Amiante : Aubert & Duval face à 180 salariés devant le conseil des prud’hommes à Riom

Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d’Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui s’est tenu ce mercredi à Riom, sera rendu le 24 juin.

A lire dans La Montagne:

https://www.lamontagne.fr/riom-63200/actualites/amiante-aubert-duval-face-a-180-salaries-devant-le-conseil-des-prud-hommes-a-riom_13709708/

Photo Yann Terrat © Agence RIOM

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Amiante : l’État reconnu coupable pour absence de contrôle d’un chantier naval

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d’un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l’amiante de 1964 à 1987, au titre du préjudice d’anxiété.

La juridiction administrative a jugé que l’État n’avait pas rempli ses obligations de contrôle en ce qui concerne l’amiante.

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/16/amiante-l-etat-reconnu-coupable-pour-absence-de-controle-d-un-chantier-naval_6023078_3224.html

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Colloque « du travail au lieu de vie… »

Colloque à GIVORS sur le thème « Du travail au lieu de vie. Quelles mobilisations contre les risques professionnels et environnementaux ? »

Retrouvez l’intervention vidéo de François LAFFORGUE: https://vimeo.com/378791489

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Réunion à Belfort sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des cancérogènes

Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d’information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d’anxiété subis pas les salariés exposées à l’amiante, à l’azote, aux poussières de fer, aux fumées de sidérurgie et qui craignent de développer une maladie professionnelle.

Intervention de Me Fleury dans la matinale de France Bleue:

https://www.francebleu.fr/emissions/grille-programmes/belfort-montbeliard

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Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.

La cour a en effet jugé qu’en s’abstenant de contrôler les conditions de travail sur les chantiers navals de la Seyne et de la Ciotat, après la parution du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante, l’administration avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Ainsi, et pour la première fois, une juridiction administrative est venue sanctionner l’inaction des services de l’inspection du travail, alors que le risque d’inhalation massive de poussières d’amiante au sein des chantiers navals, ne pouvait être méconnu par l’État.

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30 salariés d’une société de diagnostics immobiliers déposent plainte pour mise en danger d’autrui

Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.

Le cabinet TTLA a déposé plainte pour des salariés exposés au chloroforme et à l’amiante, dont certains ont contracté des maladies.

Dans la presse:

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Fos-sur-Mer les sacrifiés de la pollution

Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre  ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».

Le Cabinet TTLA se félicite de compter parmi ses associés la « Erin Brockovich de Fos ».

A lire dans Paris Match: https://www.parismatch.com/Actu/Environnement/A-Fos-sur-Mer-les-sacrifie-s-de-la-pollution-1652243

Contact: Cabinet d’avocats TTLA, Me Julie ANDREU – 04 91 81 03 60 – cabinet@ttla-avocats.com

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