Médiator: condamnation des laboratoire Servier

Nouvelle victoire pour le Cabinet d’avocats TTLA & associés qui accompagne depuis près de dix ans 200 victimes du Médiator et qui a assuré leur défense lors du procès historique qui s’est tenu pendant de longs mois devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Par jugement du 29 Mars dernier il a été jugé que les laboratoires Servier s’étaient rendus coupables de tromperie aggravée en laissant sur le marché un médicament qu’ils savaient dangereux pour la santé. Les peines d’amende maximum ont été prononcées. Même si on peut les juger insuffisantes et qu’il faudrait réformer le code pénal, c’est un signe fort qui est donné. Par ailleurs des indemnisations importantes ont été octroyées dépassant les montants habituellement accordées notamment le préjudice d’anxiété lié à la prise d’un médicament qui s’avère dangereux.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cour de Cassation: revirement de jurisprudence

Par un arrêt en date du 2 avril 2021, rendu dans le cadre d’une procédure diligentée par un salarié d’AIR LIQUIDE exposé à l’amiante dans un établissement non-inscrit sur la liste ACAATA, la Cour de cassation, réunie en sa formation la plus solennelle, a décidé de prendre désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme, dont les revirements de sa jurisprudence, tant qu’une décision irrévocable, c’est à dire une décision qui n’est plus susceptible de faire l’objet d’un recours, n’a pas mis un terme au litige:

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/654_2_46800.html

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Parc éolien: un centre d’élevage de chevaux de course devant la cour d’appel de Nantes

L’opposition à l’implantation d’un parc éolien élevée par un Centre d’entrainement de chevaux de course, représenté par Me François Lafforgue du Cabinet TTLA, a été évoquée devant la Cour administrative d’appel de NANTES, au cours de l’audience du 30 mars 2021.

A lire dans Ouest France:

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Amiante: condamnation d’EDF pour exposition fautive de ses agents

Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine d’une exposition fautive de ses agents à l’amiante dans la mesure où la société « n’a pas pris les mesures de protection pertinentes, adaptées et suffisantes » pour préserver leur santé.

La société est condamnée à verser à chacun des salariés, représentés par Me Leroux du Cabinet TTLA & associés, une indemnisation d’un montant de 10.000 euros, au titre du préjudice d’anxiété subi.

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In Mémoriam: Michel Verger 1939-2021

Le Cabinet TTLA et associés rend hommage à Michel Verger décédé dans la nuit du 26 au 27 mars, à l’âge de 81 ans.

Ancien appelé du contingent au Sahara et membre fondateur de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) en 2001, aux côtés du Docteur Jean-Louis Valatx, Michel Verger n’a eu de cesse pendant plus de ving ans de se battre pour que les victimes et leur famille obtiennent la reconnaissance des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires françaises dans le Sahara, puis en Polynésie Française.

Depuis 2003, le Cabinet TTLA partage ce combat qu’il poursuivra avec détermination aux côtés des victimes, de leur famille et de l’association qui les accompagne.

A lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/necrologie/maine-et-loire-pacifiste-et-defenseur-des-victimes-d-essais-nucleaires-michel-verger-est-mort-740eefee-8f9f-11eb-86b7-b9e2e034cffc

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Amiante: l’instruction des plaintes va reprendre

Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe. Le président de la Cour de Cassation les a entendus puisqu’il vient de décider que l’appel du Parquet devait purement et simplement être écarté sans même qu’il soit besoin de l’examiner.

Les non-lieux qui avaient été prononcés sont donc écartés. Les instructions vont reprendre et nous espérons rapidement voir les responsables répondre de leur acte devant le Tribunal Correctionnel. Plus de vingt cinq ans après le dépôt des plaintes, il serait temps.

A lire, le communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):

Communique-de-presse-ANDEVA-amiante-penal

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Exposition professionnelle aux pesticides

Article paru dans le magasine du Monde, « En Bretagne, la victoire des empoisonnés »:

Affaire-Triskalia-Article-LE-MONDE-20.03.2021-1

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Pesticides: les sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides est contraire à la Constitution.

Communiqué de presse des associations:

Communique-de-presse-associations-Pesticides-chartes-riverains

Dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/pesticides-le-conseil-constitutionnel-retoque-les-derogations-aux-distances-d-epandage-et-donne-raison-aux-ong-ecologistes_4339251.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/03/19/pesticides-le-conseil-constitutionnel-invalide-les-chartes-d-engagements-du-gouvernement_6073702_3244.html

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Pesticides: QPC devant le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs associations sur la constitutionnalité des chartes d’engagement relatives aux zones d’épandage des pesticides.

Interventions orales de Me Lafforgue et Me Baron devant le Conseil le 9 mars 2021:

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« Live Disclose » sur l’ouvrage « Toxique – enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie

Entretien organisé le 16 mars 2021 par Disclose à la suite de la parution de l’enquête sur les essais nucléaires en Polynésie Française réalisée par le journaliste Tomas Status et le chercheur Sébastien Philippe:

https://www.crowdcast.io/e/grand-live-disclose

Extrait de l’intervention de Me Cécile LABRUNIE:

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