Déploiement de la 5G: action en justice

Intervention de Me François Lafforgue sur l’action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020:  » La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important de données sur ses effets sanitaires » » , par Stéphane Mandard.

« Une fois de plus, la France fait les choses à l’envers : on déploie d’abord la 5G et après on regarde s’il y aura des impacts, déplore François Lafforgue, l’avocat des associations. Au nom du principe de précaution, une évaluation environnementale et sanitaire aurait dû être lancée. »

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/27/5g-l-anses-pointe-un-manque-important-de-donnees-ong-et-scientifiques-reclament-un-moratoire_6027322_3244.html

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Amiante au collège Versailles à Marseille

Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d’un référé « Mesures utiles » dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.

Le Cabinet d’avocats TTLA représente l’association AVALE 13, le collectif des enseignants du collège Versailles, Le syndicat Sud éducation 13, le syndicat CGT éduc’action 13.

Le collège Versailles, connaissant depuis de nombreuses années un état de délabrement avancé, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation complète, comprenant la destruction quasi-intégrale des bâtiments, et la reconstruction d’un nouvel établissement.

Si la décision de rénover le collège Versailles était fortement attendue par les enseignants et les parents d’élèves, les conditions de sa mise en œuvre se sont rapidement révélées catastrophiques.

En raison de la construction de l’établissement dans les années soixante, à une époque où l’amiante était massivement utilisé, le chantier du collège Versailles imposait au Conseil Départemental de respecter des obligations strictes en termes de gestion et de prévention d’exposition au risque sanitaire lié à l’amiante.

Un risque d’exposition à l’amiante sous-évaluée

Malgré les multiples alertes du corps enseignant, la présence d’amiante au sein du collège Versailles ne cesse d’être minimisée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, propriétaire de l’établissement et par le Rectorat.

Or les irrégularités sont nombreuses sur le chantier du collège Versailles : rapports de repérages des matériaux contenant de l’amiante parcellaires et incohérents, plan de retrait incomplet et transmis trop tardivement…

Autant d’irrégularités qui ont amené la CARSAT SUD-EST à intervenir au mois d’octobre dernier sur le chantier, et à demander au Conseil Départemental de suspendre tous les travaux en cours et de faire procéder aux études préalables telles que visées par la loi.

Enseignants et élèves mineurs en première ligne

Le chantier du collège, qui a démarré en juillet 2019 sur site occupé, a repris au mois de novembre et se poursuit depuis, exposant directement enseignants, élèves et ouvriers du site.

Le Conseil Départemental demeurant tout à fait vague quant à la satisfaction aux exigences réglementaires garantissant préservation de la santé des occupants du collège, Collectifs et syndicats ont saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille afin d’obtenir la suspension et la sécurisation du chantier du collège, dans l’attente de la réalisation de l’ensemble des études préalables telles qu’imposées par le Code de la Santé Publique.

Les requérants, qui réclament depuis plus d’un an une délocalisation du collège pendant la durée des travaux, ont également sollicité le Juge afin qu’une solution soit proposée sur ce point.

L’affaire est appelée à l’audience du 10 février 2020 à 14h00.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Essais nucléaires – arrêt du Conseil d’Etat

Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d’Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative « à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français » ne s’appliquent pas aux demandes formulées auprès du CIVEN avant son entrée en vigueur le 29 décembre 2018.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-regles-indemnisation-victimes-essais-nucleaires-polynesie-797907.html

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Essais nucléaires : audience de la CAA de Nantes

Les demandes portées par trois veuves de vétérans des essais nucléaires français étaient évoquées le 24 janvier 2020 devant la cour administrative d’appel de Nantes.

À lire dans la Nouvelle République:

https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/perrusson/essais-nucleaires-la-veuve-d-un-militaire-devant-la-justice

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Faute inexcusable d’ENDEL pour un agent de la servitude nucléaire

Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF et directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants, est imputable à la faute inexcusable commise par son employeur, la société ENDEL.

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Essais nucléaires: la Cour d’appel de Marseille condamne L’État

Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d’indemnisation formulées au nom de victimes des essais nucléaires réalisés dans le Sahara et en Polynésie française.

La Cour a jugé que l’administration, à qui incombe la charge de la preuve, n’établit pas que Mme K. (de 1966 à 1972), et M. H. (de 1962 à 1974), ont reçu une dose efficace inférieure à la limite prévue par la réglementation (1mSv par an) et que, dès lors, les interessés bénéficiaient de la présomption de causalité prévue par la loi.

L’État devra donc indemniser les préjudices subis par les deux victimes (dont une défunte) reconnus imputables au cancer radio-induit dont ils étaient atteints. Avant de statuer sur le montant de l’indemnisation due, la Cour a ordonné une mesure d’expertise médicale.

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Lille : le tribunal administratif retient la faute de l’Etat dans sa lutte contre la pollution de l’air

Le tribunal administratif de Lille a rendu le 9 janvier dernier un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air pour n’avoir pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire, conformément aux exigences communautaires, le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote.

L’agglomération lilloise n’est pas visée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans sa décision du 24 octobre 2019 (affaire C636/18) condamnant la France pour violations de ses obligations communautaires en matière de lutte contre la pollution de l’air ; elle ne figure pas non plus au nombre des zones administratives de surveillance de la qualité de l’air visées par le Conseil d’Etat dans sa décision du 12 juillet 2017 (n°394254).

Pour autant, le tribunal a considéré que cette « circonstance ne permet pas, à elle seule, de démontrer que les conditions de mise en œuvre du plan interdépartemental de protection de l’atmosphère du Nord-Pas-de-Calais approuvé le 27 mars 2014, pour mettre fin aux insuffisances du précédent plan adopté en 2007, seraient satisfaisantes », une partie significative de la population lilloise restant exposée à des dépassements des valeurs limites de manière persistante.

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« Le pacte de Fos »

Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée « Contre X » par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre « Le pacte de Fos »:

Fos1-JDD3808

Fos2-JDD3808

Le pôle santé public environnement de Marseille s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire, ce qui constituerait une première en matière de pollution industrielle.

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Colloque « du travail au lieu de vie… »

Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Retrouvez l’intervention vidéo de François LAFFORGUE: https://vimeo.com/378791489

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