Victime des essais nucléaires

Dans une loi pourtant consacrée à « la crise sanitaire et aux conséquences de l’épidémie », le Parlement a adopté un amendement rendant rétroactive la loi instaurant des critères plus restrictifs pour établir le droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.

À lire:


Article paru dans Mediapart:
https://www.mediapart.fr/journal/france/040620/la-france-recule-sur-les-indemnisations-des-victimes-des-essais-nucleaires?onglet=full

La 1ere France TV Info:
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/nucleaire-commission-mixte-paritaire-reintroduit-effet-retroactif-amendement-tetuanui-838790.html

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Pesticides: décision du Conseil d’Etat sur le recours de neuf associations.

Dans une ordonnance rendue le 15 mai, le Conseil d’Etat valide les dérogations accordées pendant la crise sanitaire pour réduire les distances de sécurité lors des épandages.

Trois textes étaient attaqués : une note d’instruction technique des ministères de l’agriculture, de l’écologie, de la santé et de l’économie publiée le 3 février, un communiqué de presse et une note de « mise en œuvre », publiés le 30 mars sur le site du ministère de l’agriculture.

Les ONG ont obtenu gain de cause sur les deux derniers textes, mais pas sur le premier, le plus important.

Voir l’article du Monde « Planète » : « Pesticides : pour le Conseil d’Etat, les épandages peuvent se poursuivre près des habitations malgré le Covid-19 »:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/05/15/pesticides-pour-le-conseil-d-etat-les-epandages-peuvent-se-poursuivre-pres-des-habitations-malgre-le-covid-19_6039834_3244.html

« Nous sommes satisfaits du retrait de ces deux textes litigieux, mais nous regrettons que le Conseil d’Etat ne soit pas allé au bout de sa logique en suspendant la note d’instruction introduisant une dérogation », commente François Lafforgue, l’avocat des associations. « Afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français en milieu rural, la période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides », estiment les associations. Une situation d’autant plus « intolérable » pour les ONG et les élus locaux que plusieurs publications scientifiques ont montré que l’exposition chronique à la pollution de l’air – à laquelle sont exposés les riverains des zones d’épandage – est un facteur aggravant les conséquences d’une infection par le Covid-19.

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Épandage: référé devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat, saisi en référé par 9 associations, doit statuer cette semaine sur les opérations d’épandage à proximité des habitations.

Lire l’intervention de Maître François LAFFORGUE à l’issue de l’audience dans l’article paru le 12 mai dans la Dépèche:

« Lors de la même audience, neuf ONG emmenées par Générations Futures, dont France Nature Environnement, l’UFC Que Choisir ou Eau et rivières, ont demandé la suspension de divers textes assouplissant les conditions de validation de dérogations ramenant les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq pour les basses.

Le décret du 27 décembre prévoyait ces dérogations dans le cadre de « chartes d’engagement départementales », proposées par les utilisateurs de produits phytosanitaires et validées par les préfets après avoir été soumises à concertation publique.

Des textes du ministère de l’agriculture avaient assoupli ces conditions en février et mars, prévoyant notamment que la simple intention de présenter une telle charte ouvre droit aux dérogations, en raison du confinement face à l’épidémie de Covid. (…)

« Comment l’État peut-il s’asseoir aussi facilement sur ses propres textes, » s’est demandé François Lafforgue, avocat des associations, y voyant « presque une volonté de ne pas prendre de mesures protectrices » et arguant de l’urgence à annuler ces textes car « au printemps on est en pleine période d’épandage » pour les semis.

Des « chartes d’engagement » dérogatoires ont déjà été validées dans 25 départements, au grand dam d’associations environnementales, et sont en projet dans une cinquantaine d’autres, selon le représentant du ministère de l’Agriculture. Dans ce dernier cas, en raison du déconfinement entamé lundi, il a indiqué que le ministère estimait désormais que la procédure dérogatoire n’avait plus lieu d’être.

Le juge des référés a estimé que cette dernière annonce devrait être formalisée par le ministère et devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine. »

Lire également le communiqué de presse des associations: https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-pesticides-znt/

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Pesticides : le Conseil d’Etat saisi en urgence

Neuf ONG, représentées par François LAFFORGUE, du cabinet TTLA, ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat afin de faire cesser en urgence les dérogations autorisées par le gouvernement aux distances minimales de sécurité prévues par la réglementation, contre les épandages de pesticides près des habitations.

https://www.ouest-france.fr/environnement/pesticides/des-ong-deposent-des-recours-contre-les-epandages-de-pesticides-pres-des-habitations-6815707

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Le Covid-19, maladie professionnelle pour tous les salariés ? Le sujet fait débat

Article paru dans le Parisien:

https://www.leparisien.fr/economie/le-covid-19-maladie-professionnelle-pour-tous-les-salaries-le-sujet-fait-debat-24-04-2020-8304900.php

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Plainte pénale FOS SUR MER

Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:

Une plainte pénale a été déposée à Marseille en novembre 2018 par 230 riverains, 7 associations et 1 syndicat pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Elle est actuellement instruite par le parquet du pôle environnement et la décision d’ouverture d’une information judiciaire devrait intervenir d’ici quelques semaines.

Une étude révélait une prévalence de pathologies sur le Golfe de Fos (12% de cancers contre 6% pour la moyenne nationale / 12.9% de diabètes de tous types contre 6% en France / diabète de type 1 presque 4 fois plus élevé qu’en France / 63 % de la population rapporte au moins une maladie chronique (asthme, diabète, cancer, maladie endocrinienne, maladie auto-immune, etc.) contre 36,6% en France° ;Le Golfe de fos compte 22 sites classés Seveso II ( 2ème concentration en sites Seveso en France).

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Coronavirus – notre dette à l’égard des victimes contaminées au travail

Tribune de Me Jean-Paul TEISSONNIERE et Me Sylvie TOPALOFF, parue dans le Monde:

Le Monde: https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/01/le-covid-19-est-en-train-de-produire-un-gigantesque-accident-du-travail_6035129_3232.html

« COVID-19 est en train de produire un gigantesque accident du travail à plus de 10 000 morts dont les conséquences en l’état actuel du droit échapperont à toute forme de régulation.

Accident du travail, mais comment démontrer la date de la contamination?

Maladie professionnelle hors tableau, mais la plupart n’atteindront pas le taux d’incapacité minimal de 25% sans lequel la reconnaissance est impossible!

À quoi bon applaudir nos soignants tous les soirs, clamer dans tous les médias notre reconnaissance pour les héros du quotidien que sont les caissières de supermarché, les postiers, les éboueurs, et tous les autres, si nous leur appliquons l’archaïque système d’indemnisation issu de la loi sur les accidents du travail de 1898 fondé sur le partage de responsabilité toujours partiellement en vigueur aujourd’hui.

Pour aller à l’essentiel: de nombreuses victimes seront exclues du champ de l’indemnisation et celles qui seront indemnisées ne le seront que partiellement. Cette injustice-là, par nature évitable, apparaîtra rapidement insupportable parce qu’elle ajoute encore au malheur des victimes…

Il faut d’urgence construire un système moderne de reconnaissance et d’indemnisation intégrale spécifique sous forme d’un Fonds cofinancé par les entreprises (branche AT-MP) et par l’État, afin d’affirmer par des actes notre reconnaissance et notre solidarité et éviter ainsi d’ajouter à la crise sanitaire un scandale judiciaire…« 

A lire également dans le journal l’humanité:

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