Ondes électromagnétiques: des éleveurs agissent en justice

Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.

Intervention de Me François LAFFORGUE dans le reportage « Morts suspectes de centaines de bovins : de nouveaux éléments désignent les lignes électriques », dans « Secrets d’info » sur France Inter:

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-novembre-2019

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Nouvelle victoire judiciaire pour un salarié du groupe TRISKALIA victime des pesticides

Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/vannes-triskalia-condamnee-pour-faute-inexcusable-6597340

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Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.

La cour a en effet jugé qu’en s’abstenant de contrôler les conditions de travail sur les chantiers navals de la Seyne et de la Ciotat, après la parution du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante, l’administration avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Ainsi, et pour la première fois, une juridiction administrative est venue sanctionner l’inaction des services de l’inspection du travail, alors que le risque d’inhalation massive de poussières d’amiante au sein des chantiers navals, ne pouvait être méconnu par l’État.

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Exposition à l’arsenic et carcinome baso cellulaire, la faute inexcusable d’une verrerie reconnue

La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement. La faute inexcusable de la Verrerie a été caractérisée tant par l’absence de moyens de protection mis à disposition, que par l’absence d’information sur ce produit cancérogène, relevant que les verriers devaient aller « à la pêche aux informations ».

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Lien entre syndrome parkinsonien et exposition aux solvants et métaux

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’Evry vient de reconnaître l’origine professionnelle du syndrome parkinsonien dont est atteint un ouvrier fraiseur-équilibreur dans la mécanique de précision, exposé notamment aux solvants et métaux lourds. L’intéressé était assisté par le cabinet d’avocats TTLA .

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Victoire devant le conseil de prud’hommes pour des salariés de l’industrie agroalimentaire exposés à des pesticides

Par jugements du 24 octobre 2019,  le conseil de prud’hommes de Guingamp a condamné l’entreprise Nutréa Triskalia pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les deux salariés licenciés pour inaptitude à la suite d’une intoxication aux pesticides étaient défendus par Maître François LAFFORGUE, du cabinet d’avocats TTLA.

A lire dans Ouest France: https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/pesticides-les-ex-salaries-de-triskalia-gagnent-aux-prud-hommes-6580877

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30 salariés d’une société de diagnostics immobiliers déposent plainte pour mise en danger d’autrui

Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.

Le cabinet TTLA a déposé plainte pour des salariés exposés au chloroforme et à l’amiante, dont certains ont contracté des maladies.

Dans la presse:

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