Exposition aux risques et préjudice d’anxiété: indemnisation de mineurs lorrain

À lire, article paru dans Le Monde, « Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains »:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/23/prejudice-d-anxiete-apres-huit-ans-de-procedure-l-etat-indemnise-plus-de-700-mineurs-lorrains_6092144_3224.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

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Reconnaissance de maladies professionnelles chez des dockers

Deux articles parus dans Ouest France:

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Lanceurs d’alerte et santé publique: article paru dans Politis

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions
de santé et d’environnement. »

A lire dans le hors série de Politis « Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat »:

Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerte

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Procès France Télécom : une condamnation pour l’exemple ?

« Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ? »

Interview de Me Sylvie TOPALOFF dans MEDIAPART:

https://www.mediapart.fr/journal/france/061022/proces-france-telecom-une-condamnation-pour-l-exemple

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Tripode : les agents demandent une étude

Les agents ayant travaillé dans l’ex-tour amiantée, veulent que l’État diligente une 4eme étude de suivi de l’état de santé des anciens personnels touchés par l’amiante.

C’est un combat de plusieurs décennies qui perdure. À l’appel de l’intersyndicale, une soixantaine d’agents ayant travaillé au sein du Tripode, immeuble nantais amianté, se sont retrouvés jeudi 13 octobre à Nantes pour continuer la mobilisation.

La dernière évaluation a montré une perte d’espérance de vie de deux ans

Pour mémoire, entre 1972 et 1993, 1 800 agents de l’État issus de l’Insee, du Trésor public, du ministère des Affaires Étrangères et du restaurant inter-administratif ont été exposés à l’amiante dans cet immeuble, qui a été détruit en 2005.

Depuis, tout n’est pas fini.  Nous avons eu jeudi un échange avec l’avocat qui avait porté le dossier juridique du préjudice d’anxiété. Il a rappelé l’importance d’avoir gagné sur un tel combat. On était les premiers à gagner en n’étant pas des ouvriers ayant travaillé dans l’amiante. Cette victoire fait aujourd’hui jurisprudence. Notre combat sert aussi à d’autres , indique Francis Judas, délégué CGT.

En 2020, les arrêts du 30 juin reconnaissaient la faute de l’État concernant la protection des agents contre les flocages d’amiante présents massivement dans le Tripode et en contact direct avec les personnels de bureau.

Autre point important pour les anciens personnels du Tripode : le suivi de leurs états de santé.  Il y a eu trois vagues d’études, – dont la dernière en 2017-2018 – qui ont montré que nous avions une surmortalité par cancer et une perte d’espérance de vie de deux ans , ajoute Francis Judas,  on a le sentiment qu’il n’y a pas un grand enthousiasme de nos administrations pour lancer une 4e étude. Or, comme elle avait lieu tous les cinq ans, on devrait normalement en avoir une autre prochainement. Ces études doivent être faites à intervalles réguliers pour voir l’évolution de la santé des agents exposés à l’amiante . Pour l’intersyndicale, et les personnels concernés, c’est  très important  ».

Une motion a donc été votée dans ce sens lors de la réunion à Nantes. Nous allons interpeller les parlementaires locaux afin qu’ils fassent pression pour que cette étude soit bien menée  ».

Les ex-agents nantais pensent également aux répercussions que ces travaux épidémiologiques peuvent avoir sur les populations qui sont encore touchées par l’amiante,  en Inde ou en Chine  »

A lire dans OUEST FRANCE « Tripode: l’amiante, on vit avec au quotidien »:

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-tripode-l-amiante-on-vit-avec-au-quotidien-67351038-4af0-11ed-a299-c34310d448f8

À Nantes, les ex-fonctionnaires du Tripode réclament la poursuite de l’étude épidémiologique lancée en 2005 sur l’amiante. Confrontés au risque de la maladie et de la mort, ils ne lâchent pas.

«  C’est l’automne, on tousse et on s’inquiète. Est-ce que c’est l’amiante ? Est-ce que ça va nous tomber dessus plus tard ? On ne sait pas. L’amiante, on vit avec au quotidien  », souffle un retraité. Ils ne s’étaient pas retrouvés depuis l’irruption du Covid dans nos vies. Pour des personnes à risque, pas question de s’exposer à une contamination de plus. Mais le temps des retrouvailles est venu.

Hier, dans La Maison des hommes et des techniques de Nantes, une soixantaine de retraités du Tripode de Beaulieu prennent des nouvelles les uns des autres. Les septuagénaires fêtent un anniversaire particulier : leur départ du Tripode, il y a trente ans. En 1992 et en 1993, le bâtiment de dix-huit étages, truffé d’amiante, a été vidé de ses occupants : des fonctionnaires travaillant pour le ministère des Affaires étrangères, l’Insee et le Trésor public, plus le personnel d’un restaurant interadministratif.

