Pollution de l’air: condamnation du Prof. Aubier pour faux témoignage

Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné le Professeur Aubier à une peine 6 mois de prison avec sursis et de 50000 euros d’amende pour faux témoignage devant la Commission sénatoriale chargée d’enquêter sur le coût de la pollution de l’air. 

Il avait déclaré qu’il n’avait pas de lien d’intérêts « avec les acteurs économiques », alors que depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil, d’abord par Elf Aquitaine, puis par le groupe Total. 

Le Tribunal a jugé que les peines :

« Sont motivées par la particulière gravité de ce faux témoignage de M. Aubier, fait en toute conscience devant la représentation nationale, alors que, comme l’a souligné à l’audience le sénateur HUSSON, les commissions d’enquêtes parlementaires travaillent pour éclairer le législateur, dans l’intérêt général, en s’appuyant sur les auditions publiques de personnalités expertes, qu’elles choisissent en toute confiance. »

À lire:

Le Monde – Le pneumologue Michel Aubier condamné à six mois de prison avec sursis. 

Le tribunal a tranché mercredi dans l’affaire du pneumologue qui avait caché ses liens avec Total devant une commission d’enquête sur la pollution de l’air.

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/05/jugement-tres-attendu-dans-le-proces-du-pneumologue-aubier_5155684_1652666.html

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Victimes de l’amiante: un procès qui risque de ne pas avoir lieu

Au terme de plus de 20 ans d’instruction, le Parquet de Paris demande la fin des investigations dans plusieurs plaintes pénales qui mettent en cause notamment des dirigeants de sociétés ayant pendant des dizaines d’années massivement utilisé des matériaux contenant de l’amiante. 
Cette decision repose sur l’impossibilité de dater la fibre « tueuse », celle qui serait à l’origine de la maladie. Il est en effet incontestable et incontesté que ni la médecine, ni le droit ne permettent, à ce jour, de déterminer une date à laquelle « une » fibre aurait été inhalée et serait la cause certaine de plaques pleurales ou d’un mésothéliome apparu 30 ans plus tard, permettant ainsi de poursuivre « un » responsable…

À cet égard la justice avait connaissance de cette donnée depuis plusieurs années. Les victimes et les associations parties civiles n’invoquent pas des faits intervenus à une date précise, mais à une période déterminée au cours de laquelle les victimes ont été exposées en continu à une contamination, autrement qualifiée d’intoxication, par inhalation de ces fibres cancérogènes. Cette contamination a eu lieu au sein de sociétés qui, au cours de cette même période, ont eu des dirigeants successifs. 

Le refus ou l’incapacité de juger les responsables pour ce motif ajouterait au scandale sanitaire de l’amiante, un scandale judiciaire qui signerait l’impunité de crimes industriels en cours ou à venir. 

À lire:

https://www.marianne.net/societe/amiante-le-parquet-requiert-l-arret-des-investigations

http://m.leparisien.fr/societe/amiante-des-dossiers-abandonnes-veritable-naufrage-de-l-institution-judiciaire-28-06-2017-7094946.php

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Intervention de Me Sylvie TOPALOFF dans l’affaire du scandale de l’amiante sur France Inter

Me Sylvie TOPALOFF, avocat de l’ANDEVA, était l’invitée aujourd’hui, mercredi 28 juin, du journal de 13H sur France Inter pour parler de la question sanitaire de l’amiante.

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Algues vertes:  nouvelle audience devant le TASS dans l’affaire T. Morfoisse

Dans un délibéré rendu hier, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc écarte les arguments présentés par la CPAM sur le fondement de la prescription de l’action engagée par la famille de Thierry Morfoisse. 

Le tribunal ordonne la réouverture des débats à l’audience le 19 octobre 2017, pour trancher le fond du contentieux entre les ayants droit de M. Morfoisse et la CPAM quant à l’existence d’un lien de causalité entre le décès de Thierry Morfoisse et son activité professionnelle qui l’a exposé aux algues vertes. 

À lire: http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/06/16/algues-vertes-la-justice-fait-un-petit-pas-vers-une-reconnaissance-du-danger_5145734_1652666.html

http://www.ouest-france.fr/bretagne/cotes-darmor/affaire-thierry-morfoisse-une-nouvelle-audience-en-octobre-5064409

http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/algues-vertes-un-tribunal-ordonne-la-reouverture-des-debats-apres-la-mort-d-un-homme-en-2009_2238413.html

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Algues vertes : les risques ont-il été sous-estimés ?

Reportage « Algues vertes : les risques ont-il été sous-estimés ? », dans l’émission « Allo Docteur », sur France 5. 

« Les algues sont des végétaux qui contiennent beaucoup de souffre donc quand la matière organique pourrit, ça fait beaucoup d’hydrogène sulfuré, un gaz mortel qui est classé dans les mêmes catégories que les gaz de combat qui ont été utilisés pendant les guerres. Si on se retrouve à inhaler de l’hydrogène sulfuré, on peut en mourir très facilement », explique Dr Claude Lesné, toxicologue spécialiste des polluants aériens au CNRS.

http://mobile.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/algues-vertes-les-risques-ont-il-ete-sous-estimes_2235727.html#xtref=acc_dir

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Pollution: comparution du Pr. Aubier pour témoignage mensonger

Le pneumologue Michel Aubier comparait mercredi 14 juin, devant le tribunal correctionnel de Paris pour « témoignage mensonger sous serment » devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air, qui s’est portée partie civile dans ce procès. Il n’avait pas informé les sénateurs qu’il avait des liens avec Total.

François Lafforgue, avocat des associations parties civiles (Écologie sans frontière et Générations futures), entendu par le tribunal, soutient que le conflit d’intérêt est manifeste. 

Article paru dans Libération: http://www.liberation.fr/planete/2016/03/15/michel-aubier-un-pneumologue-qui-ne-crache-pas-sur-le-diesel_1439826

Public Sénat: http://www.dailymotion.com/video/x5qbgxu

Le parquet a requis 30 000 euros d’amende contre le pneumologue, qui a comparu devant le tribunal correctionnel pour témoignage mensonger.

Article paru dans Le Monde: http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/06/15/proces-de-michel-aubier-total-a-investi-sur-le-professeur_5144698_3244.html

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