AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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“Mourir de son travail aujourd’hui”, enquête d’Anne Marchand

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Anne Marchand publie une enquête menée avec “GISCOP 93” (groupement d’intérêt scientifique “Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis”) sur les cancers professionnels “Mourir de son travail aujourd’hui” (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

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La société TOTAL une nouvelle fois condamnée

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Cour d’appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l’origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.

Le caractère professionnel de ce cancer avait été précédemment admis en raison de son exposition professionnelle habituelle à des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

TOTAL-une-nouvelle-fois-condamne

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Nadine Melin – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Exposition aux rayonnements ionisants et cancers professionnels sur le site de l’Île Longue – DCN Brest

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Au cours de l’audience du 24 novembre 2022, la famille d’un ancien salarié du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) décédé des suites d’un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, a demandé au pôle social du tribunal judiciaire de BREST jugé que cette maladie professionnelle était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.

Le défunt a travaillé pendant 36 ans pour le CEA, notamment sur le site de l’ILE LONGUE.

Dans la presse:

  • Article de Frédérique GUIZIOU paru dans OUEST-FRANCE le 25.11.2022

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Suicide d’un ancien salarié d’AIR FRANCE: faute inexcusable de l’employeur:

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur, considérant que le fait d’avoir privé brutalement son salarié du poste à haute responsabilité auquel il était affecté sans prendre aucune mesure pouvant être jugée suffisante pour le prémunir du risque auquel il était exposé par cette situation, caractérisait la faute inexcusable de l’employeur.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Irradiés de l’Ile Longue: faute inexcusable de la DCN de Brest

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.

Monsieur H., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté au service pyrotechnie sur le site de l’Île Longue, a été victime d’une maladie du sang imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.

Le Tribunal a jugé que cette maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2022/06/02/irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-pour-faute-inexcusable_6128723_1651302.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Association Henry Pezerat: – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com

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Interview de Me Topaloff dans QUOTIDIEN

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Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission “Quotidien”

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Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème

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“Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel”, un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne:

Nouvelle-alerte-au-plomb-a-la-tour-Eiffel

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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AMIANTE : condamnation de la société THALES

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par décision rendue le 8 avril 2022, le Conseil de prud’hommes de BREST a condamné la société THALES DMS France à verser à chacun des anciens salariés requérants la somme de 13.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Conférence de presse du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

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Le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest s’est réuni le 15 mars 2022, en présence de Maître François LAFFORGUE, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés, pour évoquer leur combat depuis 2015 aux côtés d’agriculteurs ou salariés de l’agroalimentaire, victimes de maladies imputables à leur exposition aux pesticides.

Dans la presse:

  • Ouest-France :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/agriculture-en-six-ans-de-combat-71-victimes-des-pesticides-reconnues-dans-l-ouest-02c7e948-a458-11ec-919e-3636eb4b723e

  • 19/20 – FR3 Bretagne :

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Maître LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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