Amiante: usine de Fumel

Article paru dans La Dépêche le 10 juin 2019, « Plan amiante : nouvelle victoire pour les ex-métallos de Fumel »:

https://www.ladepeche.fr/2019/06/10/plan-amiante-nouvelle-victoire-pour-les-ex-metallos-de-fumel,8248592.php

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Amiante : condamnation de la société ONET SERVICE

La Cour d’appel de GRENOBLE a, par plusieurs arrêts rendus le 28 mai 2019, reconnu la responsabilité de la société ONET SERVICE, société de nettoyage, à l’origine d’une exposition de ses salariés à l’amiante au sein de la société RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS à ANNONAY et a décidé de les indemniser de leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

La Cour d’appel précise que « l’employeur aurait dû s’assurer des conditions de travail de ses salariés chez le client et notamment des contacts possibles avec des produits toxiques comme l’amiante et de prévoir des mesures de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés, en interrogeant notamment les entreprises clientes des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles ».

À lire:

https://www.ledauphine.com/ardeche/2019/06/09/amiante-les-sous-traitants-ont-gagne

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Amiante: condamnation de Saint-Gobain

Le Conseil de Prud’hommes de Compiègne condamne la société Saint-Gobain à indemniser 130 anciens et actuels salariés exposés à l’amiante dans l’usine basée à Thourotte.

Le conseil des prud’hommes a jugé qu’ils avaient « bien été exposés à l’inhalation de fibres d’amiante » dans des conditions « consécutives d’un manquement à l’obligation contractuelle de sécurité de résultat de leur employeur » et qu’ils subissaient des « préjudices » qu’il « convient de réparer. »

Le Conseil a condamné la société à verser à chacun des salariés, représentés par Me Elisabeth Leroux du Cabinet TTLA, la somme de 20000 euros au titre du préjudice d’anxiété subi.

À lire:

http://www.leparisien.fr/oise-60/oise-la-grande-victoire-des-130-amiantes-de-saint-gobain-03-06-2019-8085306.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/oise/oise-entreprise-saint-gobain-condamnee-dedommager-centaine-salaries-exposes-amiante-1679924.html

 

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Amiante: exposition des marins

Article paru dans le journal OUEST-FRANCE le 16 mai 2019: 

Amiante : 50 militaires basés à Brest demandent la condamnation de l’État

Angélique CLÉRET.

Exposés à l’amiante sur les bateaux de la Marine nationale, entre les années 1950 et 2000, ils forment un recours devant le tribunal administratif de Rennes. Le procès doit se tenir jeudi 23 mai. Ce sera le premier, en Bretagne, pour les ex-marins embarqués.

Ils étaient mécaniciens navals, manœuvrier, chargés de la maintenance navale… 50 ex-officiers mariniers ayant embarqué, à Brest, sur des bâtiments de la Marine nationale, entre les années 1950 et 2000, « ont été exposés à l’amiante pendant des années » , indique Jean-Paul Le Roux, président de l’association du Nord Finistère des officiers mariniers en retraite et veuves (AOMR 29N). Ces anciens personnels embarqués demandent de condamner l’État à les indemniser des préjudices subis par l’inhalation des poussières.

De quel(s) préjudice(s) parle-t-on ?

Les militaires ne présentent pas actuellement de pathologie. « Mais ils ont tous respiré le même air, sur les navires. Or, ceux-ci contenaient de grosses quantités d’amiante. » Et les maladies liées à l’amiante (plaques pleurales, asbestose, mésothéliome…) se déclarent longtemps après l’exposition, jusqu’à 50 ans plus tard. Devant le tribunal administratif de Rennes, les militaires demandent à être indemnisés du préjudice d’anxiété : il s’agit d’obtenir réparation de la situation d’inquiétude permanente dans laquelle ils se trouvent, du fait de l’employeur, face au risque de développer à tout moment une maladie liée à l’amiante. Cette indemnisation du préjudice d’anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l’amiante.

