Lien reconnu entre un myélome et l’exposition professionnelle à plusieurs agents cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d’aéronautique structures à la Base d’aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l’État français.

Le défunt a été victime d’un myélome dont le tribunal a admis qu‘il était la conséquence de sa poly-exposition habituelle à des substances cancérogènes au cours de la totalité de ses quatorze années de carrière professionnelle (amiante, kérosène, trichloréthylène, solvants variés et tout particulièrement éthers de pétrole contenant du benzène).

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Marie Fleury et Me Geraldine Guibellino – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Pesticides: la MSA reconnait le lien entre la maladie hématologique d’un agriculteur et son exposition au benzène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de l’association Phyto-victimes, assisté par Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & avocats.

“« Au vu du dossier constitué par M. Lambert, nous n’aurions pas dû avoir à saisir la justice. Je crains que d’autres victimes moins accompagnées juridiquement et en termes de mobilisation ne puissent pas bénéficier de leurs droits légitimes », réagit François Lafforgue, avocat d’Antoine Lambert. « Malheureusement, le cas d’Antoine Lambert n’est pas isolé. Je m’occupe de plusieurs dossiers similaires dans lesquels il a fallu aller jusqu’au bout du processus judiciaire alors que les conditions nous semblaient réunies pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle », déplore le conseil.”

A lire: “Le long combat d’Antoine Lambert, agriculteur, pour la reconnaissance de sa maladie liée aux pesticides”, de Manuel Sanson, paru dans “Médiapart”

Mediapart-Le-long-combat-dAntoine-Lambert-agriculteur-pour-la-reconnaissance-de-sa-maladie-liee-aux-pesticides

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“Mourir de son travail aujourd’hui”, enquête d’Anne Marchand

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Anne Marchand publie une enquête menée avec “GISCOP 93” (groupement d’intérêt scientifique “Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis”) sur les cancers professionnels “Mourir de son travail aujourd’hui” (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

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Le préjudice d’anxiété des mineurs

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La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne l’Agent judiciaire de l’État, venant aux droits des Charbonnages de France, à indemniser 727 mineurs de charbon de Lorraine pour le préjudice d’anxiété qu’ils subissent en raison de leur multi-exposition à des agents cancérogènes dans l’exercice de leur profession, au fond comme au jour.

Interview de Maître de Romanet sur France Info le 29.01.2021:

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-les-mineurs-lorrains-ils-ont-le-sentiment-qu-on-leur-rend-leur-dignite-reagit-leur-avocat_4276671.html

A lire dans la presse:

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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

À lire dans le Républicain lorrain:

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-forbach/2020/02/20/une-profession-multi-exposee-avec-risque-accru-de-maladies

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Exposition professionnelle aux produits chimiques : un lymphome pris en charge

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Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation navale exposé à différents produits chimiques et notamment au benzène et au trichloréthylène.

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Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l’estomac et une poly-exposition à des cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.

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Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

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Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la “faute inexcusable” de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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Maladie professionnelle due au benzène et au trichloréthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une exposition professionnelle et habituelle, pendant près de trente ans, au benzène et au trichloréthylène …

La victime – qui était également atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu précédemment dans le cadre du tableau 30 Bis – avait déclaré de son vivant cette seconde pathologie.

Cette reconnaissance ouvre aujourd’hui la possibilité aux héritiers de cette victime d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre de la Société Phocéenne de Travaux dont vient aujourd’hui aux droits la SAS Phocéenne de Travaux Maritime et Industriel et ainsi obtenir la réparation des préjudices subis par leur mari et père du fait de cette pathologie dont le caractère professionnel est aujourd’hui définitivement admis.

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Maladie professionnelle: myélome lié à une exposition au benzène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le Tribunal a jugé qu’il existait un lien “direct et essentiel” entre ce cancer et l’exposition professionnelle de la victime au benzène. L’intéressé a été employé toute sa carrière en qualité de bagagiste-tractiste en sous-traitance pour l’aéroport de Roissy, pour le compte de la SAS Bag Fligth Services.

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