Amiante : Reconnaissance de la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.

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UBER devant le CPH de PARIS

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Neuf chauffeurs VTC, mettant en cause la société UBER, étaient représentés mardi 18 décembre devant le Conseil de prud’hommes de Paris par Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE, aux fins d’obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, ainsi que le versement d’indemnités découlant de leur statut de salarié.

La relation professionnelle qui lie le chauffeur à la plateforme les place dans un lien de subordination tel qu’est caractérisé le travail salarié du chauffeur.

Le délibéré est attendu le 11 mars 2019.

A voir: Journal FRANCE 3 Paris / Île-de-France et 19/20

A lire dans la presse:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/18/uber-des-chauffeurs-vtc-aux-prud-hommes-pour-se-faire-reconnaitre-comme-salaries_5399319_3234.html

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/travailleurs-independants-prud-hommes-neuf-chauffeurs-uber-en-colere_2053957.html

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/auto-entrepreneur/0600368739933-travailleurs-des-plateformes-les-prud-hommes-saisis-du-cas-d-uber-325846.php

http://www.leparisien.fr/economie/des-chauffeurs-d-uber-veulent-etre-reconnus-comme-salaries-18-12-2018-7971978.php

https://www.liberation.fr/direct/element/salariat-des-chauffeurs-uber-une-decision-rendue-le-11-mars-prochain_91610/

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Cancer de la vessie en lien avec l’exposition à l’amiante et au charbon chez Pont à Mousson

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement rendu le 11 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS a une nouvelle fois reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par  la société PONT A MOUSSON comme étant à l’origine du cancer de la vessie dont est atteint l’un de ses salariés, fondeur.

Le Tribunal relève « l’absence de mesure de  protection (…) dans une entreprise où les poussières d’amiante étaient mêlées aux poussières de charbon ».

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La pollution industrielle à Fos-sur-Mer

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

“Une étude inédite révèle la présence importante de dioxines et de PCB dans la viande de taureau ou les moules. La mairie soutient le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.”

Extrait de l’article paru le 12 février 2018 dans le journal Le Monde:

http://www.lemonde.fr/planete/article/2018/02/12/a-fos-sur-mer-les-aliments-aussi-sont-contamines-par-la-pollution-industrielle_5255346_3244.html

Dans les prochaines semaines, Me Julie Andreu du cabinet d’avocat TTLA prévoit de déposer une plainte pénale contre X, pour mise en danger de la vie d’autrui au nom de l’ADPLGF (association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos).

À (ré)écouter : Secret d’info sur France Inter “Fos-sur-Mer : ces particules ultrafines et ultra dangereuses qu’on ne voyait pas”

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-18-novembre-2017

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE dans le JT de France 2, jeudi 13 février 2018

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