Annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines « PERM COUFLENS »

Le tribunal administratif de Toulouse a prononcé le 28 juin 2019 l’annulation de l’arrêté octroyant un permis exclusif de recherches de mines à la société Variscan Mines, dit « Permis Couflens ».

La commune de Couflens, le Comité Ecologique Ariégeois, l’association Couflens-Salau Demain et l’association Henri Pézerat, représentés par le cabinet TTLA, invoquaient de nombreuses irrégularités, notamment sur le volet environnemental, les atteintes à la santé publique en raison de la présence d’amiante dans le gisement, et le volet financier.

Le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à leur demande, considérant que la société Variscan Mines ne disposait pas, à la date de la décision attaquée, des capacités financières propres pour mener à bien les travaux prévus dans cette phase de recherches, estimés à 25 millions d’euros. 

À lire dans la presse:

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/163740/1654294/version/1/file/1605772%20Communiqu%C3%A9.pdf

https://www.mediapart.fr/journal/france/010719/en-ariege-le-permis-d-exploration-de-la-mine-de-salau-est-annule?onglet=full

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Annulation partielle de l’arrêté fixant les règles d’épandage

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat:

httpss://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

Communiqué de presse des associations:

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

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L’Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l’air

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué de presse du Tribunal administratif:
À lire également dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/pollution-de-l-air-en-region-parisienne-l-etat-a-commis-plusieurs-fautes-selon-l-avocat-de-la-famille-tombee-malade_3507129.html

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-25-06-2019-8102196.php

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html

 

Contacts presse :

Algues vertes: la famille d’un joggeur décédé engage une action en justice

La famille d’un joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à l’embouchure du Gouessant (Côtes-d’Armor) demande réparation du préjudice subi auprès de la commune, de l’agglomération et de l’Etat.

Consultez l’article du Télégramme et l’intervention de Me François LAFFORGUE:

https://www.letelegramme.fr/bretagne/algues-vertes-la-famille-du-joggeur-decede-a-hillion-demande-reparation-04-06-2019-12302718.php

A lire également dans Ouest-France: Ouest France du 06 06 2019 Algues vertes

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13h15, le samedi: documentaire sur le combat de Paul François

Documentaire « Le combat de Paul François » (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans « 13h15, le samedi », avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:

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Pesticides: nouvelle condamnation de Monsanto

Par arrêt en date du 11 avril 2019, la Cour d’Appel de LYON a:

« dit que la SAS Monsanto est responsable du dommage causé à M. François à la suite de l’accident du 27 avril 2004 sur le fondement des articles 1383-1 et suivants devenus 1245 et suivants du code civil. »

PAUL FRANCOIS

En avril 2004, Paul François inhale les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto, le Lasso. S’en suivirent des comas à répétition, des maux de têtes violents, des pertes de connaissances, des mois d’hospitalisation… sans que les médecins ne parviennent à faire le lien entre ses problèmes de santé et son intoxication. Le lien a pu être établi grâce au soutien et au courage de sa femme, de ses proches et de scientifiques.

Aujourd’hui, il souffre toujours de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement.

Le parcours d’un combattant en justice

En 2007, parallèlement à sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, Paul François décide, accompagné de son avocat Maître François Lafforgue (Cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu & Associés), de porter plainte contre la firme Américaine pour “défaut d’information sur l’étiquette et non respect du devoir de vigilance”. Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel au motif que le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun. La haute juridiction a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée, qui vient de retenir à nouveau la responsabilité de Monsanto.

Une victoire en demi-teinte

Malgré les trois condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. En effet, Monsanto peut former un pourvoi contre cette décision.

Par ailleurs, en refusant de conclure sur la question de l’indemnisation, Monsanto a contraint la cour d’appel à renvoyer cette question devant le tribunal de grande instance de Lyon, retardant d’autant l’indemnisation. Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto. Paul François demande donc que cette affaire soit évoquée le plus rapidement possible, afin qu’il puisse être mis un terme à cette procédure.

A lire:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/04/11/la-justice-donne-raison-pour-la-troisieme-fois-a-un-agriculteur-face-a-monsanto_5448866_3244.html

https://www.france24.com/fr/20190411-france-paul-francois-victoire-judiciaire-monsanto-lasso-glyphosate

https://www.lejdd.fr/Societe/Sante/monsanto-lagriculteur-paul-francois-fait-plier-une-nouvelle-fois-le-geant-de-lagrochimie-3890246

Me Lafforgue était l’invité de Soir 3 le jeudi 11 Avril 2019 :


Contacts presse
:
Maître François Lafforgue (Cabinet TTLA) – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Association Phyto-Victimes : 06.40.19.87.98 – contact@phyto-victimes.fr

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Pollution de l’air: plainte dans la Vallée de l’Arve

Les victimes de pollution de l’air déposent plainte avec constitution de partie civile dans la vallée de l’Arve.

VALLEE DE L'ARVE

A écouter l’interview de François Lafforgue :

https://montblanclive.com/radiomontblanc/article/vallee-de-larve-les-540-plaintes-contre-la-pollution-classees-sans-suite-48134?fbclid=IwAR

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