TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
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100 anciens salariés de DISNEY FRANCE, victimes des pratiques d’optimisation fiscale de leur ancien employeur, s’apprêtent à déposer plainte avec constitution de partie civile.
A lire dans « les enquêtes des décodeurs »
DisneyFrancedanslatourmenteContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Par un arrêt rendu le 5 mars 2024, la Cour administrative d’appel de Douai confirme l’inscription des établissements SAINT GOBAIN GLASS et SAINT GOBAIN SEKURIT situés à THOUROTTE (Oise) sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période de 1962 à 1994.
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À la suite des révélations du journal Le Monde et de Radio France, l’association Foodwatch a décidé de déposer plainte en relevant pas moins de 9 infractions au code de la santé publique et au code de la consommation, notamment pour tromperie et falsification de produits.
Intervention de François LAFFORGUE dans le journal Le Monde:
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Le 04 juillet 2022, six riverains des sociétés ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, ESSO RAFFINAGE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et KEM ONE, à Fos-sur-Mer et Martigues, étaient déboutés par le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence de leurs demandes au titre des troubles anormaux de voisinage. Le 13 février 2024, leurs dossiers a fait l’objet d’un nouvel examen par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Ne plus accepter l’inacceptable
Depuis leur implantation au milieu du XXème siècle, le Golfe de Fos est indissociable de ses usines, toile de fond d’une région imprégnée par la pollution. Si les habitants ont longtemps pensé avoir la garantie de vivre dans un environnement certes industriel mais compatible avec leur santé (ce que leur garantit la Loi), des études locales publiées ces dernières années ont dressé un constat alarmant : celui d’un environnement sur imprégné en polluants et d’une santé dégradée. Une situation de surcroît aggravée par le non-respect récurrent par certains industriels de la réglementation qui leur est applicable.
C’est dans ce contexte que plusieurs riverains ont saisi le Tribunal Judiciaire aux fins de reconnaissance des troubles anormaux de voisinage subis.
Un territoire condamné par son passé ?
Le 04 juillet 2022, le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence considérait, dans une série de jugements vivement critiqués par les plaignants, que la situation sanitaire et environnementale du Golfe de Fos n’est que « la conséquence prévisible et donc normale des choix de société effectués depuis plusieurs décennies, et qu’elle doit donc être considérée comme ne présentant aucun caractère anormal, quand bien même entraînerait-elle des troubles considérés comme anormaux dans la majeure partie du reste du territoire national ».
Ainsi le destin des habitants de la région du Golfe, « choisie, en raison de son emplacement géographique, pour être un des principaux sites nationaux de développement industriel », est scellé par les choix économiques effectués il y a plus de 50 ans, au détriment de leur santé.
De tels jugements, qui font du Golfe de Fos une exception française où le développement économique prime sans scrupule sur la santé, ne pouvaient qu’être contestés par les plaignants.
Lors d’une audience qui s’est tenue le 13 février à 08h30, six dossiers ont été examinés pour la première fois devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.
Les plaignants espèrent que la Justice reconnaîtra enfin les préjudices subis du fait de leur exposition quotidienne à la pollution industrielle, qui dépasse largement le seuil de tolérance acceptable, et ce « même » dans le Golfe de Fos.
Délibéré le 16 mai 2024.
Dans la presse:
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Interview de Me François Lafforgue qui évoque les liens entre les scandales des pesticides et de l’amiante.
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Session ordinaire de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2024, sur le thème : « Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales »
Intervention de Maître Cécile Labrunie sur le thème de l’indemnisation des « victimes par ricochet » et sur la méthodologie du CIVEN:
Intervention de Sébastien Philippe sur le thème du seuil d’exposition de 1mSv par an et de la méthodologie du CIVEN:
Accès à l’intégralité de la session (2ème partie: à partir de 01:47:00) via le lien ci-après:
Retrouver la transcription des débats via le lien ci-après:
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Par un jugement rendu le 12 décembre 2023, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’AGEN a reconnu la responsabilité de la Société Industrielle Fuméloise (SIF) et de la société Chaudronnerie Soudure Tuyauterie Industrielle (CSTI), en raison de l’exposition fautive de leur salarié à l’inhalation de poussières de silice à l’origine d’un préjudice d’anxiété indemnisé à hauteur de 10.000 euros.
Après avoir caractérisé la faute des employeurs qui n’ont pas préservé leur salarié de ce risque, le CPH relève qu’ « il en résulte chez l’intéressé un préjudice d’anxiété particulièrement important dès lors que la silicose est une pathologie incurable, irréversible et qui continue à progresser même après la fin de l’exposition ».
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Un ancien salarié du site de construction automobile de Sochaux atteint d’un cancer broncho-pulmonaire en lien avec son exposition professionnelle à l’amiante vient d’être informé de la teneur de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 ayant rejeté le pourvoi de la société PSA automobiles à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon du 28 septembre 2021.
Cette décision signe l’aboutissement d’une longue procédure en faute inexcusable de l’employeur engagée depuis près d’une demi-décennie avec l’assistance du cabinet TTLA & associés et de l‘association ADEVAM-FC (Association de Défense des Victimes de l’Amiante et des Maladies professionnelles de Franche-Comté).
La Cour de cassation a en outre condamné le constructeur automobile français à verser au salarié la somme de 3000 euros d’article 700 du code de procédure civile. Cette somme vient s’ajouter à la lourde condamnation précédemment prononcée par les juges den appel ayant indemnisé le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances morales et physiques, le préjudice d’agrément et ayant ordonné la majoration au maximum légal de la rente de accident du travail-maladie professionnelle servi trimestriellement par la CPAM.
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L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.
TETRA-MEDICAL-aux-PrudhommesContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Les familles de ouvriers qui ont été irradiés en travaillant au contact des têtes de missile sur le site de l’ILE LONGUE, recherchent la faute inexcusable de l’employeur, la DCN BREST représenté par le ministère des Armées.
Dans la presse:
Le-telegramme-irradiation-des-familles-victimes-demandent-justice-10-11-2023 Ouest-France-Il-faut-que-la-mort-de-mon-pere-serve-10-11-2023Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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