Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Documentaire “Le combat de Paul François” (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans “13h15, le samedi”, avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
A la suite de la décision de la Cour d’appel de Lyon condamnant la firme MONSANTO, Maître François Lafforgue, avocat de Paul François, était l’invité de Soir 3, jeudi 11 Avril 2019 :
Contacts presse :
Maître François Lafforgue (Cabinet TTLA) – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Association Phyto-Victimes : 06.40.19.87.98 – contact@phyto-victimes.fr
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d’Appel de LYON a:
“dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil.”
En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.
Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.
Le parcours d’un combattant en justice
En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto.
Une victoire en demi-teinte
Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision.
Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation. Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que cette affaire soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure.
A lire:
Me Lafforgue était l’invité de Soir 3 le jeudi 11 Avril 2019 :
Contacts presse :
Maître François Lafforgue (Cabinet TTLA) – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Association Phyto-Victimes : 06.40.19.87.98 – contact@phyto-victimes.fr
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Deux ex salariés de Nutrea Triskalia, intoxiqués par des pesticides, ont contesté leur licenciement pour inaptitude le 28 février devant le conseil de prud’hommes de Guingamp.
Les décisions seront rendues le 27 juin 2019.
A lire:
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Mercredi 6 février 2019, l’affaire opposant Paul François à la société MONSANTO était de nouveau évoquée devant la cour d’appel de Lyon.
Le délibéré est attendu pour le 11 avril 2019.
Charlie Hebdo, 13/02/2019
A lire:
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a condamné pénalement la société RENAULT du chef d’homicide involontaire d’un conducteur de ligne, victime d’un accident mortel du travail, à l’usine de Flins (78).
La Cour d’appel a estimé que les manquements reprochés à la société RENAULT :
« étaient guidés par un souci de productivité, le stockage des outils à proximité des lignes de presse permettant d’accélérer la production en réduisant la durée de manutention des outils, et de rentabilité, la polyvalence des pontiers permettant de réduire le nombre de salariés ; que la SAS RENAULT a dès lors […]involontairement causé la mort de Jean-Philippe G. par un défaut de surveillance du fonctionnement et de l’organisation du travail des lignes de presse 42 et 43 du département emboutissage de l’usine RENAULT de FLINS […] ».
La société RENAULT a été condamnée à une amende de 40.000 euros. Elle doit également verser des dommages et intérêts à la sœur de la victime, ainsi qu’au syndicat CGT de RENAULT FLINS.
La société RENAULT a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt, le combat judiciaire se poursuit.
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d’un de ses anciens salariés.
Monsieur L., salarié de la société ORANGE, a été victime d’un accident du travail le 2 décembre 2011.
Il intervenait pour fiabiliser une ligne et réalisait l’intervention au moyen du seul matériel mis à sa disposition, une plateforme extérieure dite PFE. Une fois arrivé en haut de l’échelle, alors qu’il tente de sangler la partie haute de l’échelle, il chute en contre bas dans une « restanque » heurtant alors les pierres qui y étaient alignées. Il décède 21 jours plus tard des suites de ses blessures, le 23 décembre 2011, à l’âge de 55 ans.
L’inspection du travail, les organisations syndicales et Monsieur L. lui-même avaient dénoncé à de nombreuses reprises l’utilisation de cette échelle qui n’était pas conforme aux prescriptions de sécurité.
La Cour administrative d’appel de Marseille retient la responsabilité exclusive de la société ORANGE pour avoir fait le choix de mettre à disposition de Monsieur L. un équipement de travail qui n’avait pas les garanties de sécurité similaires aux protections collectives.
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Par jugement du 28 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Par un jugement rendu le 6 septembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu la faute inexcusable de la société d’exploitation de l’autoroute A 14 à l’origine du suicide d’un de ses salariés.
Le Tribunal relève notamment qu’alors que la direction avait été alertée par le CHSCT de la dégradation des conditions de travail des agents autoroutiers (désorganisation des services, surcharge de travail …), « elle n’a pas cru bon devoir préserver ses salariés des risques psychosociaux auxquels ils étaient exposés » (absence de document unique d’évaluation des risques professionnels, absence de suivi psychologique du salarié en souffrance).
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
L’affaire de Gwenaël LE G., salarié de Nutréa Triskalia qui s’est suicidé sur son lieu de travail le 21 mars 2014, a été évoquée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc le 14 juin. La famille de Monsieur LE G. demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
A voir:
Consulter également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.