Comment attestent-ils de cette exposition à l’amiante ?

Tous demandent au tribunal de condamner l’État à les indemniser des préjudices subis « en raison de leur exposition à l’inhalation de poussières d’amiante dans l’exercice de leurs fonctions, sans bénéficier de protection individuelle ou collective efficace » . Une veuve figure parmi ces demandeurs. Pour les autres, « la plupart d’entre nous avons passé un scanner pulmonaire » , indique Jean-Paul Le Roux. Si aucun ne présente aujourd’hui de maladie due à l’amiante, « il est certain que tous les officiers mariniers ont inhalé des poussières d’amiante, appuie Jean-Paul Le Roux. Sur Le Duguay-Trouin , Le Foch , Le Normand , L’Orage , Le Tourville … » Ils ont demandé une attestation d’exposition à l’amiante à bord de ces bâtiments, qui leur a été délivrée par le ministère de la Défense.

Quelle réparation sera demandée ?

Dans un arrêt en date du 13 décembre 2011, la cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État à verser une indemnité de 8 000 € à un ouvrier affecté au sein des services de la direction des constructions navales à l’arsenal de Toulon. Celui-ci était représenté par Me Teissonnière (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés), qui assistera six Bretons, le 23 mai prochain. (…)

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AG du Comité amiante (CAPER) Bourgogne

L’assemblée générale de l’association CAPER Bourgogne (Comité amiante prévenir et réparer) s’est tenue jeudi 16 mai 2019, en présence de Me Hélène Aveline du Cabinet d’avocats TTLA.

Les thèmes et enjeux abordés ont été évoqués dans un article publié dans Le Journal de Saône et Loire:

Eternit n’est pas la seule entreprise en cause

Une procédure pénale au point mort

Depuis vingt ans, la procédure pénale lancée contre les anciens dirigeants d’Eternit n’a pas abouti. Les juges d’instruction estiment qu’on ne peut pas désigner un responsable puisqu’il n’est pas possible de déterminer la date précise à laquelle l’amiante a été inhalé par les victimes. Ils semblent s’orienter vers un non-lieu qui n’a pas encore été prononcé. Cet attentisme fait bondir le Caper (Comité amiante prévenir et réparer) : « On a l’impression qu’ils essayent de gagner du temps, jusqu’à ce que tous les dirigeants de l’époque soient décédés », se désole Jean-François Borde, président du Caper.

Eternit et les autres

Si ses anciens salariés ou leurs veuves représentent environ 70 % des adhérents du Caper, Eternit n’est pas la seule entreprise concernée par l’amiante en Saône-et-Loire. Certains adhérents ont été employés dans des entreprises existantes ou ayant disparu : les forges de Gueugnon, la fonderie d’Autun, Kodak, Creusot Loire, Bitulac (peinture amiantée, à Épinac), Honeywell (ancien Sofraf, à Saint-Forgeot). L’association compte aussi dans ses rangs d’anciens agents de la SNCF.

Amiante et pesticides

Lors de l’assemblée générale du Caper, jeudi à Paray-le-Monial, les adhérents ont adopté une modification des statuts qui fait suite au changement, l’an passé, des statuts de l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante). Dorénavant, le Caper pourra défendre toutes les victimes de maladies professionnelles et environnementales et pas seulement celles dues à l’amiante. Des convergences sont apparues avec des associations œuvrant contre les produits chimiques et pesticides. Traduction concrète : le président du Caper représentera l’Andeva à l’assemblée générale de l’association Phytovictimes, le 25 mai à Fontaines.

