Amiante: les salariés d’Ascométal demandent le classement du site sur la liste ACAATA

Au cours de la séance de jugement du 5 décembre 2018 au tribunal administratif de Lille, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision de rejet du ministère du travail d’inscrire l’établissement des Dunes de la société Ascométal (Leffrincoucke) et à une injonction d’inscrire cet établissement jusqu’à l’année 1985, année incluse, date à laquelle, il y aurait eu, selon la direction générale du travail, un recours massif à des entreprises extérieures pour le calorifugeage des fours, au niveau de la maintenance.

Si ceci est une bonne nouvelle pour la période avant 1986, nous avons fait valoir pour la période postérieure qu’il y avait encore un nombre significatif de salariés postés et du service maintenance, employés par Ascométal qui effectuaient des opérations significatives de calorifugeage.

Le délibéré interviendra dans une quinzaine de jours.

VOIX DU NORD JLM 07.12.18

A lire: http://www.lavoixdunord.fr/501217/article/2018-12-05/un-premier-pas-encourageant-pour-inscrire-l-usine-des-dunes-comme-site-amiante

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Rayonnements ionisants – Île Longue: saisine de la commission du secret défense

En 2016, l’association « HENRI PEZERAT : Santé, Travail, Environnement » saisissait le Ministère de la Défense d’une demande d’accès à un rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral GEERAERT, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le Ministère, sur l’exposition aux rayonnements ionisants et neutroniques à l’ILE LONGUE (rapport classé « secret défense »).

En effet, dans l’accomplissement de sa mission d’assistance des victimes d’exposition à des agents cancérogènes, comme les rayonnements ionisants, l’association a fait valoir son droit à l’information sur l’exposition aux rayonnements subie par plusieurs dizaines d’ouvriers d’Etat sur le site de la PYROTECHNIE de l’ILE LONGUE où sont stockées, contrôlées et préparées les têtes nucléaires, livrées par le Commissariat à l’énergie Atomique, avant qu’elles soient embarquées à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Par jugement rendu le 22 novembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de l’association en enjoignant le Ministère des Armées :

« d’une part, de saisir sans délai la Commission consultative du secret de la défense nationale d’une demande tendant à la déclassification partielle des documents dont la consultation anticipée est demandée, en vue de l’éventuelle communication des passages relatifs aux niveaux d’exposition, et d’autre part, dans le cas où elle maintiendrait après le recueil de cet avis son refus de déclassification et de communication, de verser au dossier de l’instruction écrite contradictoire, outre le sens de l’avis de la commission, tous éléments d’information sur les raisons de l’exclusion des documents en cause, dans des formes préservant le secret de la défense nationale. »

Le Tribunal a ainsi considéré :

« Ce rapport a été demandé à la suite d’inquiétudes des ouvriers d’Etat travaillant sur le site de la pyrotechnie de l’Île longue quant à leur exposition à des rayonnements à compter de l’été de 1996. Il ressort des pièces du dossier, et en particulier, de la réponse du ministre de la défense du 30 juillet 2013 à la députée du Finistère, que ces ouvriers étaient chargés du montage et de l’entretien de têtes nucléaires des missiles balistiques équipant les sous-marins nucléaires lanceurs d’engin. Ce même document révèle que l’auteur du rapport litigieux, inspecteur des armes nucléaires, a été chargé d’une enquête sur les conditions de travail de ces ouvriers et leur exposition aux rayonnements ionisants et neutroniques. En outre, l’avis rendu par la commission d’accès aux documents administratifs le 9 mars 2017 fait état de ce que le ministre de la défense « n’a fourni aucune information sur la longueur et la structure de ce rapport établi en 1996, ni sur la possibilité de procéder à une déclassification partielle de ce document». Dès lors, et alors que la ministre des armées n’a pas fourni davantage d’informations au tribunal, l’état de l’instruction ne permet pas de déterminer si les passages du rapport relatifs aux niveaux d’exposition aux rayonnements des ouvriers d’Etat de la pyrotechnie de l’Île longue comportent des informations couvertes par le secret de la défense nationale ni si, dans la négative, ils peuvent être disjoints des parties du rapport couverts par ce secret. »

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Amiante: Les Roches-Roussillon, inscription sur la liste ACAATA

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.

La Cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimique étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés.

Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » à la suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.

Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.

Cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble.

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Amiante: préparation de l’audience contre RENAULT TRUCKS

« A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks. »

A lire dans le Progrès:

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/10/04/a-lyon-aussi-se-prepare-un-proces-hors-norme-aux-prud-hommes

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Amiante: condamnation de HAZEMEYER

La Cour d’appel d’AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l’inhalation de fibres d’amiante.

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A lire dans le Courrier Picard:

http://www.courrier-picard.fr/136665/article/2018-09-18/indemnites-doublees-pour-les-amiantes-dhazemeyer-saint-quentin

http://www.courrier-picard.fr/136538/article/2018-09-18/saint-quentin-une-reparation-financiere-reevaluee-pour-les-retraites-amiantes-de

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Amiante : La Cour administrative d’appel de Lyon saisie de la demande d’inscription du site des Verreries de Givors

François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante ; délibéré attendu en octobre.

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https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2018/09/17/verrerie-de-givors-nouvelle-etape-pour-obtenir-son-classement-en-site-amiante

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