Amiante: Les Roches-Roussillon, inscription sur la liste ACAATA

Par arrêt en date du 22 octobre 2018, la cour administrative d’appel de Lyon  confirme  le jugement du tribunal administratif de Grenoble enjoignant ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de procéder à l’inscription de l’établissement Les Roches-Roussillon sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, au titre de la période de 1945 à 1996.

La Cour a en effet jugé que les activités de calorifugeage à l’amiante sur la plateforme chimique étaient significatives tant au plan de la fréquence que du nombre de salariés qui y étaient affectés.

Elle a pris soin d’indiquer que la demande portait sur le seul établissement « Roussillon » devenu les « Roches Roussillon » à la suite à la fusion intervenue en 1993 entre les deux établissements.

Elle a également relevé que malgré la présence des sous-traitants, l’activité significative concernait bien l’établissement en cause sur la période allant jusqu’à l’année 1996.

Cette décision favorable à hauteur d’appel renforce l’arrêté d’inscription pris le 19 décembre 2017 en application du jugement favorable du tribunal administratif de Grenoble.

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Droit minier / Natura 2000 : Victoire pour le gypaète barbu!

Par ordonnance 19 octobre 2018, le Président du Tribunal administratif de Toulouse a suspendu en référé l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ariège donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux de recherches de mines par méthode géophysique aéroportée, susceptibles de porter atteinte à de nombreuses espèces d’oiseaux présentes sur la zone d’étude, dont le gypaète barbu, rarissime rapace menacé d’extinction.

Après avoir estimé que l’urgence était remplie, en considérant notamment l’existence de risques sérieux de perturbation de l’habitat naturel desdites espèces par un survol d’hélicoptère à basse altitude sur cette zone, le juge des référés a retenu deux moyens de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué :

·         d’une part, le moyen tiré de l’absence d’évaluation préalable des incidences des survols par hélicoptère sur la zone concernée, classée « zone de protection spéciale » Natura 2000 en raison de la présence de plusieurs espèces d’avifaune protégées, et notamment du gypaète barbu ;

·         d’autre part, le moyen tiré de la violation des objectifs de la directive « Habitats », en l’absence de mesures appropriées pour éviter des perturbations susceptibles d’avoir un effet significatif sur l’habitat des espèces d’avifaune pour lesquelles la « zone de protection spéciale» a été désignée.

La suspension de cet arrêté demeure, par conséquent, effective jusqu’à ce que le tribunal administratif de Toulouse, siégeant en formation collégiale, se prononce définitivement sur sa légalité.

Liens utiles:

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-et-actualites/Mine-de-Salau-suspension-de-l-arrete-autorisant-les-recherches-par-helicoptere-en-vue-de-la-future-exploitation-d-un-gisement-de-tungstene-par-la-societe-Variscan-Mines

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/mine-salau-ariege-proteger-gypaete-barbu-notamment-justice-suspend-explorations-helico-1561680.html

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Pesticides – Reconnaissance de l’origine professionnelle d’un sarcome des tissus mous

Par jugement du 4 octobre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a reconnu qu’un sarcome des tissus mous trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.

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Droit minier – Ariège – Suspension d’un arrêté préfectoral donnant acte d’une déclaration de travaux

Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Le tribunal a considéré que l’existence pour les travailleurs de risques liés à la présence d’amiante et de radon caractérisait une situation d’urgence.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/ariege-autorisation-mise-securite-mine-salau-suspendue-justice-1557870.html

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Essais nucléaires: derrière la plainte contre la France, très peu de victimes indemnisées

« Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d’en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d’habitants de Polynésie dans un état d’épuisement moral très important. Pour elle « la difficulté réside dans la conception du lien de causalité », entre la maladie de la personne et son séjour en Algérie ou en Polynésie à l’époque où ces essais étaient pratiqués ». « On impose aux victimes d’apporter le lien de causalité, ce qui, dans les faits est impossible. Ce sont des cancers sans signature », précise-t-elle à LCI. »

A lire sur le site de LCI:

https://www.lci.fr/social/essais-nucleaires-en-polynesie-derriere-la-plainte-contre-la-france-tres-peu-de-victimes-indemnisees-2101050.html

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Pesticides – Reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer du rein

Par jugement du 28 août 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre a reconnu qu’un cancer du rein trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.

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