Procès « Médiator »

Après huit ans d’instruction le grand procès du Médiator s’est ouvert enfin le 23 Septembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Plus de 3 500 victimes, 13 prévenus…..des avocats à foison. Trois salles d’audience sont ouvertes dans le nouveau Palais de Justice des Batignolles pour accueillir cette audience hors normes qui va durer plus de six mois à raison de quatre jours par semaine.

Parmi les avocats de parties civiles peu auront les moyens de suivre ce procès fleuve mais le cabinet TTLA, incarné par Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière, va s’efforcer d’être présent lors des moments essentiels.

Il faut savoir que ce procès est important car il doit examiner non seulement le comportement des Laboratoires pharmaceutiques Servier mais également celui de l’Agence du Médicament. Les professeurs de pharmacologie sont ainsi poursuivis pour avoir exercer dans des fonctions importantes dans la surveillance étatique de la commercialisation des médicaments tout en étant dans des liens de proximité forts avec Servier. C’est donc tout le système de pharmacoviligance français qui va être jugé.

L’ouverture du procès s’annonce d’ores et déjà complexe car Servier persistant dans son système de défense use de toutes les voies de droit qu’il lui sont offertes pour retarder le véritable procès. C’est ainsi que trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées et plusieurs demandes liminaires comme notamment la demande de contre-expertise qui aurait pour effet, s’il y était fait droit de reporter de deux ou trois ans la tenue du procès.

Après l’organisation  d’un tel procès, ce que cela suppose de faire citer l’ensemble des parties civiles, les soixante témoins demandés par la Défense, le travail de préparation accompli par les magistrats,  on voit mal le tribunal correctionnel faire droit à ces demandes mais elles témoignent d’une combativité forcenée de la Défense qui continue de prétendre qu’avant 2009 ils n’avaient aucun moyen de savoir que le Médiator était un médicament qui pouvait être dangereux pour la santé.

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Exposition des salariés de SANOFI MOURENX à des produits dangereux: le syndicat CGT porte plainte

Retrouver les commentaires de Me François Lafforgue dans l’article paru dans la République des Pyrénées le 25 septembre 2019:

https://www.larepubliquedespyrenees.fr/2019/09/25/la-plainte-contre-sanofi-deposee-faire-la-lumiere-sur-les-responsabilites,2606157.php

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

« Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi. »

À lire dans Dalloz actualité:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-france-telecom-mais-pourquoi-choisir-de-mourir-sur-son-lieu-de-travail#.XSNwwyW-jYV

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Chantiers de désamiantage: condamnation des dirigeants d’une entreprise d’Aubagne

Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d’une société de désamiantage d’Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d’inhalation de poussières d’amiante.

Des travaux de désamiantage dans le lycée Louisa Paulin sur la commune de Muret ont été réalisés entre novembre 2017 et mai 2018, sans respecter la réglementation imposée en la matière.

Un manquement aux obligations d’hygiène et de sécurité était largement caractérisé : non-respect de la durée des vacations, mauvais conditionnement des déchets amiante, sous-évaluation des niveaux d’empoussièrement lors de l’évaluation des risques qui a conduit les salariés à être protégés selon le niveau 2 de protection alors que le niveau 3 était nécessaire…

Alors que la Commune avait versée la somme de 1.700 000€ pour la réalisation des travaux,  des manquements caractérisés ont été signalés par l’inspection du travail, elle-même alertée par un salarié du chantier.

Les deux dirigeants étaient poursuivis en tant que personne physique pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui et infractions à la réglementation.

Le soir même, le tribunal a prononcé les peines suivantes:

  • 18 mois de prison ferme pour l’un des deux dirigeants,
  • 6 mois de prison avec sursis pour le second,
  • 1.000€ d’amende par salarié pour chaque dirigeant (le chantier a comptabilisé 35 salariés au total),
  • 12.000€ d’indemnisation  pour les 9 personnes qui s’étaient constituées parties civiles au titre d’un préjudice d’anxiété.

