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Fil d'actualités du Cabinet TTLA
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De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d’Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d’exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d’envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l’UL CGT d’Annonay et de l’association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
“Nous pensons que le risque est sérieux, c’est pourquoi nous avons décidé d’engager une action devant le Conseil des prud’hommes d’Annonay pour faire reconnaitre la faute de l’entreprise qui n’a manifestement pas protégé ses salariés et pour les faire indemniser du préjudice lié à l’anxiété par la survenance possible d’une maladie grave dans les années à venir”. (Maître François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris)
Dans la presse:
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“Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur.“
Par un arrêt du 8 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel de condamner l’entreprise utilisatrice (et non l’employeur) à indemniser le préjudice d’anxiété subi par les employés de la société sous-traitante.(pourvoi n°20-23.312).
Communiqué de presse de la Cour de cassation:
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Intervention de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & associés, dans l’article paru dans le n°18718 de “Liaisons sociales – quotidien”: “Préjudice d’anxiété : comment se développe le contentieux depuis le revirement de 2019 ?”:
“Élisabeth Leroux (TTLA & Associés) affirme en effet « qu’aidés par des associations et des syndicats dans un souci tant de réparation que de prévention, on assiste à de nouveaux recours visant d’autres risques cancérogènes que l’amiante, notamment les poussières de bois ou de silice ». Des contentieux sont d’ailleurs en cours devant les juridictions prud’homales.”
n°18718-Prejudice-danxiete-comment-se-developpe-le-contentieux-depuis-le-revirement-de-2019Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l’inhalation de poussières d’amiante au cours de leur carrière dans la Marine Nationale.
Le tribunal a jugé que l’absence de délivrance par la Marine Nationale d’attestations d’exposition à ses fibres canrcérogènes n’était pas un obstacle à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, y compris pour ceux qui n’étaient pas embarqués et qui travaillaient dans les ports (mécaniciens auto, etc.).
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Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
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Les agents ayant travaillé dans l’ex-tour amiantée, veulent que l’État diligente une 4eme étude de suivi de l’état de santé des anciens personnels touchés par l’amiante.
C’est un combat de plusieurs décennies qui perdure. À l’appel de l’intersyndicale, une soixantaine d’agents ayant travaillé au sein du Tripode, immeuble nantais amianté, se sont retrouvés jeudi 13 octobre à Nantes pour continuer la mobilisation.
La dernière évaluation a montré une perte d’espérance de vie de deux ans
Pour mémoire, entre 1972 et 1993, 1 800 agents de l’État issus de l’Insee, du Trésor public, du ministère des Affaires Étrangères et du restaurant inter-administratif ont été exposés à l’amiante dans cet immeuble, qui a été détruit en 2005.
Depuis, tout n’est pas fini. Nous avons eu jeudi un échange avec l’avocat qui avait porté le dossier juridique du préjudice d’anxiété. Il a rappelé l’importance d’avoir gagné sur un tel combat. On était les premiers à gagner en n’étant pas des ouvriers ayant travaillé dans l’amiante. Cette victoire fait aujourd’hui jurisprudence. Notre combat sert aussi à d’autres , indique Francis Judas, délégué CGT.
En 2020, les arrêts du 30 juin reconnaissaient la faute de l’État concernant la protection des agents contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau.
Autre point important pour les anciens personnels du Tripode : le suivi de leurs états de santé. Il y a eu trois vagues d’études, – dont la dernière en 2017-2018 – qui ont montré que nous avions une surmortalité par cancer et une perte d’espérance de vie de deux ans , ajoute Francis Judas, on a le sentiment qu’il n’y a pas un grand enthousiasme de nos administrations pour lancer une 4e étude. Or, comme elle avait lieu tous les cinq ans, on devrait normalement en avoir une autre prochainement. Ces études doivent être faites à intervalles réguliers pour voir l’évolution de la santé des agents exposés à l’amiante . Pour l’intersyndicale, et les personnels concernés, c’est très important ».
Une motion a donc été votée dans ce sens lors de la réunion à Nantes. Nous allons interpeller les parlementaires locaux afin qu’ils fassent pression pour que cette étude soit bien menée ».
Les ex-agents nantais pensent également aux répercussions que ces travaux épidémiologiques peuvent avoir sur les populations qui sont encore touchées par l’amiante, en Inde ou en Chine »
A lire dans OUEST FRANCE “Tripode: l’amiante, on vit avec au quotidien”:
À Nantes, les ex-fonctionnaires du Tripode réclament la poursuite de l’étude épidémiologique lancée en 2005 sur l’amiante. Confrontés au risque de la maladie et de la mort, ils ne lâchent pas.
« C’est l’automne, on tousse et on s’inquiète. Est-ce que c’est l’amiante ? Est-ce que ça va nous tomber dessus plus tard ? On ne sait pas. L’amiante, on vit avec au quotidien », souffle un retraité. Ils ne s’étaient pas retrouvés depuis l’irruption du Covid dans nos vies. Pour des personnes à risque, pas question de s’exposer à une contamination de plus. Mais le temps des retrouvailles est venu.
Hier, dans La Maison des hommes et des techniques de Nantes, une soixantaine de retraités du Tripode de Beaulieu prennent des nouvelles les uns des autres. Les septuagénaires fêtent un anniversaire particulier : leur départ du Tripode, il y a trente ans. En 1992 et en 1993, le bâtiment de dix-huit étages, truffé d’amiante, a été vidé de ses occupants : des fonctionnaires travaillant pour le ministère des Affaires étrangères, l’Insee et le Trésor public, plus le personnel d’un restaurant interadministratif.
Démolie en 2005, la tour géante n’en finit pas de hanter les esprits. De nombreux camarades sont morts, « certains dans la misère et l’isolement » ,rappelle Francis Judas, de la très active intersyndicale CGT-CFDT-FO Solidaires-UNSA. Les autres vivent la peur au ventre : une étude épidémiologique a montré l’impact de l’isolant cancérigène, qui tombait des plafonds, sur les agents. Perte d’espérance de vie (deux à six ans), surmortalité vis-à-vis des collègues non exposés. Sournoise, la maladie peut mettre de longues années avant de se déclarer.
Pugnaces
La colère qui habitait les anciens du Tripode a fait place à la fierté. Fierté que leur combat ait entraîné la première reconnaissance française du préjudice d’anxiété (peur de développer une pathologie) lié à l’exposition à l’amiante. Sacré victoire. « Leur pugnacité les étonne eux-mêmes. Ce n’était pas leur éducation, pas leur culture. On parle de fonctionnaires habitués à la fermer et à obéir à une institution paternaliste en qui ils avaient confiance » , relève Francis Judas, lui-même ancien salarié de l’Insee.
En 2020, l’État, condamné à indemniser 140 agents (2 000 € à 11 000 € par personne) pour leur exposition aux poussières d’amiante entre 1972 et 1993, n’a pas fait appel de la décision. « Un combat judiciaire difficile » , se souvient Me Lafforgue. L’avocat du cabinet TTLA s’est « confronté à la résistance de l’administration. Elle contestait avoir commis une faute. »
Des résistances, il y en a encore. L’étude épidémiologique, qui devait démarrer son quatrième volet, est au point mort. Les effets de l’amiante sont connus. Mais il manque des données épidémiologiques sur le risque amiante. Hier, lors de leur réunion, les Tripode ont adopté une motion réclamant aux pouvoirs publics la poursuite de l’étude lancée en 2005 et « suspendue pour des raisons complexes » .
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Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission “Quotidien”
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Article paru dans la Nouvelle République “Procès de l’amiante : les agents de Tours Métropole veulent être indemnisés”:
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