Amiante: les salariés de HAZEMEYER, UNELEC et GE POWER devant la cour d’appel d’Amiens

Amiante: les salariés d’Hazemeyer en appel

Au cours de l’audience du 17 avril 2018, 38 salariés de la Société HAZEMEYER ont demandé à la Cour de condamner leur ancien employeur à leur verser une indemnisation satisfactoire au titre de la réparation du préjudice d’anxiété qu’ils subissent.

L’établissement situé à Saint-Quentin est un site classé « Amiante » au sein duquel ils ont été exposés à l’inhalation de fibres cancérogènes.

Les délibérés sont prévus le 11 septembre 2018.

À lire dans le Courrier Picard, l’article de Nicolas TOTET:

http://www.courrier-picard.fr/104332/article/2018-04-17/saint-quentin-des-retraites-amiantes-reclament-reparation#

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À lire dans l’Aisne Nouvelle:

http://www.aisnenouvelle.fr/72438/article/2018-04-18/hazemeyer-gauchy-les-exposes-lamiante-esperent-15-000-euros#

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Amiante: le Tripode attend son classement

Depuis huit mois, les salariés qui ont travaillé jusqu’en 1994 dans le bâtiment Tripode, sont dans l’attente de la décision de l’Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) de classer cet établissement parmi les sites amiantés ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité.

À lire dans Presse Océan:

À écouter sur Radio Classique:

https://www.radioclassique.fr/radio/emissions/matinale-de-radio-classique/3-minutes-planete/

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Amiante: EDF condamnée

À l’occasion de plusieurs arrêts rendus le 29 mars 2018, la Cour d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de la société EDF, non inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), ainsi que le droit à réparation du préjudice d’anxiété de ses agents.

Etaient mises en cause les Centrales thermiques de la région parisienne (VITRY SUR SEINE, CHAMPAGNE SUR OISE et CREIL), de BLENOD, de STRASBOURG, de LOIRE SUR RHONE et d’ARAMON.

Le Conseil de Prud’hommes de PARIS avait débouté les salariés de leurs demandes en considérant pour les uns, que les actions étaient prescrites dans la mesure où selon EDF, les agents avaient été informés des risques qu’ils encouraient à la fin des années 70 et pour les autres, qu’ils ne rapportaient pas la preuve du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat.

La Cour infirme les jugements, relevant d’une part « l’absence de preuve d’une information personnelle de l’appelant, incombant à l’employeur » et d’autre part, la responsabilité d’EDF qui a exposé ses agents à l’inhalation de poussières d’amiante sans prendre les mesures propres à les sauvegarder de ce risque.

Résistant à la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, la Cour d’appel considère que le régime dérogatoire créé par la Haute juridiction n’a pas pour effet d’effacer le droit commun de la responsabilité civile contractuelle : « les dispositions et le régime général de la responsabilité demeurent en effet applicables aux salariés exposés à l’amiante, travaillant pour des entreprises non listées ».

Elle ajoute dans un souci de faire valoir l’équité que « comme les salariés des entreprises listées, les salariés qui ont travaillé pour la société EDF et ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante sont en mesure d’éprouver, eux aussi, l’inquiétude permanente de voir se déclarer à tout moment l’une des graves maladies liées à cette inhalation ».

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Amiante: condamnation d’UGITECH

Mardi 27 mars 2018, la cour d’appel de CHAMBERY a statué dans des affaires prud’homales qui opposaient 80 anciens salariés exposés à l’amiante à leur employeur, la société UGITECH (site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – ACAATA).

la Cour a :

  • déclaré recevables et non prescrites les actions; « (…) le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle le salarié a eu connaissance de l’arrêté ministériel d’inscription (…) que cette date est également celle du point de départ du délai de prescription de l’action en réparation de ce préjudice ; »
  • déclaré recevable et bien fondée la demande d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété de tous les salariés requérants qui ont, « quelque soit la durée, la localisation de (leurs) fonctions sur le site ou encore la nature de l’emploi (…) occupé, intérêt à agir« ;
  • fixé l’indemnisation du préjudice d’anxiété à la somme de 8.000 euros pour chacun des salariés, sans distinction d’âge, de poste, de durée d’exposition.

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