 

Contact : Cabinet TTLA, Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

Contact :

  • Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

    Harcèlement moral institutionnel: le premier procès pénal de l’organisation du travail

    À lire dans la Semaine Sociale Lamy n*1859-1960, 29 avril 2019: entretien avec Jean-Paul Teissonniere, cabinet TTLA, avocat de Sud aux côtés de Sylvie Topaloff dans l’affaire France Télécom.
    Editorial de Françoise Champeaux:

    « Le « grand procès pénal » n’est pas le genre du Droit social qui préfère la modestie des Conseils de prud’hommes ou des Tass à la solennité d’une enceinte pénale. Même les victimes de l’amiante n’ont pas eu droit à leur procès pénal que pourtant elles méritaient. Un vent nouveau soufflerait-il ? Du 6 mai au 12 juillet, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris va accueillir l’affaire tristement célèbre des suicides de France Télécom. L’ordonnance de renvoi comporte 697 pages et, seule l’incrimination de harcèlement moral institutionnel a été retenue. Nous allons assister au premier procès des conditions de travail, lorsque le management se fait harcelant et que les salariés craquent. Le nouveau Palais de justice de Paris promet une plongée dans le Travail. C’est si rare. Et pour le harcèlement moral, banalisé, décrié, trop souvent réduit à la figure du pervers narcissique, c’est déjà une victoire de voir reconnaître sa dimension collective.

    Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
    Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

    Décès à l’hôpital Pompidou, ouverture d’une enquête préliminaire

    Un patient décède dans des conditions obscures à l’Hôpital POMPIDOU. La famille du défunt dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux, non assistance à personne en danger et homicide involontaire. Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.

    A lire sur médiapart.fr:

    https://www.mediapart.fr/journal/france/010619/hopital-georges-pompidou-une-mort-une-plainte-et-les-mensonges-de-l-ap-hp?utm_source=&utm_medium=email&utm_campaign=relance_article_offert&utm_content=&utm_term=&xtor=EPR-1013-%5B%5D&M_BT=1563899584249

    Contact : Cabinet TTLA –01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

    Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com 

    Ouverture du procès « FRANCE TELECOM » le 6 mai prochain

    A compter du 6 mai prochain, 7 hauts dirigeants du Groupe France télécom devenu Orange, ainsi que la personne morale, comparaîtront pour des faits de harcèlement considérés comme du harcèlement organisationnel.

    Ce procès exceptionnel va durer près de deux mois et demi. Une trentaine de témoins seront entendus et un nombre également important de parties civiles puisque le Juge d’instruction a retenu 39 situations particulières dans lesquelles le harcèlement est avéré. Parmi ces dossiers il y a 18 cas de suicide et autant de tentatives.

    Santé au travail jpt

    A lire dans la revue Santé et Travail (n°107), l’interview de Me Jean-Paul Teissonnière, avocat au côté de Me Sylvie Topaloff,  d’une dizaine de victimes, ainsi que du syndicat SUD, de l’association ASD PRO et du syndicat de médecins du travail SNPST – « France Télécom, amiante, AFZ: le procès pénal en question »:

    ST n°107 – France Telecom, amiante, AZF, procès pénall

    Contacts presse :
    Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
    Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

    Amiante: condamnation pénale d’un Maire et d’un conducteur de travaux d’une entreprise de BTP

    Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.

    En 2014, le conducteur de travaux avait intimé l’ordre à un de ses salariés de déplacer des déchets contenant de l’amiante avant de les recouvrir de terre. Ces déchets amiantés se trouvaient sur un terrain appartenant à la commune de MEHERS sur lequel devait être réalisé un lotissement.

    En outre, le salarié victime, l’Union Départementale de la CGT et la Fédération CGT de la construction ont été reçus en leur constitution de partie civile.

    C’est une grande victoire pour ce salarié, accompagné par la CGT et le cabinet TTLA qui l’ont suivi depuis le début de son combat judiciaire.

    A lire:

    https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/tribunal-de-blois-le-maire-de-mehers-et-un-conducteur-de-travaux-condamnes

    https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/tribunal-de-blois-de-l-amiante-avait-ete-decouverte-sur-un-lotissement-a-mehers

    https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/amiante-a-mehers-precisions

    Contacts : cabinet@ttla-avocats.com
    Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

     

     

    Pollution de l’air: plainte dans la Vallée de l’Arve

    Les victimes de pollution de l’air déposent plainte avec constitution de partie civile dans la vallée de l’Arve.

    VALLEE DE L'ARVE

    A écouter l’interview de François Lafforgue :

    https://montblanclive.com/radiomontblanc/article/vallee-de-larve-les-540-plaintes-contre-la-pollution-classees-sans-suite-48134?fbclid=IwAR

    Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com