Exposition aux risques et préjudice d’anxiété: indemnisation de mineurs lorrain

À lire, article paru dans Le Monde, « Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains »:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/23/prejudice-d-anxiete-apres-huit-ans-de-procedure-l-etat-indemnise-plus-de-700-mineurs-lorrains_6092144_3224.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

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La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses responsabilités ainsi que la modification de son périmètre managériale l’avaient mis en grande difficulté. La Cour a jugé que la Poste aurait dû avoir conscience du danger généré par cette situation et prendre les mesures nécessaires et suffisantes pour le préserver. L’inaction et les manquements de la Poste ont donc concouru au suicide de ce cadre supérieur alors âgé de 51 ans.

Article paru dans le Monde « La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur »:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/22/la-poste-condamnee-pour-faute-inexcusable-dans-le-suicide-d-un-cadre-superieur_6103131_3234.html

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Amiante: faute inexcusable commise par PEUGEOT

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).

La victime, ancien fondeur atteint d’un cancer broncho pulmonaire, obtient donc une indemnisation au titre des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle due à l’inhalation de fibres d’amiante.

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Maladies professionnelles : le combat des dockers

Le cabinet d’avocats TTLA intervient aux côtés d’un ancien docker, afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de deux cancers dont il est atteint. Maître François LAFFORGUE plaidait le dossier le 6 octobre dernier devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nantes.

Le cabinet suit plusieurs dossiers de dockers victimes de multi-expositions à de nombreux toxiques et ayant développé des maladies graves.

Dans la presse:

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-l-ex-docker-veut-faire-reconnaitre-ses-cancers-comme-maladies-professionnelles-74310f04-26c9-11ec-b8e1-a5d0cfbb7050

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Eoliennes: les effets sur les élevages devant les tribunaux

Maître François LAFFORGUE intervient aux côtés de nombreux éleveurs subissant de graves problèmes dans leurs exploitations à la suite de la mise en service de lignes à haute tension ou d’éoliennes.

Au cours de l’audience du 7 octobre 2021 devant le tribunal judiciaire de Nantes, une mesure d’expertise judiciaire a été sollicitée. L’affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2021.

Dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-%E2%80%89tueuses%E2%80%89-pres-de-nozay-leleveur-didier-potiron-%E2%80%89confiant%E2%80%89-apres-laudience-au-tribunal_45579144.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/emissions/jt-1920-pays-loire

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Les irradiés de l’Île-Longue

« Les irradiés de l’ÎLE-LONGUE face à l’indifférence de l’Etat », article de Manon Boquen paru dans « M le Mag »:

Irradies-ile-Longue-M-le-mag

Contacts :

Association Henri Pezerat – Francis Talec et Annie Thebaud Mony – assohp@gmail.com / francis.talec@orange.fr

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Nucléaire: enquête sur la santé des anciens ouvriers de l’Île Longue

Une étude sociologique de l’UBO sur d’anciens d’ouvriers de la DCN de Brest ayant travaillé sur le site de la Pyrotechnie de l’Île-Longue, où sont stockées et préparées les têtes nucléaires montées sur les SNLE, montre une « surprévalence » des cancers.

A lire dans le Télégramme:

Le-Telegr-Brest-25-09-21.-irradies-ile-longue-une-enquete-inedite

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Attentats du 13 novembre : intervention de Me TOPALOFF sur BFM

Intervention de Me Sylvie Topaloff dans le reportage consacré aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, sur BFM, « Mort de Jonathan, sa mère attend la vérité« :

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« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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La société UBER reconnue employeur de chauffeurs VTC

Par arrêts en date 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé que les contrats de partenariat liant la société UBER à dix chauffeurs VTC devaient être qualifié de contrat de travail.

Compte tenu de la compétence de la juridiction prud’homale pour régler les différents qui peuvent s’élever à l’occasion de la requalification d’un contrat de travail, la Cour renvoie au Conseil de Prud’hommes de PARIS le soin d’évaluer les préjudices subis par les chauffeurs.

A lire dans « Marianne », article paru le 14 septembre 2021:

https://www.marianne.net/economie/pourquoi-les-chauffeurs-uber-francais-ne-sont-ils-toujours-pas-reconnus-comme-salaries

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Ca grésille dans le troupeau

Le combat de Me François Lafforgue du Cabinet TTLA aux côtés d’éleveurs, à lire dans la Revue Dessinée, « Ca grésille dans le troupeau », de Laetitia Cherel et Joseph Falzon:

La-revue-dessinee-ca-gresille-dans-le-troupeau

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