Amiante: condamnation de la société TIRU

Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Le préjudice d’anxiété des mineurs de Lorraine sera-t-il enfin reconnu?

C’est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales, HAP, résines à base de formaldéhyde, trichloréthylène etc…).

Les conditions de travail des « gueules noires », rendues extrêmement dangereuses par la mécanisation de l’exploitation, ont engendré un risque d’une telle gravité que pas moins de 231 maladies professionnelles diverses ont été reconnues chez ces 732 mineurs en cours de procédure.
Pourtant aucune maladie professionnelle n’était reconnue au jour de la saisine du Conseil des prud’hommes de Forbach en juin 2013 chez les mineurs en cause.
Parmi eux, 41 sont décédés depuis l’introduction de la procédure à un âge moyen de 66,22 ans au jour du décès.
Comment, dans ces conditions, ne pas reconnaître l’anxiété qui les habite?

Un rassemblement unitaire
est appelé par l’Andeva, la Cavam, la Fnath, la Cgt Energie et la Cfdt mineurs, jeudi 20 juin à 9 heures 30, place Lépine, en face du Palais de Justice.

Contact :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: usine de Fumel

Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, « Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel »:

https://www.ladepeche.fr/2019/06/10/plan-amiante-nouvelle-victoire-pour-les-ex-metallos-de-fumel,8248592.php

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

AMIANTE : préjudice d’anxiété reconnu au Tripode de Nantes.

Par un arrêt du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le préjudice moral d’un agent exposé durant 21 ans à l’amiante dans l’immeuble nantais « TRIPODE ».

Les juges ont condamné l’État à verser 9.000 euros à la victime.

A lire:

Contacts :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

 

Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante : condamnation de la société ONET SERVICE

La Cour d’appel de GRENOBLE a, par plusieurs arrêts rendus le 28 mai 2019, reconnu la responsabilité de la société ONET SERVICE, société de nettoyage, à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’amiante au sein de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS à ANNONAY et a décidé de les indemniser de leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

La Cour d’appel précise que « l’employeur aurait dû s’assurer des conditions de travail de ses salariés chez le client et notamment des contacts possibles avec des produits toxiques comme l’amiante et de prévoir des mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés, en interrogeant notamment les entreprises clientes des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles ».

À lire:

https://www.ledauphine.com/ardeche/2019/06/09/amiante-les-sous-traitants-ont-gagne

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: condamnation de Saint-Gobain

Le Conseil de Prud’hommes de Compiègne condamne la société Saint-Gobain à indemniser 130 anciens et actuels salariés exposés à l’amiante dans l’usine basée à Thourotte.

Le conseil des prud’hommes a jugé qu’ils avaient « bien été exposés à l’inhalation de fibres d’amiante » dans des conditions « consécutives d’un manquement à l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de leur employeur » et qu’ils subissaient des « préjudices » qu’il « convient de réparer. »

Le Conseil a condamné la société à verser à chacun des salariés, représentés par Me Elisabeth Leroux du Cabinet TTLA, la somme de 20000 euros au titre du préjudice d’anxiété subi.

À lire:

http://www.leparisien.fr/oise-60/oise-la-grande-victoire-des-130-amiantes-de-saint-gobain-03-06-2019-8085306.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/oise/oise-entreprise-saint-gobain-condamnee-dedommager-centaine-salaries-exposes-amiante-1679924.html

 

Contact : Cabinet TTLA –01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com