Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d’État

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l’encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d’Etat, est insuffisant pour assurer la conformité au droit européen et garantir une réelle protection des sites terrestre du réseau. 

A lire sur le site “actu-environnement.com”:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-natura-2000-pesticides-interdiction-recours-fne-lpo-conseil-etat-41097.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIyNw%3D%3D[NTMxMDgw]

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com