Pollution de l’air : le cas d’une victime évoqué devant le tribunal administratif de Montreuil

Consultez l’article du Parisien avec l’intervention de Me François LAFFORGUE:

 

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/pollution-de-l-air-une-famille-du-93-traine-l-etat-devant-le-tribunal-21-05-2019-8076798.php

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Silice cristalline – Proposition de l’ANSES de reconnaître le cancer broncho-pulmonaire comme MP

« L’Anses estime que les valeurs limites d’exposition professionnelle à la silice cristalline sont trop élevées. Elle recommande aussi de reconnaître comme maladie professionnelle le cancer broncho-pulmonaire indépendamment de la silicose.« 

A lire sur:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Silice-cristalline-Anses-recommande-durcir-reglementation-travail-33485.php4#xtor=ES-6

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Essais nucléaires: arrêt de la cour d’appel de Bordeaux

Par un arrêt rendu en date du 14 mai 2019, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, ainsi que la décision de refus opposée à la demande de reconnaissance et d’indemnisation formée par un ancien directeur de travaux affecté sur le site victimes des essais nucléaires de Mururoa, et victime d’une leucémie.

La Cour, constatant l’insuffisance de surveillance médicale spécifique, a considéré que :

« Le Ministre admet que M. … n’a pas été soumis à une surveillance dosimétrique systématique lors de son séjour à Mururoa. S’il fait valoir gue l’intéressé a subi un examen anthropospectrogammamétrique à son arrivée au centre d’expérimentations du Pacifique le 24 mai 1989, puis à son départ, le 25 mai 1990, ces seuls examens ne peuvent suffire à établir que l’appelant aurait reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français inférieure à la limite fixée dans les conditions prévues au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique, à 1 mSv par an. »

En outre, la Cour enjoint au comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires d’adresser une proposition d’indemnisation à M. … dans le délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt.

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Essais nucléaires : jugements du TA de Strasbourg

Par jugements en date du 15 mai 2019, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé trois décisions de refus opposées à des demandes de reconnaissance et d’indemnisation formées par des victimes ou veuve de victimes des essais nucléaires.

Le CIVEN avait rejeté ces demandes au motif que les intéressés n’avaient pas pu être exposés à une dose efficace supérieure à 1mSv par an.

En effet, la loi de finances pour 2019 adoptée le 28 décembre 2018 a de nouveau modifié la loi n*2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Désormais l’article IV de la loi prévoit:

« (Le) comité examine si les conditions sont réunies. Lorsqu’elle le sont, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité, à moins qu’il soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été inférieure à la limite de dose efficace pour l’exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3e de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique. »

Encore faut-il que l’Administration établisse la preuve que l’intéressé n’a pas été exposé à une irradiation et/ou une contamination correspondant à une « dose efficace » des rayonnements ionisants supérieure à 1mSv sur 12 mois.

En l’espèce, le Tribunal, constatant l’insuffisance voire l’absence de surveillance médicale spécifique, a considéré que :

« Le CIVEN ne peut être regardé, par cette évaluation forfaitaire, comme établissant que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert par an. Par suite M. P. est fondé à demander l’annulation des décisions attaquées. »

Avant de statuer sur le montant de l’indemnisation qui devra être versée, le Tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise médicale en vue de l’évaluation des préjudices subis du fait du ou des cancers radio-induits.

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Les victimes de la pollution de l’air devant les tribunaux

Consultez le communiqué de presse de l’association RESPIRE et l’intervention filmée de Me François LAFFORGUE:

https://www.respire-asso.org/pollution-de-lair-letat-enfin-condamne-a-verser-des-dommages-et-interets/

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Amiante : ils veulent informer les malades

Les ex-salariés d’Honeywell et Valéo (établissement de Condé-sur-Noireau) ont fait le point sur les procédures en cours et lancent un appel à ceux qui pourrait avoir déclaré une maladie professionnelle, en présence de Me Labrunie du Cabinet TTLA.

A lire dans le journal Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/normandie/conde-en-normandie-14110/conde-en-normandie-amiante-ils-veulent-informer-les-malades-6356343

À voir dans le JT 19-20 de France 3:

 

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Les dockers malades se mobilisent

Me François LAFFORGUE a participé à une réunion organisée a Lorient en présence de dockers et d’associations en vue d’engager des procédures en reconnaissance de maladie professionnelle.

À lire dans le journal Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/lorient-ils-alertent-sur-les-cancers-des-dockers-6356758

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