Animaux sous tension : les éleveurs réagissent

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans la « France Agricole » le 17 janvier 2020:

FRANCE AGRICOLE Jan 2020

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Lille : le tribunal administratif retient la faute de l’Etat dans sa lutte contre la pollution de l’air

Le tribunal administratif de Lille a rendu le 9 janvier dernier un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air pour n’avoir pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire, conformément aux exigences communautaires, le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote.

L’agglomération lilloise n’est pas visée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans sa décision du 24 octobre 2019 (affaire C636/18) condamnant la France pour violations de ses obligations communautaires en matière de lutte contre la pollution de l’air ; elle ne figure pas non plus au nombre des zones administratives de surveillance de la qualité de l’air visées par le Conseil d’Etat dans sa décision du 12 juillet 2017 (n°394254).

Pour autant, le tribunal a considéré que cette « circonstance ne permet pas, à elle seule, de démontrer que les conditions de mise en œuvre du plan interdépartemental de protection de l’atmosphère du Nord-Pas-de-Calais approuvé le 27 mars 2014, pour mettre fin aux insuffisances du précédent plan adopté en 2007, seraient satisfaisantes », une partie significative de la population lilloise restant exposée à des dépassements des valeurs limites de manière persistante.

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« Le pacte de Fos »

Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée « Contre X » par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre « Le pacte de Fos »:

Fos1-JDD3808

Fos2-JDD3808

Le pôle santé public environnement de Marseille s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire, ce qui constituerait une première en matière de pollution industrielle.

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Sulfoxaflor : l’ANSES ne fera pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice

L’ANSES a annoncé qu’elle ne ferait pas appel de la décision du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 ayant annulé les autorisations de mise sur le marché du CLOSER et du TRANSFORM, deux produits à base de sulfoxaflor. L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, avait obtenu la suspension puis l’annulation de ces autorisations, sur le fondement du principe de précaution.

https://www.anses.fr/fr/content/jugement-du-tribunal-administratif-de-nice-l%E2%80%99anses-retire-les-autorisations-de-mise-sur-le-0

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Principe de précaution : le tribunal administratif de Nice annule les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides tueurs d’abeilles

L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des produits CLOSER et TRANSFORM, à base de sulfoxaflor, une substance tristement connue pour son action néfaste sur les pollinisateurs.

L’association Générations Futures avait obtenu en novembre 2017 la suspension de ces autorisations, dans l’attente du jugement au fond.

Pour prononcer cette annulation, le tribunal s’est fondé sur le principe de précaution, en considérant notamment que, malgré les mesures d’atténuation du risque dont se prévalaient l’ANSES et la société Dow Agrosciences, « l’existence  d’un risque pour les  pollinisateurs doit être regardée comme  une hypothèse suffisamment  plausible en l’état des  connaissances scientifiques ».

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/04/la-justice-interdit-deux-pesticides-tueurs-d-abeilles_6021700_3244.html

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-neonicotinoide/

http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communique-de-presse/Interdiction-de-commercialisation-de-deux-produits-pesticides

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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