Avec certes un peu de retard sur le régime agricole (et un décalage certain avec l’état de connaissance scientifique), un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être adopté par décret n°2023-946 du 14 octobre 2023.
Il s’agit du tableau n°30 ter des maladies professionnelles concernant les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
L’adoption de ce tableau devrait permettre, à l’avenir, une instruction simplifiée des déclarations en maladies professionnelles portant sur ce type de cancer.
Le cabinet TTLA & associés se tient à la disposition des victimes et de leur famille pour les assister dans le cadre de la formulation de déclaration de maladie professionnelle.
TABLEAU-MP-30terContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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