Le Journal de Saône et Loire

18 mai 2019

Des victimes collatérales parmi les proches

« Tous les ateliers étaient contaminés, assure un ancien employé d’Eternit qui a souhaité garder l’anonymat. Un jour, j’ai montré la poussière présente un peu partout à un visiteur de l’usine qui posait des questions sur l’amiante. Peu de temps après, un chef est venu me dire que nous n’avions pas à répondre aux visiteurs. »

Les anciens salariés d’Eternit ne sont pas les seuls à avoir été touchés par l’amiante. Certaines de leurs épouses sont décédées des suites de maladies liées à cette substance, alors qu’elles n’avaient jamais travaillé sur le site. L’origine de ces décès, selon le Caper (Comité amiante prévenir et réparer), est liée au fait que ces femmes étaient chargées de nettoyer les tenues de leurs maris. C’est en manipulant les bleus de travail de façon régulière, jusqu’au milieu des années 1970, qu’elles ont inhalé de l’amiante.

Autres personnes qui, selon notre témoin, étaient en contact très étroit avec cette substance dangereuse : les bateliers qui la transportaient dans leurs péniches depuis la Belgique.

Le président du Caper, Jean-François Borde, confirme une autre source de contamination à l’extérieur du site industriel : plutôt que d’être détruits, des sacs de jute ayant contenu de l’amiante ont longtemps été utilisés pour emballer des pommes de terre vendues aux ouvriers. Encore une preuve que le caractère éminemment dangereux de cette matière a très longtemps été caché à ceux-là mêmes qui la manipulaient tous les jours…

Le Journal de Saône et Loire

18 mai 2019

L’experte

« L’association a changé son fusil d’épaule »

Hélène Aveline, avocate du Comité amiante prévenir et réparer (Caper) Bourgogne

« Il y a un revirement de jurisprudence du tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Mâcon : nous observons que les montants des indemnisations ont baissé de façon drastique, surtout pour les taux d’incapacité de 5 et 10 %. Le Tass estime que le capital versé indemnise tous les préjudices et n’accorde une majoration que si des éléments de preuves complémentaires sont apportés.

C’est pourquoi l’association a changé son fusil d’épaule : nous avons fait le choix d’orienter l’ensemble des dossiers d’abord vers le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et d’aller ensuite devant le Tass en limitant nos demandes à la majoration de la rente.

Concernant le préjudice d’anxiété, un salarié dispose de deux ans pour déposer un dossier à compter du moment où le site est classé amiante. Il y a une nouveauté depuis un tout récent arrêt de la Cour de cassation, qui date du 5 avril : même un salarié n’ayant pas travaillé sur un site classé amiante peut bénéficier de l’indemnisation pour préjudice d’anxiété. La Cour a ainsi rappelé un principe du droit français : si la faute de l’employeur est établie, tout préjudice donne droit à indemnisation. »

Le Journal de Saône et Loire

18 mai 2019

Amiante : « On vit dans la peur que ça se complique »

Georges Lapandry et Gilles Janiaud sont membres actifs du Comité amiante prévenir et réparer (Caper) Bourgogne, qui a tenu son assemblée générale jeudi à Paray-le-Monial. Aujourd’hui septuagénaires, ces anciens salariés de l’usine Eternit témoignent.

«On ne peut pas faire ce que l’on veut. En plus des effets de l’âge, on est limité dans nos efforts. Lorsque vous prenez une simple angine ou une petite bronchite, vous avez tout de suite peur d’avoir quelque chose de plus grave… Et quand vous voyez des collègues partir… » Le préjudice d’anxiété, revendiqué par les membres du Comité amiante prévenir et réparer (Caper), Georges Lapandry sait ce que cela signifie.

Cet habitant de Paray-le-Monial a travaillé à l’usine Eternit de Vitry-en-Charollais pendant presque quarante ans, entre 1960 et 1999. À 72 ans, il affiche une belle prestance. « C’est ce que vous voyez à l’extérieur, mais à l’intérieur, moi je sais ce qu’il y a… » Dans sa cage thoracique, des « plaques pleurales » (*) ont été diagnostiquées.

