Déploiement de la 5G : Le Conseil d’Etat se prononcera avant l’été

Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l’Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l’attribution des fréquences 5G, mais s’est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l’été 2020.

En s’engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d’Etat confirme l’importance du débat porté par les associations, notamment sur l’absence d’évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/procedure-d-attribution-des-frequences-pour-la-5g

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5G : l’opposition s’organise

Écouter l’émission de France inter « la tête au carré » du 26 février 2020, sur le thème de « La 5G: quel impact sur la santé et l’environnement? », à la suite du recours engagé par le cabinet TTLA contre le déploiement de la 5G.

https://www.franceinter.fr/emissions/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-26-fevrier-2020

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Recours contre le déploiement de la 5G

Article paru dans SUD OUEST sur l’action des associations Agir pour l’Environnement et PRIARTEM, assistées par Me François LAFFORGUE, contre le déploiement de la 5G:

https://www.sudouest.fr/2020/02/17/technologie-5g-deux-associations-deposent-des-recours-contre-le-deploiement-en-france-7205401-706.php

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Déploiement de la 5G: action en justice

Intervention de Me François Lafforgue sur l’action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020:  » La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important de données sur ses effets sanitaires » » , par Stéphane Mandard.

« Une fois de plus, la France fait les choses à l’envers : on déploie d’abord la 5G et après on regarde s’il y aura des impacts, déplore François Lafforgue, l’avocat des associations. Au nom du principe de précaution, une évaluation environnementale et sanitaire aurait dû être lancée. »

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/27/5g-l-anses-pointe-un-manque-important-de-donnees-ong-et-scientifiques-reclament-un-moratoire_6027322_3244.html

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Animaux sous tension : les éleveurs annoncent des actions en justice

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Ils ont décidé d’engager des actions en justice par l’intermédiaire du cabinet TTLA ; retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans Ouest France le 30 janvier 2020: Ouest France 30.01.2020 – Troubles électriques

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Droit à pension pour une victime d’électrosensibilité

Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.

Cette victime se fondait sur les articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient que le demandeur doit présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain.

L’attribution d’une pension d’invalidité permet aux électrosensibles, qui sont très rapidement désocialisées, d’obtenir un revenu minimum.