Amiante: Les Roches-Roussillon, inscription sur la liste ACAATA

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.

La Cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimique étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés.

Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » à la suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.

Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.

Cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble.

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Amiante: préparation de l’audience contre RENAULT TRUCKS

« A Lyon aussi, un procès hors normes se prépare, en mars prochain. Le tribunal des Prud’hommes de Lyon se délocalise pour accueillir plus de 1.000 Renault Trucks. »

A lire dans le Progrès:

https://www.leprogres.fr/rhone-69/2018/10/04/a-lyon-aussi-se-prepare-un-proces-hors-norme-aux-prud-hommes

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Amiante: condamnation de HAZEMEYER

La Cour d’appel d’AMIENS condamne la société HAZEMEYER à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 38 anciens salariés exposés à l’inhalation de fibres d’amiante.

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A lire dans le Courrier Picard:

http://www.courrier-picard.fr/136665/article/2018-09-18/indemnites-doublees-pour-les-amiantes-dhazemeyer-saint-quentin

http://www.courrier-picard.fr/136538/article/2018-09-18/saint-quentin-une-reparation-financiere-reevaluee-pour-les-retraites-amiantes-de

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Amiante : La Cour administrative d’appel de Lyon saisie de la demande d’inscription du site des Verreries de Givors

François LAFFORGUE représentait les anciens salariés des verreries de Givors le 17 septembre 2018 devant la cour administrative d’appel de Lyon pour obtenir l’inscription de l’établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante ; délibéré attendu en octobre.

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https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-lyon-metropole/2018/09/17/verrerie-de-givors-nouvelle-etape-pour-obtenir-son-classement-en-site-amiante

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Amiante: les salariés de HAZEMEYER, UNELEC et GE POWER devant la cour d’appel d’Amiens