TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
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Pour la première fois en France le lien entre le cancer du sein et le travail de nuit a été reconnu pour une infirmière dépendant du régime de la fonction publique hospitalière.
D’autres dossiers sont en cours devant les Tribunaux judiciaires de METZ et AGEN.
Revue de presse:
Revue-de-presse-reconnaissance-cancer-du-sein-en-maladie-professionnelleContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le cabinet d’avocat TTLA & associés a accompagné cet ancien jardinier municipal dans son combat pour voir reconnaître l’origine professionnelle de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Le Tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision favorable.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d’ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.
Disclose-ArcelorMittal-revelations-sur-un-pollueur-hors-la-loi-1Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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L’association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) de Cherbourg a réuni ses adhérents samedi 4 mars 2023, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
Article paru dans “Actu.fr”:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile Labrunie et Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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« Nous espérons que les responsables de ce scandale sanitaire qui touche des enfants seront renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel », a commenté François Lafforgue, avocat de l’organisation allemande Foodwatch, qui avait porté plainte.
“Lactalis mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires dans l’enquête sur le lait contaminé aux salmonelles”, article paru dans le Monde:
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La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.
« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.
Communiqué de presse de Générations Futures:
https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Philippe de Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le cabinet d’avocats TTLA & associés est fier d’accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la reconnaissance de l’origine professionnelle de leur maladie.
En décembre 2022, deux affaires étaient plaidées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes:
– une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la tumeur cérébrale dont est décédé un exploitant agricole,
– une demande de prise en compte de l’impact professionnel de la maladie professionnelle d’un exploitant agricole, dans le calcul de sa rente.
Les jugements ont été rendus le 6 février dernier :
– reconnaissance implicite du caractère professionnel de la tumeur cérébrale,
– réévaluation de la rente d’incapacité AT/MP.
Il y a quelques mois, le cabinet TTLA avait déjà obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle ayant entrainé le décès d’un agriculteur atteint du même type de tumeur.
Dans la presse:
https://www.20minutes.fr/justice/4023103-20230212-pesticides-reconnus-comme-origine-mort-agriculteur
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Paul François a été violemment agressé chez lui le 30 janvier, et le parquet d’Angoulême a ouvert, vendredi 10 février, une enquête. Trois circonstances aggravantes ont été retenues par le parquet : « violences en réunion », « arrestation et séquestration », et « administration de substances ».
Communiqué de presse de l’association Générations futures à la suite de l’agression de Paul François :
http://r.newsletter.generations-futures.fr/3hzzqodgl8lpfe.html?t=1676036702
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Sept anciens salariés de la société GTE ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de désamiantage effectués dans le courant de l’année 2017 au Collège Louisa Paulin à Muret près de Toulouse.
C’est à la suite d’un constat de l’inspection du travail que la société et les personnes physiques dirigeant la société étaient poursuivies.
La Cour d’appel de Toulouse confirme, par arrêt du 9 février 2023, la décision du tribunal correctionnel et retient le délit de mise en danger de la vie d’autrui.
La Cour condamne les deux dirigeants à des peines d’emprisonnement.
Monsieur LE CREN est condamné en tant que dirigeant de fait à 12 mois d’emprisonnement avec aménagement de détention à domicile sous surveillance électronique.
Sa femme, Madame BALOTTI, est aussi condamnée en tant que dirigeant de droit.
Les parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 12.000€.
Cette décision permet de lancer un signal fort aux employeurs qui exposent leurs salariés lors de travaux effectués sur des matériaux contenant de l’amiante dans des conditions ne respectant pas les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition à l’amiante.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Julier Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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