A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.
L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.
L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.
Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.
Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.
A lire :
https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/
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