Coronavirus – notre dette à l’égard des victimes contaminées au travail

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:

Le Monde: https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/01/le-covid-19-est-en-train-de-produire-un-gigantesque-accident-du-travail_6035129_3232.html

“COVID-19 est en train de produire un gigantesque accident du travail à plus de 10 000 morts dont les conséquences en l’état actuel du droit échapperont à toute forme de régulation.

Accident du travail, mais comment démontrer la date de la contamination?

Maladie professionnelle hors tableau, mais la plupart n’atteindront pas le taux d’incapacité minimal de 25% sans lequel la reconnaissance est impossible!

À quoi bon applaudir nos soignants tous les soirs, clamer dans tous les médias notre reconnaissance pour les héros du quotidien que sont les caissières de supermarché, les postiers, les éboueurs, et tous les autres, si nous leur appliquons l’archaïque système d’indemnisation issu de la loi sur les accidents du travail de 1898 fondé sur le partage de responsabilité toujours partiellement en vigueur aujourd’hui.

Pour aller à l’essentiel: de nombreuses victimes seront exclues du champ de l’indemnisation et celles qui seront indemnisées ne le seront que partiellement. Cette injustice-là, par nature évitable, apparaîtra rapidement insupportable parce qu’elle ajoute encore au malheur des victimes…

Il faut d’urgence construire un système moderne de reconnaissance et d’indemnisation intégrale spécifique sous forme d’un Fonds cofinancé par les entreprises (branche AT-MP) et par l’État, afin d’affirmer par des actes notre reconnaissance et notre solidarité et éviter ainsi d’ajouter à la crise sanitaire un scandale judiciaire…“

A lire également dans le journal l’humanité:

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Colloque “du travail au lieu de vie…”

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Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Retrouvez l’intervention vidéo de François LAFFORGUE: https://vimeo.com/378791489

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Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

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“Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi.”

À lire dans Dalloz actualité:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-france-telecom-mais-pourquoi-choisir-de-mourir-sur-son-lieu-de-travail#.XSNwwyW-jYV

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L’Ardeva aide les salariés face au calvaire des maladies professionnelles

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Article paru dans la République sur l’action menée par l’association régionale de défense des victimes de l’amiante en Seine-et-Marne:

https://actu.fr/ile-de-france/dammarie-les-lys_77152/seine-marne-lardeva-une-aide-salaries-face-calvaire-maladies-professionnelles_25586390.html

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    Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

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    Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

    En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

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    Harcèlement moral institutionnel: le premier procès pénal de l’organisation du travail

    Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA
    À lire dans la Semaine Sociale Lamy n*1859-1960, 29 avril 2019: entretien avec Jean-Paul Teissonniere, cabinet TTLA, avocat de Sud aux côtés de Sylvie Topaloff dans l’affaire France Télécom.
    Editorial de Françoise Champeaux:

    “Le « grand procès pénal » n’est pas le genre du Droit social qui préfère la modestie des Conseils de prud’hommes ou des Tass à la solennité d’une enceinte pénale. Même les victimes de l’amiante n’ont pas eu droit à leur procès pénal que pourtant elles méritaient. Un vent nouveau soufflerait-il ? Du 6 mai au 12 juillet, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris va accueillir l’affaire tristement célèbre des suicides de France Télécom. L’ordonnance de renvoi comporte 697 pages et, seule l’incrimination de harcèlement moral institutionnel a été retenue. Nous allons assister au premier procès des conditions de travail, lorsque le management se fait harcelant et que les salariés craquent. Le nouveau Palais de justice de Paris promet une plongée dans le Travail. C’est si rare. Et pour le harcèlement moral, banalisé, décrié, trop souvent réduit à la figure du pervers narcissique, c’est déjà une victoire de voir reconnaître sa dimension collective.

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    Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

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    Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la “faute inexcusable” de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

    https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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    Arrêt de la cour de cassation contre La Poste

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    Par un arrêt rendu le 29 mai 2019, la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de PARIS qui avait écarté la faute inexcusable de l’employeur commise par La Poste à la suite du suicide d’un de ses cadres. La Haute Cour a jugé qu’en statuant en se fondant sur les attestations produites par La Poste, sans procéder à l’examen même sommaire des pièces produites par la famille du défunt, n’a pas satisfait aux exigences de l’article 455 du Code de procédure civile.

    L’examen de cette affaire a été renvoyé devant la Cour d’Appel de PARIS autrement composée.

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    Triskalia: “Agro-industrie – Une bataille judiciaire inédite”

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    Article de Julien Vaillant intitulé “Agro-industrie – Une bataille judiciaire inédite” paru dans le journal Le Télégramme le 2 mai 2019: Le Télégramme – 02.05.19

    “Depuis bientôt dix ans, d’anciens salariés, des militants associatifs et des syndicalistes mènent une bataille judiciaire contre la coopérative agroalimentaire Triskalia. Incriminée dans neuf affaires concernant l’usage des pesticides et poursuivie en justice dans plusieurs procédures, la coopérative de Landerneau refuse, elle, d’être le bouc émissaire de la cause environnementale.”
    © Le Télégramme

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    L’avocat François Lafforgue a fait reconnaître la responsabilité de Triskalia devant la justice pour deux salariés intoxiqués aux pesticides et un troisième qui s’est suicidé sur son lieu de travail. (Photo J. V. © Le Télégramme)

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    13h15, le samedi: documentaire sur le combat de Paul François

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    Documentaire “Le combat de Paul François” (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans “13h15, le samedi”, avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:

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