Démolie en 2005, la tour géante n’en finit pas de hanter les esprits. De nombreux camarades sont morts, «  certains dans la misère et l’isolement  » ,rappelle Francis Judas, de la très active intersyndicale CGT-CFDT-FO Solidaires-UNSA. Les autres vivent la peur au ventre : une étude épidémiologique a montré l’impact de l’isolant cancérigène, qui tombait des plafonds, sur les agents. Perte d’espérance de vie (deux à six ans), surmortalité vis-à-vis des collègues non exposés. Sournoise, la maladie peut mettre de longues années avant de se déclarer.

Pugnaces

La colère qui habitait les anciens du Tripode a fait place à la fierté. Fierté que leur combat ait entraîné la première reconnaissance française du préjudice d’anxiété (peur de développer une pathologie) lié à l’exposition à l’amiante. Sacré victoire. «  Leur pugnacité les étonne eux-mêmes. Ce n’était pas leur éducation, pas leur culture. On parle de fonctionnaires habitués à la fermer et à obéir à une institution paternaliste en qui ils avaient confiance  » relève Francis Judas, lui-même ancien salarié de l’Insee.

En 2020, l’État, condamné à indemniser 140 agents (2 000 € à 11 000 € par personne) pour leur exposition aux poussières d’amiante entre 1972 et 1993, n’a pas fait appel de la décision. «  Un combat judiciaire difficile  » , se souvient Me Lafforgue. L’avocat du cabinet TTLA s’est «  confronté à la résistance de l’administration. Elle contestait avoir commis une faute.  »

Des résistances, il y en a encore. L’étude épidémiologique, qui devait démarrer son quatrième volet, est au point mort. Les effets de l’amiante sont connus. Mais il manque des données épidémiologiques sur le risque amiante. Hier, lors de leur réunion, les Tripode ont adopté une motion réclamant aux pouvoirs publics la poursuite de l’étude lancée en 2005 et «  suspendue pour des raisons complexes  » 


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Harcèlement moral au travail : la CGT d’ADP au soutien du salarié

Le syndicat CGT Aéroports de Paris, assisté par le Cabinet TTLA & associés, s’est constitué partie civile devant le Tribunal correctionnel de Bobigny qui a eu à examiner pendant deux jours les faits reprochés à cinq cadres et à la société Aéroports de Paris poursuivis à la suite du harcèlement moral au travail subi par un salarié.

A lire dans « Le Parisien »:

Article-LE-PARISIEN-23.09.2022

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Emanations toxiques d’une carrosserie à Marseille: dépôt de plainte contre X

Une carrosserie située dans le 4eme arrondissement de Marseille est à l’origine d’émanations toxiques auxquelles sont exposés les habitants du quartier .

Ces derniers, représentés par le Cabinet d’avocats TTLA, ont déposé une plainte contre X pour atteintes involontaires à l’intégrité d’autrui, mise en danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement.

Communiqué de presse:

COMMUNIQUE-PRESSE-DEPOT-PLAINTE-BELBEZE

A lire dans la presse:

marsactu-des-habitants-deposent-plainte-contre-les-pollutions-dune-carrosserie-du-centre-ville

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Crise de l’Hôpital Public: la carence fautive de l’Etat recherchée

Le cabinet d’avocats TTLA & associés porte la parole de six associations, six collectifs de santé qui ont tous en commun un intérêt fort à ce que l’hôpital public soit pérenne et en bonne santé.

Dans une requête préalable indemnitaire adressée au Premier Ministre, le cabinet TTLA, au nom des associations, rappelle que l’Etat est « responsable de sa politique publique de santé » et fait le constat des carences de l’Etat dans sa gestion de l’hôpital. Leurs demandes :

  • indemniser les associations qui portent les intérêts des patients, des soignants et de l’hôpital lui-même ;
  • procéder aux mesures correctives pour faire cesser la crise au plus vite.

Conférence de presse du 12 juillet 2022:

A lire dans la presse:

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Suicide d’un ancien salarié d’AIR FRANCE: faute inexcusable de l’employeur:

Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur, considérant que le fait d’avoir privé brutalement son salarié du poste à haute responsabilité auquel il était affecté sans prendre aucune mesure pouvant être jugée suffisante pour le prémunir du risque auquel il était exposé par cette situation, caractérisait la faute inexcusable de l’employeur.

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Lignes à haute tension: « Cheptels sous tension, l’étrange mal animal »

Article paru dans Marianne: « Cheptels sous tension, l’étrange mal animal »:

Article-Marianne-juin-2022-CHEPTELS-SOUS-TENSION

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Salmonellose dans les Kinder : une enquête préliminaire ouverte à Paris

A lire dans Le Monde:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/06/09/salmonellose-dans-les-kinder-une-enquete-preliminaire-ouverte-a-paris_6129559_3224.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

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