)

Par deux jugements rendus par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Belfort, deux victimes respectivement atteintes d’un cancer broncho-pulmonaire et d’une asbestose ont obtenu une indemnisation au titre de la réparation de leurs préjudices consécutifs à leur maladie due à leur exposition professionnelle à l’inhalation de poussières d’amiante.

Le tribunal a ainsi jugé que ces maladies professionnelles étaient la conséquence de la faute inexcusable commise par leurs employeurs successifs sur le site des trois chênes à Belfort, les sociétés GE STEAM POWER SYSTEM – GE ENERGY PRODUCTS France.

En sus de la réparation de leurs préjudices extrapatrimoniaux, chacune des victimes se voit également octroyer la majoration de sa rente à compter du premier jour d’attribution par son organisme de sécurité sociale.

Ces deux décisions sont le résultat d’un long combat procédural au cours duquel les anciens salariés d’Alsthom ont été assistés par le cabinet d’avocats TTLA & associés et l’association Adevam FC, présidé par Monsieur Jacques Rambur.

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