“Cherbourg. Des victimes de l’amiante toujours dans l’attente d’être indemnisées”

L’association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) de Cherbourg a réuni ses adhérents samedi 4 mars 2023, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.

Article paru dans “Actu.fr”:

https://actu.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin_50129/cherbourg-des-victimes-de-l-amiante-toujours-dans-l-attente-d-etre-indemnisees_57839473.html

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile Labrunie et Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: assemblée générale de l’association ADEVA de Cherbourg

Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA & associés.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/societe/cherbourg-les-victimes-de-l-amiante-continuent-leur-combat_49221769.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin-50100/a-cherbourg-le-combat-des-victimes-de-l-amiante-plus-que-jamais-d-actualite-b46217e0-9d74-11ec-ba4a-916679fca3ae

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue et Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Amiante: condamnation de RHODIA CHIMIE

Par décision rendue le 28 février 2022 le Conseil de prud’hommes de BOURGOIN a condamné la société RHODIA CHIMIE à verser à chacun des anciens salariés requérants, la somme de 12000 euros au titre du préjudice d’anxiété, en raison de leur exposition à l’inhalation de poussières d’amiante sur un site inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Maître Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: réparation du préjudice d’anxiété – arrêts de la Cour de Cassation

Par trois arrêts rendus le 25 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé des arrêts rendus par les Cours d’appel de PARIS et NANCY qui refusaient la réparation du préjudice d’anxiété d’anciens salariés des sociétés MICHELIN, SANOFI CHIMIE et CORNING, représentés par Maître Elisabeth Leroux du Cabinet d’avocats TTLA, au motif que ces sociétés n’étaient pas inscrites sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante « ACAATA ».

La Haute juridiction considère:

« qu’en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ».

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Reportage sur le scandale de l’amiante

Reportage “Les mensonges de l’histoire: 1997 – le scandale de l’amiante” sur RMC Story:

Le scandale de l’amiante est le scandale sanitaire le plus meurtrier du XXème siècle. Dès 1906 un premier rapport médical tire le signal d’alarme à propos des dangers de l’amiante

https://rmcstory.bfmtv.com/les-mensonges-de-lhistoire_968/1997-le-scandale-de-lamiante_18597

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Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour 264 ex-salariés de Baccarat

La cour d’appel de Nancy a admis le droit à réparation du préjudice d’anxiété subi par 264 anciens salariés de la cristallerie de luxe Baccarat (Meurthe-et-Moselle) exposés à l’amiante. Une indemnisation d’un montant de 9000 euros chacun leur a été allouée.

À lire dans la presse:

https://www.leparisien.fr/economie/amiante-le-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-264-ex-salaries-de-baccarat-25-09-2020-8391984.php

https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2020/09/24/amiante-le-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-264-ex-salaries-de-baccarat

Contacts :

– Cabinet TTLA – Me Cédric De Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

– CGT de la Cristallerie BACCARAT, Philippe Rogue

– Association ADDEVA 54, Bernard Leclerc

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Amiante: Metaltemple Aquitaine à Fumel

Par un arrêt important du 22 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme la décision des premiers juges et rejette la requête en appel du Ministre du travail relative à l’extension de période d’inscription de l’établissement Metaltemple Aquitaine de Fumel, sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice d’un départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l’amiante (ACAATA).

Ainsi, l’arrêté d’extension intervenu en cours de procédure, le 12 février 2019, est-il légal et l’établissement reste inscrit jusqu’en 2012 année incluse. Cet arrêté a prolongé l’inscription de la fonderie de 1997 à 2012 à la suite du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 avril 2018.

Les magistrats ont jugé en appel que le désamiantage sauvage qui avait lieu au sein de l’usine constituait une activité significative de décalorifugeage (et donc de calorifugeage, conformément à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998) jusqu’à cette année-là.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante : Aubert & Duval face à 180 salariés devant le conseil des prud’hommes à Riom

Représentés par Me LAFFORGUE, les salariés du site des Ancizes d’Aubert & Duval (Puy-de-Dôme), exposés à l’amiante pendant plusieurs années, demandent la reconnaissance du préjudice d’anxiété subi. Le jugement du conseil de prud’hommes, qui s’est tenu ce mercredi à Riom, sera rendu le 24 juin.

A lire dans La Montagne:

https://www.lamontagne.fr/riom-63200/actualites/amiante-aubert-duval-face-a-180-salaries-devant-le-conseil-des-prud-hommes-a-riom_13709708/

Photo Yann Terrat © Agence RIOM

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Amiante : l’État reconnu coupable pour absence de contrôle d’un chantier naval

La cour administrative d’appel de Marseille a condamné l’État français à verser une indemnisation d’un montant de 4 000 euros à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du nord de la Méditerranée) exposé à l’amiante de 1964 à 1987, au titre du préjudice d’anxiété.

La juridiction administrative a jugé que l’État n’avait pas rempli ses obligations de contrôle en ce qui concerne l’amiante.

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/16/amiante-l-etat-reconnu-coupable-pour-absence-de-controle-d-un-chantier-naval_6023078_3224.html

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Préjudice d’anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation

Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.

Dans un arrêt du 5 avril 2019 et revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation avait déjà étendu le champs d’application du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante n’ayant pas travaillé sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante ».

Dans le prolongement de ce revirement de jurisprudence et en application du droit commun, la Cour de cassation a cette fois étendu la possibilité de solliciter l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés qui « justifie[nt] d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».

Pour parvenir à cette solution, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Metz qui n’avait pas caractérisé en quoi « l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Les demandes des 746 anciens mineurs représentés par le Cabinet TTLA devront être de nouveau soumises à la Cour d’appel de renvoi de Douai qui examinera les conditions dans lesquelles ils ont été exposés à de multiples cancérogènes: amiante, poussières minérales, HAP, trichloréthylène, résines à base de formaldéhyde,…

Cet arrêt constitue une avancée significative pour tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques au travail qui disposent désormais d’un moyen de coercition pour contraindre leur employeur à améliorer leurs conditions de travail.

“Cela marque l’histoire sociale de notre pays”

Pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs de Lorraine, cette prise de position “généralise le droit au préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à des produits dangereux pour la santé, voire présentant un risque mortel. Je ne vois pas comment nous aurions pu aller plus loin en faveur des salariés exposés. C’est une excellente nouvelle. Cette décision de cassation sera un outil juridique efficace pour les générations futures de salariés, y compris ceux exposés à de nouveaux risques sanitaires”. François Dosso n’hésite pas à parler d’une date importante “dans l’histoire sociale du pays”.

(extrait de l’article publié dans le Républicain Lorrain)

Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence construite par la Cour de Cassation depuis les arrêts du 11 mai 2010, qui consacraient l’existence d’un préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante sur un site classé ACAATA.

Le Cabinet d’avocats TTLA est engagé depuis de longues années dans la défense des droits des victimes du travail, au côté des syndicats et associations.

Lire:

Contact:

  • Cabinet d’avocats TTLA & associés, Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – contact@ttla-avocats.com
  • CGT SPPTE RP : 06 88 84 57 02
  • CFDT syndicat national des mineurs : 06 36 74 25 76
  • ANDEVA : 06 89 36 09 55
  • CAVAM : 06 28 26 43 58

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