Essais nucléaires : 25 arrêts de la CAA de Nantes

Le 9 décembre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu 25 arrêts en faveur de victimes de cancers reconnus imputables à leur exposition aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara ou en Polynésie française.

La Cour a fait application des nouvelles dispositions légales, applicables aux contentieux en cours, qui prévoient que l’Etat ne peut renverser la présomption de causalité dont bénéficient les victimes de cancers radio-induits qui ont séjourné sur les sites de essais nucléaires, que s’il établit que la maladie est due à une cause exclusivement étrangère à l’exposition au risque pendant leur séjour sur les sites contaminés par les campagnes de tirs nucléaires.

Parmi ces décisions, la Cour a pris acte du désistement du Ministère de La Défense de l’appel qu’il avait interjeté à l’encontre de 5 jugements du Tribunal administratif de Rennes qui l’enjoignait d’indemniser intégralement les préjudices subis par les victimes.

Il appartient désormais au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’indemniser les préjudices résultant du ou des cancers radio-induits dont les requérants souffrent ou les victimes défuntes représentées par leur ayants droit ont été atteintes, dans un délai de trois mois.

Malheureusement, contrairement à d’autres systèmes légaux d’indemnisation, le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ne prévoit pas à ce jour la réparation des préjudices subis par les veuves et les enfants de victimes décédées des suites d’un cancer radio-induit. Il appartiendra au législateur de remédier à cette carence préjudiciable.

https://www.ouest-france.fr/environnement/nucleaire/essais-nucleaires-25-veterans-irradies-en-algerie-vont-etre-indemnises-5433504

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Pesticides: suspension de mise sur le marché

Par deux jugements rendus en date du 23 novembre 2017, le Tribunal administratif de Nice suspend les décisions de l’ANSES qui autorisaient la mise sur le marché de deux pesticides nocifs pour les abeilles.

Dans la presse:

http://www.lemonde.fr/biodiversite/article/2017/11/24/la-justice-suspend-l-autorisation-de-nouveaux-pesticides-tueurs-d-abeilles_5219869_1652692.html

http://www.liberation.fr/france/2017/11/23/abeilles-deux-nouveaux-pesticides-sur-la-sellette-devant-la-justice_1612074

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Cancérogène:  » Quand le monde du travail tue… »

A (ré)écouter, l’émission « De cause à effets, le magazine de l’environnement » présentée par Aurélie Luneau, sur le thème « Quand le monde du travail tue ».

Les invités Pierre Pezerat et Paul François y évoquent les risques professionnels et les effets sur la santé de l’amiante, des pesticides, des perturbateurs endocriniens…

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« Et si les pesticides se révélaient pires que l’amiante »

Dans un article paru dans la revue Challenge n°541, sous le titre « Et si les pesticides se révélaient pires que l’amiante », Thierry Fabre évoque le sujet du film documentaire « Les Sentinelles », sur le combat des victimes et d’associations victimes d’agents cancérogènes (amiante, pesticides, trichloréthylène, rayonnements ionisants, etc.).

Article Challenge nov 2017

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Pesticides: un scandale sanitaire

Le Parlement européen publie les actes de la conférence « Pesticides: un scandale sanitaire – le Parlement européen écoute les victimes ».

Voici un extrait de la publication relatif à la contribution de Me François Lafforgue, associé du Cabinet TTLA & Associés, conseil notamment des salariés de NUTREA/TRISKALIA et de Paul François, agriculteur victime d’un pesticide produit par Monsanto: Pesticides un scandale sanitaire (extrait)

couv pesticide

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Procès AZF : nouvelle condamnation du directeur et de l’entreprise Grande Paroisse

La cour d’appel de Paris a rendu sa décision, mardi 31 octobre, dans le procès AZF. Elle condamne l’ancien directeur du site à quinze mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire ». L’entreprise écope, elle, d’une amende maximale de 225 000 euros. La justice considère que Serge Biechlin, comme l’entreprise Grande Paroisse (filiale du groupe pétrolier Total), sont coupables de « négligences » et de « fautes caractérisées ».

À lire:

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/31/proces-azf-l-epilogue-apres-16-ans-de-bataille-judiciaire_5208084_1653578.html

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