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Le tribunal judiciaire de LYON condamne le fabricant de pesticides BAYER à indemniser l’agriculteur Paul François à hauteur de 11135 euros.
En 2019, la Cour d’appel de LYON avait admis la responsabilité de MONSANTO dans l’accident de Paul François du fait d’un produit défectueux lié aux omissions qui affectaient l’étiquetage de l’herbicide Lasso.
Extrait de l’article paru du le site Francetvinfo.fr:
“l’avocat du plaignant, Me François Lafforgue, veut y croire : “Il y a un avant et un après l’affaire Paul François. Le regard sur les fabricants de pesticides a changé. La plupart des victimes de pesticides que nous défendons sont très attachées à la portée symbolique des décisions de justice qui peuvent être rendues au-delà de l’aspect purement financier. Elles le font parce qu’elles ne veulent pas qu’il arrive à d’autres ce qui leur est arrivé”, conclut Me Lafforgue.”
En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.
Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.
Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.
Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.
Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.
Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.
Par arrêt du 21 octobre 2020, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par le société MONSANTO/ à l’encontre de l’arrêt du 11 avril 2019, par lequel la Cour d’Appel de LYON a:
« dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »
En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.
Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.
Le parcours d’un combattant en justice
En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américainepour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui a de nouveau retenu la responsabilité de Monsanto dans cet arrêt du 11 avril 2019 dont la société MONSANTO/BAYER demandait la cassation qui lui a été refusée.
Documentaire “Le combat de Paul François” (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans “13h15, le samedi”, avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:
A la suite de la décision de la Cour d’appel de Lyon condamnant la firme MONSANTO, Maître François Lafforgue, avocat de Paul François, était l’invité de Soir 3, jeudi 11 Avril 2019 :
Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d’Appel de LYON a:
“dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil.”
En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.
Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.
Le parcours d’un combattant en justice
En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto.
Une victoire en demi-teinte
Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision.
Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation. Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que cette affaire soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure.
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