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La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.
Première en France : par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a reconnu imputable au service l’électrohypersensibilité d’un fonctionnaire.
Neuf chauffeurs VTC, mettant en cause la société UBER, étaient représentés mardi 18 décembre devant le Conseil de prud’hommes de Paris par Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE, aux fins d’obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, ainsi que le versement d’indemnités découlant de leur statut de salarié.
La relation professionnelle qui lie le chauffeur à la plateforme les place dans un lien de subordination tel qu’est caractérisé le travail salarié du chauffeur.
Le délibéré est attendu le 11 mars 2019.
A voir: Journal FRANCE 3 Paris / Île-de-France et 19/20
Par jugement rendu le 11 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par la société PONT A MOUSSON comme étant à l’origine du cancer de la vessie dont est atteint l’un de ses salariés, fondeur.
Le Tribunal relève « l’absence de mesure de protection (…) dans une entreprise où les poussières d’amiante étaient mêlées aux poussières de charbon ».
“Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules. La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.”
Extrait de l’article paru le 12 février 2018 dans le journal Le Monde:
Dans les prochaines semaines, Me Julie Andreu du cabinet d’avocat TTLA prévoit de déposer une plainte pénale contre X, pour mise en danger de la vie d’autrui au nom de l’ADPLGF (association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos).
À (ré)écouter : Secret d’info sur France Inter “Fos-sur-Mer : ces particules ultrafines et ultra dangereuses qu’on ne voyait pas”
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