Les irradiés de l’Ile Longue: reconnaissance de la faute inexcusable du CEA

Par jugement du 30 janvier 2025, Le pôle social du tribunal judiciaire de Brest a reconnu que la maladie professionnelle qui a entrainé le décès d’un ancien monteur d’armes nucléaires était due à la faute inexcusable de son employeur le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives.

Au cours de sa carrière, le défunt a été exposé de manière directe et habituelle aux rayonnements ionisants et neutroniques. D’une part, au cours d’une mission sur l’atoll de MURUROA, en POLYNESIE FRANCAISE, au cours de la campagne de tirs nucléaires atmosphériques de 1971. D’autre part, au cours de son affectation au service PYROTECHNIE du centre de l’ILE LONGUE, où il exerçait en qualité de « monteur ». Il réceptionnait les composants des missiles et était chargé de monter les charges nucléaires avec le cœur et les parties électroniques.

Le tribunal a fixé les indemnisations dues au titre des préjudices moraux subis par son épouse, ses deux enfants et ses trois petits-enfants représentés par Maître Cécile Labrunie et Maître Hermine Baron, et a désigné un médecin expert ayant pour mission de décrire et d’évaluer les préjudices subis par le défunt.

Le jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.

Extrait du journal du 29 janvier sur France Culture:

A lire dans « 20 minutes »:

https://www.20minutes.fr/justice/4136529-20250131-brest-joseph-ouvrier-base-militaire-ile-longue-bien-mort-cause-nucleaire

A lire également dans la revue dessinée – n°46 : « Les irradiés longues »:

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France Telecom: arrêt de la Cour de cassation consacrant le harcèlement moral institutionnel

Par arrêt du 21 janvier 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît l’existence du harcèlement moral institutionnel dans un dossier exemplaire.

Jean-Paul Teissonnière et de Sylvie Topaloff sont fiers d’avoir mené ce combat sur 15 années de procédure, aux côtés de la Fédération SUD PTT, de l’association ASD PRO et de plus d’une centaine de parties civiles.

Communiqué de la Cour de cassation:

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/01/21/communique-reconnaissance-du-harcelement-moral-institutionnel

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Jean-Paul Teissonnière, Me Sylvie Topaloff, Me Philippe De Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cancer ovarien lié à l’exposition professionnelle à l’amiante: la faute de VALEO EEM reconnue

Par jugement du 6 décembre 2024, le Pôle social du Tribunal judicaire de GRENOBLE reconnait que le cancer de l’ovaire ayant emporté Madame M. trouve son origine dans la faute inexcusable de la société VALEO EEM, en raison de son manquement à son obligation de sécurité et de prévention de la santé de sa salariée exposée pendant 9 ans à l’inhalation de fibres d’amiante, sans protection, ni information sur les risques encourus.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Pollution à l’arsenic dans les collines de l’Orbiel dans Aude

« Vivre à proximité d’une immense décharge de métaux lourds à ciel ouvert, pour les habitants de la vallée de l’Orbiel dans l’Aude, c’est la conséquence de la présence d’une ancienne mine d’or. Vingt ans après sa fermeture, la pollution affiche toujours des niveaux alarmants. »

Me Julie Andreu interviewée dans le cadre du reportage « Pollution : visite dans les collines empoisonnées de l’Orbiel dans l’Aude » (Journal télévisé de France 2 du 05/01/2025):

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Oxyde d’éthylène chez Tetra Médical : une salariée victime d’un cancer du sein devant la justice

Atteinte d’un cancer du sein reconnu comme maladie professionnelle, en raison de son exposition à l’oxyde d’éthylène, une salariée de la société TETRA MEDICAL engage une action en faute inexcusable à l’encontre de son employeur.

Interview de François LAFFFORGUE, avocat des salariés, sur France Bleu :

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