Sept anciens salariés de la société GTE ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de désamiantage effectués dans le courant de l’année 2017 au Collège Louisa Paulin à Muret près de Toulouse.
C’est à la suite d’un constat de l’inspection du travail que la société et les personnes physiques dirigeant la société étaient poursuivies.
La Cour d’appel de Toulouse confirme, par arrêt du 9 février 2023, la décision du tribunal correctionnel et retient le délit de mise en danger de la vie d’autrui.
La Cour condamne les deux dirigeants à des peines d’emprisonnement.
Monsieur LE CREN est condamné en tant que dirigeant de fait à 12 mois d’emprisonnement avec aménagement de détention à domicile sous surveillance électronique.
Sa femme, Madame BALOTTI, est aussi condamnée en tant que dirigeant de droit.
Les parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 12.000€.
Cette décision permet de lancer un signal fort aux employeurs qui exposent leurs salariés lors de travaux effectués sur des matériaux contenant de l’amiante dans des conditions ne respectant pas les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition à l’amiante.
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