Tripode : la Cour Administrative d’Appel de Nantes statue

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Portrait de Me François Lafforgue « avocat pionnier »

Portrait de Me François Lafforgue, avocat associé au sein du Cabinet TTLA, à lire dans l’article paru dans « WE DEMAIN »: « Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes »: https://www.wedemain.fr/Ils-defendent-la-nature-devant-les-tribunaux-portraits-de-3-eco-juristes_a4743.html

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Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille

22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.

Ils estiment être soumis à une pollution importante : arsenic, plomb, cadmium, amiante…

La négligence des pouvoirs publics et de l’actuel propriétaire du site industriel qui a fermé ses portes en 2009 sera démontrée.

La pollution des sols, la pollution de l’eau et les déchets abandonnés sont le résultat de l’héritage industriel qui  fait porter sur le secteur les stigmates des activités industrielles particulièrement polluantes qui s’y sont développées.

Alors que le 8ème arrondissement est un quartier attractif et résidentiel qui, depuis 2012, est devenu le Parc National des Calanques, le littoral sud de Marseille conjugue aujourd’hui espaces naturels d’exception et pollution aux métaux lourds et métalloïdes.

Les sites industriels historiques des Calanques, en l’absence de remise en état ou a minima de mise en sécurité adéquate, sont à l’origine de nuisances importantes présentant un risque certain pour la santé.

Que l’on soit riverain, touriste ou usager du Parc National des Calanques l’exposition à une multitude de polluants est inévitable.

La pollution du littoral sud de Marseille constitue donc un problème majeur de santé publique, ainsi qu’une source d’atteinte à l’environnement, qui demeure sans réponse adaptée.

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L’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens

Maîtres François LAFFORGUE et Hermine BARON, du cabinet TTLA, ont obtenu la confirmation de l’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Dans sa décision, la Cour invoque principalement des manquements en rapport avec la consultation publique : « Le public ayant été consulté du 15 au 30 avril 2016, il ne pouvait avoir connaissance des engagements pris en octobre 2016 par les sociétés Apollo Minerals Ltd et Equatorial Ressources Ltd. […] Eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et à l’exhaustivité des indications à fournir sur les capacités financières de l’exploitant, le public a ainsi été privé d’une garantie consistant à une information complète sur ce point, […]. Le permis de recherche en litige a, dès lors, été délivré à l’issue d’une procédure irrégulière. »Contacts :

  • Commune de Couflens, 07 85 64 21 61

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Fos-Sur-Mer: « Les sacrifiés de la pollution

Intervention de Me Julie ANDREU, avocat au sein du Cabinet TTLA, dans l’émission « C Politique », sur la pollution de Fos-sur-Mer « les sacrifiés de la pollution »:

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Plainte pénale FOS SUR MER

Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:

Une plainte pénale a été déposée à Marseille en novembre 2018 par 230 riverains, 7 associations et 1 syndicat pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Elle est actuellement instruite par le parquet du pôle environnement et la décision d’ouverture d’une information judiciaire devrait intervenir d’ici quelques semaines.

Une étude révélait une prévalence de pathologies sur le Golfe de Fos (12% de cancers contre 6% pour la moyenne nationale / 12.9% de diabètes de tous types contre 6% en France / diabète de type 1 presque 4 fois plus élevé qu’en France / 63 % de la population rapporte au moins une maladie chronique (asthme, diabète, cancer, maladie endocrinienne, maladie auto-immune, etc.) contre 36,6% en France° ;Le Golfe de fos compte 22 sites classés Seveso II ( 2ème concentration en sites Seveso en France).

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Déploiement de la 5G : Le Conseil d’Etat se prononcera avant l’été

Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l’Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l’attribution des fréquences 5G, mais s’est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l’été 2020.

En s’engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d’Etat confirme l’importance du débat porté par les associations, notamment sur l’absence d’évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/procedure-d-attribution-des-frequences-pour-la-5g

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Recours contre le déploiement de la 5G

Article paru dans SUD OUEST sur l’action des associations Agir pour l’Environnement et PRIARTEM, assistées par Me François LAFFORGUE, contre le déploiement de la 5G:

https://www.sudouest.fr/2020/02/17/technologie-5g-deux-associations-deposent-des-recours-contre-le-deploiement-en-france-7205401-706.php

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Déploiement de la 5G: action en justice

Intervention de Me François Lafforgue sur l’action en justice des associations contre le déploiement de la 5G, dans un article paru dans le Monde le 27 janvier 2020:  » La 5G arrive en France, mais les autorités notent « un manque important de données sur ses effets sanitaires » » , par Stéphane Mandard.

« Une fois de plus, la France fait les choses à l’envers : on déploie d’abord la 5G et après on regarde s’il y aura des impacts, déplore François Lafforgue, l’avocat des associations. Au nom du principe de précaution, une évaluation environnementale et sanitaire aurait dû être lancée. »

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/01/27/5g-l-anses-pointe-un-manque-important-de-donnees-ong-et-scientifiques-reclament-un-moratoire_6027322_3244.html

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Animaux sous tension : les éleveurs réagissent

De nombreux éleveurs connaissent des difficultés d’exploitation à l’occasion de l’implantation d’une installation électrique à proximité de leur ferme.

Intervention de Me François LAFFORGUE à lire dans un article paru dans la « France Agricole » le 17 janvier 2020:

FRANCE AGRICOLE Jan 2020

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