Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Le conseil des prud’hommes de Lorient a donné raison à deux salariés de Nutréa, représentés par Maître Lafforgue du Cabinet TTLA. Ils contestaient leur licenciement après avoir été intoxiqués par des pesticides.
À lire dans le Télégramme: http://www.letelegramme.fr/morbihan/intoxiques-puis-licencies-nutrea-condamne-16-12-2017-11782317.php
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“Pollution de l’air : Harsco baisse les bras dans la Nièvre”, article paru dans “Le Lanceurs”
“Suite au combat du collectif Stop Pollutions, le site d’Harsco Metals & Minerals France à Sauvigny-les-Bois (Bourgogne) est en cessation d’activité. Épilogue d’un long combat, révélé par Lyon Capitale et Le Lanceur.
“C’est une victoire citoyenne“, s’émeut Roger Martin. Après huit ans de lutte contre la pollution, ce retraité n’en revient pas d’un tel dénouement. Harsco Metals & Minerals France, filiale de la multinationale Harsco, doit démanteler un site de traitement des résidus d’aciéries, à quelques mètres à peine de sa maison, sur les communes limitrophes d’Imphy et Sauvigny-les-Bois, dans la Nièvre. Comme beaucoup de riverains, Roger Martin et sa femme Christelle, à l’origine du collectif Stop Pollutions, se plaignent des nuisances causées par l’industrie. De la poussière grise, émise lors du broyage et de la démétallisation des scories, retombait sur leurs habitations, jusque dans leur système de ventilation, dans les jardins et s’incrustait sur les chaussées. Ces particules ont été jugées dangereuses, selon des analyses effectuées à leur demande par le laboratoire indépendant Analytika.”
À lire: http://www.lelanceur.fr/pollution-de-lair-harsco-baisse-les-bras-dans-la-nievre/
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À écouter: “Cancers à la chaîne, quand l’usine tue”, dans l’émission “Affaires sensibles” sur France Inter.
“Ils s’appellent amiante, silice, plomb, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques ou encore fibres céramiques réfractaires. Ces substances cancérogènes, les verriers de Givors les ont inhalées et manipulées sans en connaître les risques pendant des dizaines d’années.
En 2009, suite à une enquête, les chiffres tombent. Les résultats sont accablants. Sur 208 ouvriers interrogés, cent ont été touchés par le cancer. Et 40 sont déjà morts. Le cancer touche dix fois plus les verriers que le reste de la population française.
Alors, ces ouvriers ont décidé de se battre pour essayer de comprendre et faire éclater la vérité. C’est ce combat, cette résistante, que nous allons vous raconter.”
https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-11-decembre-2017
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Le 9 décembre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu 25 arrêts en faveur de victimes de cancers reconnus imputables à leur exposition aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara ou en Polynésie française.
La Cour a fait application des nouvelles dispositions légales, applicables aux contentieux en cours, qui prévoient que l’Etat ne peut renverser la présomption de causalité dont bénéficient les victimes de cancers radio-induits qui ont séjourné sur les sites de essais nucléaires, que s’il établit que la maladie est due à une cause exclusivement étrangère à l’exposition au risque pendant leur séjour sur les sites contaminés par les campagnes de tirs nucléaires.
Parmi ces décisions, la Cour a pris acte du désistement du Ministère de La Défense de l’appel qu’il avait interjeté à l’encontre de 5 jugements du Tribunal administratif de Rennes qui l’enjoignait d’indemniser intégralement les préjudices subis par les victimes.
Il appartient désormais au Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’indemniser les préjudices résultant du ou des cancers radio-induits dont les requérants souffrent ou les victimes défuntes représentées par leur ayants droit ont été atteintes, dans un délai de trois mois.
Malheureusement, contrairement à d’autres systèmes légaux d’indemnisation, le dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ne prévoit pas à ce jour la réparation des préjudices subis par les veuves et les enfants de victimes décédées des suites d’un cancer radio-induit. Il appartiendra au législateur de remédier à cette carence préjudiciable.
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