Le retraité ne souffre heureusement pas, pour l’instant, de pathologies plus graves comme le cancer bronchopulmonaire ou le mésothéliome (cancer de la membrane entourant les organes). Mais l’amiante à laquelle il a été exposé durant toute sa carrière représente une épée de Damoclès dont la plupart des quelque 500 adhérents du Caper Bourgogne ressentent la présence. Une menace mise à exécution pour au moins 145 de ses anciens collègues d’Eternit, dont le décès a été attribué avec certitude à une exposition à l’amiante.

Longtemps, Georges Lapandry n’a pas été conscient de ce danger potentiellement mortel, qu’il a pourtant côtoyé durant des décennies. « Un jour, un médecin d’une soixantaine d’années m’a avoué que déjà, pendant ses études, on leur parlait des risques liés à l’amiante. Plein de gens savaient, mais nous, en bas de l’échelle, on ne nous disait rien, on bossait. » Autre souvenir, qui avec le recul prend un tout autre relief : « Lorsque les personnels de direction visitaient l’usine, ils ne s’éternisaient jamais dans l’enceinte de production… Maintenant, on comprend mieux pourquoi. »

Plein de gens savaient, mais nous, en bas de l’échelle, on ne nous disait rien, on bossait. Georges Lapandry

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Amiante : ils veulent informer les malades

Les ex-salariés d’Honeywell et Valéo (établissement de Condé-sur-Noireau) ont fait le point sur les procédures en cours et lancent un appel à ceux qui pourrait avoir déclaré une maladie professionnelle, en présence de Me Labrunie du Cabinet TTLA.

A lire dans le journal Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/normandie/conde-en-normandie-14110/conde-en-normandie-amiante-ils-veulent-informer-les-malades-6356343

À voir dans le JT 19-20 de France 3:

 

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Préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante: l’aboutissement d’un long combat

Par un arrêt rendu le 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a opéré un revirement de jurisprudence pour permettre à tous les salariés exposés à l’amiante (ou à tout autre cancérogène), du fait d’un manquement de leur employeur, d’obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile contractuelle.

En mars 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation avait en effet décidé de réserver aux seuls salariés d’établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), la réparation de leur préjudice d’anxiété, leur faisant ainsi bénéficier d’un régime probatoire allégé et dérogatoire au droit commun.

Ainsi, les salariés d’un établissement non inscrit, rapportant pourtant la preuve d’une exposition fautive à l’amiante du fait de la négligence de leur employeur, se voyaient refuser l’indemnisation de leur préjudice.

La Cour d’appel de PARIS avait décidé de résister à cette jurisprudence discriminatoire par plusieurs arrêts rendus le 29 mars 2018.

Ce sont ces arrêts que la Haute juridiction avait à connaître et dont elle consacre le fondement juridique à l’origine de la réparation du préjudice d’anxiété:

« Qu’il apparaît toutefois, à travers le développement de ce contentieux, que de nombreux salariés, qui ne remplissent pas les conditions prévues par l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ou dont l’employeur n’est pas inscrit sur la liste fixée par arrêté ministériel, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé ;

Que dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre, en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; »

Elle décide toutefois d’en encadrer la réparation.

Désormais, si le salarié d’un établissement non inscrit prouve un manquement de son employeur à ses obligations de sécurité, il pourra voir son préjudice d’anxiété réparé. L’employeur aura de son côté la possibilité de s’exonérer de sa responsabilité s’il démontre avoir tout mis en œuvre pour éviter les risques et protéger son salarié.

C’est une grande victoire pour les associations de défense des victimes de l’amiante et autres cancérogènes et les tous les syndicats réunis avec le cabinet TTLA autour de ce combat.

A lire:

– Le communiqué de presse de la Cour de Cassation: https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/643_5_41955.html

– Le Monde: https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/05/amiante-l-indemnisation-du-prejudice-d-anxiete-desormais-ouverte-a-tous-les-travailleurs_5446350_3224.html

– L’Express: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/amiante-l-indemnisation-du-prejudice-d-anxiete-elargie-a-tous-les-travailleurs-exposes_2071389.html

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