Maladie professionnelle: perchloréthylène et cancer broncho-pulmonaire. 

Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho pulmonaire. La salariée avait été employée en qualité de repasseuse-détacheuse et utilisait régulièrement des détachants sans équipement de protection individuelle.

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Glyphosate : perturbateur européen ?

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE sur France Culture dans l’émission du 8 Octobre 2017.

Le débat européen autour du glyphosate met en lumière un ensemble complexe de rapports de forces entre différents acteurs. Au-delà de la question environnementale et sanitaire, ce sont les relations qu’entretiennent science, industrie et politique qui doivent être questionnées.

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter?content=33ed9151-daaf-48b3-b75a-b36deb871e43

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Rayonnements ionisants: faute inexcusable de l’Etat

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. 

Monsieur B., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté sur le site de l’Île Longue, a été victime de deux cancers primitifs imputables à son exposition professionnelle à plusieurs cancérogènes, notamment l’inhalation de fibres d’amiante et l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Le Tribunal a jugé que ces maladies professionnelles qui ont entraîné son décès sont dues à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. 

Le Tribunal condamne par conséquent l’Etat à indemniser les préjudices subis par Monsieur B. au titre de l’action successorale (95.645€), ainsi que les préjudices personnels subis par sa veuve (30000€), ses enfants (10000€ chacun) et ses petits-enfants (7500€ chacun). 

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Pesticides: article paru dans Le Monde

« Le lien entre le cancer d’un ouvrier viticole et son exposition aux pesticides rejeté en appel », article de Patricia Jolly paru dans Le Monde sur Le combat de la famille Bibeyran représentée par Maître Lafforgue.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/09/22/la-justice-refute-le-lien-entre-le-cancer-d-un-ouvrier-viticole-et-son-exposition-aux-pesticides_5189535_3244.html

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Uber: « A bout de course »

« À bout de course », une enquête dessinée sur le contentieux entre Uber et « ses » chauffeurs, publiée dans le numéro 17 de la Revue Dessinée.


En page 200, Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonniere qui assistent les chauffeurs VTC « hyper dépendants » dans leur action prud’homale en cours contre la société Uber.

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Posté dans VTC

Pollution de l’air: condamnation du Prof. Aubier pour faux témoignage

Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné le Professeur Aubier à une peine 6 mois de prison avec sursis et de 50000 euros d’amende pour faux témoignage devant la Commission sénatoriale chargée d’enquêter sur le coût de la pollution de l’air. 

Il avait déclaré qu’il n’avait pas de lien d’intérêts « avec les acteurs économiques », alors que depuis 1997, il était employé comme médecin-conseil, d’abord par Elf Aquitaine, puis par le groupe Total. 

Le Tribunal a jugé que les peines :

« Sont motivées par la particulière gravité de ce faux témoignage de M. Aubier, fait en toute conscience devant la représentation nationale, alors que, comme l’a souligné à l’audience le sénateur HUSSON, les commissions d’enquêtes parlementaires travaillent pour éclairer le législateur, dans l’intérêt général, en s’appuyant sur les auditions publiques de personnalités expertes, qu’elles choisissent en toute confiance. »

À lire:

Le Monde – Le pneumologue Michel Aubier condamné à six mois de prison avec sursis. 

Le tribunal a tranché mercredi dans l’affaire du pneumologue qui avait caché ses liens avec Total devant une commission d’enquête sur la pollution de l’air.

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2017/07/05/jugement-tres-attendu-dans-le-proces-du-pneumologue-aubier_5155684_1652666.html

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