Tétra Médical: les anciens salariés se réunissent pour évoquer leur intoxication à l’oxyde d’éthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales sanitaires. Ils estiment avoir été intoxiqués durant des années à l’oxyde d’éthylène et ont évoqué de possibles poursuites judiciaires.

A lire dans la presse:

https://www.francebleu.fr/infos/societe/les-ex-salaries-de-tetra-m-dical-de-saint-cyr-en-val-organisent-la-riposte-8759676

https://www.larep.fr/saint-cyr-en-val-45590/actualites/c-est-un-scandale-sanitaire-dans-le-loiret-un-soutien-aux-ex-salaries-de-tetra-medical-exposes-a-un-gaz-toxique_14296365/

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TETRA MEDICAL: “Personne ne nous a mis en garde”

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Extrait de l’article de Pierric Marissal sur les conditions de travail des salariés de Tetra Medical sur le site du Loiret – “Personne ne nous a mis en garde” – paru dans l’Humanité le 6 avril 2023:

“À Saint-Cyr-en-Val, une cinquantaine de salariés seraient déjà prêts à s’engager sur cette voie, selon Élisabeth Leroux, leur avocate. « Nous allons dé- montrer qu’ils ont été exposés à un risque élevé de développer une pathologie grave », précise-t-elle, jugeant « terrible que ce scandale sanitaire puisse aussi concerner des enfants à naître.”

Personne-ne-nous-a-mis-en-garde-lHumanite-06.04.2023

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TETRA MEDICAL (site d’Orléans): exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

D’anciens salariés de la société TETRA MEDICAL dans le Loiret entendent poursuivre leur ancien employeur pour les avoir exposés à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, sans les préserver des risques encourus.

A ire: “Accusé d’avoir intoxiqué ses salariés dans l’Ardèche, Tetra Medical également visé dans le Loiret”, article de Mathilde Roche paru dans Libération:

Liberation-TetraMedical-Orleans

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Intoxications chez Tetra médical: les salariés s’inquiètent

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https://videopress.com/v/Ck1ALZ4p?resizeToParent=true&cover=true&preloadContent=metadata&useAverageColor=true
Reportage sur France 3, JT 19-20 Rhône-Alpes

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Exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène : les salariés engagent une action contre le laboratoire Tetra Médical

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d’Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d’exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d’envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l’UL CGT d’Annonay et de l’association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.

“Nous pensons que le risque est sérieux, c’est pourquoi nous avons décidé d’engager une action devant le Conseil des prud’hommes d’Annonay pour faire reconnaitre la faute de l’entreprise qui n’a manifestement pas protégé ses salariés et pour les faire indemniser du préjudice lié à l’anxiété par la survenance possible d’une maladie grave dans les années à venir”. (Maître François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris)

Dans la presse:

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/ardeche-le-laboratoire-tetra-medical-a-t-il-intoxique-ses-salaries-6910602

https://www.ledauphine.com/sante/2023/02/03/annonay-des-ex-salaries-de-tetra-medical-inquiets-pour-leur-sante

Annonay : Tetra Médical responsable d’un scandale sanitaire ?

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Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

“Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.“

Par un arrêt du 8 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel de condamner l’entreprise utilisatrice (et non l’employeur) à indemniser le préjudice d’anxiété subi par les employés de la société sous-traitante.(pourvoi n°20-23.312).

Communiqué de presse de la Cour de cassation:

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2023/02/08/amiante-reparation-du-prejudice-danxiete-et-sous-traitance

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Le préjudice anxiété: comment se développe le contentieux depuis le revirement de 2019?

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Intervention de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & associés, dans l’article paru dans le n°18718 de “Liaisons sociales – quotidien”: “Préjudice d’anxiété : comment se développe le contentieux depuis le revirement de 2019 ?”:

“Élisabeth Leroux (TTLA & Associés) affirme en effet « qu’aidés par des associations et des syndicats dans un souci tant de réparation que de prévention, on assiste à de nouveaux recours visant d’autres risques cancérogènes que l’amiante, notamment les poussières de bois ou de silice ». Des contentieux sont d’ailleurs en cours devant les juridictions prud’homales.”

n°18718-Prejudice-danxiete-comment-se-developpe-le-contentieux-depuis-le-revirement-de-2019

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AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: responsabilité de l’Etat pour l’exposition de marins

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l’inhalation de poussières d’amiante au cours de leur carrière dans la Marine Nationale.

Le tribunal a jugé que l’absence de délivrance par la Marine Nationale d’attestations d’exposition à ses fibres canrcérogènes n’était pas un obstacle à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, y compris pour ceux qui n’étaient pas embarqués et qui travaillaient dans les ports (mécaniciens auto, etc.).

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Jean-Louis Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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