Du trafic de glyphosate jugé par le Tribunal correctionnel de TOURS

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.

L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.

L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.

Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.

Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.

A lire :

https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/

https://www.leparisien.fr/faits-divers/il-a-agi-par-appat-du-gain-un-an-de-prison-ferme-requis-contre-un-vendeur-de-glyphosate-23-05-2023-YIEBWFJ43FAS3HUW2S74D3LFY4.php

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Philippe de Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Pesticides: véto gouvernemental à la création d’un fonds d’indemnisation

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Extrait de l’article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l’environnement “Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes“, par Marine Jobert:

“Elargir le tableau des maladies professionnelles et financer la recherche. C’est ce que propose le gouvernement, qui refuse de soutenir la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes des pesticides. Le tout sur fond de déclarations d’Agnès Buzyn à rebours de toute la littérature scientifique. Associations de victimes et élus sont très remontés.”

À lire sur le site du Journal de l’environnement:

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-veto-du-gouvernement-au-fonds-d-indemnisation-des-victimes,91675

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Pesticides: AG de victimes dans le Morbihan

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A l’occasion de la deuxième Assemblée Générale annuelle du Collectif de soutien des victimes de pesticides de l’Ouest, la création d’un fonds d’indemnisation a occupé une partie des débats, en présence de leur Conseil Me François Lafforgue.

À lire dans Le Parisien:

http://m.leparisien.fr/environnement/morbihan-les-victimes-des-pesticides-presentent-l-amere-addition-15-04-2018-7665261.php

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Cancérogène: ” Quand le monde du travail tue…”

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A (ré)écouter, l’émission “De cause à effets, le magazine de l’environnement” présentée par Aurélie Luneau, sur le thème “Quand le monde du travail tue”.

Les invités Pierre Pezerat et Paul François y évoquent les risques professionnels et les effets sur la santé de l’amiante, des pesticides, des perturbateurs endocriniens…

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“Et si les pesticides se révélaient pires que l’amiante”

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Dans un article paru dans la revue Challenge n°541, sous le titre “Et si les pesticides se révélaient pires que l’amiante”, Thierry Fabre évoque le sujet du film documentaire “Les Sentinelles”, sur le combat des victimes et d’associations victimes d’agents cancérogènes (amiante, pesticides, trichloréthylène, rayonnements ionisants, etc.).

Article Challenge nov 2017

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Pesticides: un scandale sanitaire

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Parlement européen publie les actes de la conférence “Pesticides: un scandale sanitaire – le Parlement européen écoute les victimes”.

Voici un extrait de la publication relatif à la contribution de Me François Lafforgue, associé du Cabinet TTLA & Associés, conseil notamment des salariés de NUTREA/TRISKALIA et de Paul François, agriculteur victime d’un pesticide produit par Monsanto: Pesticides un scandale sanitaire (extrait)

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Pesticides: la polémique du Glyphosate

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

“Glyphosate : d’où vient la polémique?”, sujet diffusé sur CNews: http://www.cnews.fr/france/video/glyphosate-dou-vient-la-polemique-180757#

L’autorisation du glyphosate expire à la fin de l’année, et pour l’heure la question est de savoir si on la renouvelle ou non. La Commission européenne doit voter mercredi prochain. 

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