Réunion des éleveurs de l’ANAST

Les éleveurs de l’association des animaux sous tension (ANAST) se sont réunis dans la ferme des époux Potiron, en présence d’élus et de leur conseil, Maître François Lafforgue.

Ils ont fait le point sur les différentes procédures engagées contre les opérateurs électriques à la suite des problèmes d’exploitation rencontrés après l’implantation d’ouvrages électriques, en l’occurrence des éoliennes.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-de-nozay-l-exploitant-du-parc-attaque-en-justice-par-l-anast-audience-a-nantes-en-avril_38853632.html

https://actu.fr/pays-de-la-loire/saffre_44149/eoliennes-tueuses-a-nozay-l-agricultrice-celine-bouvet-attaque-quatre-ministres-en-justice_38923204.html

Ouest France, « Vaches malades et ondes électromagnétiques : les éleveurs « sous tension » à l’assaut des tribunaux »:

Ouest-France-le-21.01.2021

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Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G

Article « Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G », paru sur le site « Village de la justice », par Me Hermine Baron et Me François Lafforgue, avocats au barreau de Paris, Cabinet TTLA & associés:

https://www.village-justice.com/articles/contentieux-national-relatif-deploiement-par-hermine-baron-francois-lafforgue,37593.html

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Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

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Conseil d’Etat: la 5G en sursis

Communiqué de presse de l’Association Agir pour l’Environnement et Priartem
Paris, le 18 décembre 2020    
Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au JO fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’ARCEP et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.  Face à cette divergence d’appréciation, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, assistées par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA et associés, ont invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations.

Il estime ainsi que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable.

Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne.

Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses impacts sur la santé, l’environnement, le climat.    
CONTACTS PRESSE :
Agir pour l’Environnement – 01 40 31 02 37
PRIARTEM – 01 42 47 81 54
Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01 44 32 08 20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

Contacts :

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Projet de remembrement du coteau du Pseautier à Chartèves : suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées

L’association Générations Futures, représentée par Me François Lafforgue et Me Hermine Baron, a obtenu la suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées sur le coteau du Pseautier à Chartèves , dans l’Aisne.

Ce territoire, d’une biodiversité remarquable, constitue l’une des dernières pelouses calcaires de la Vallée de la Marne.

Le tribunal a notamment considéré que la dérogation accordée « entraînera des effets sur les espèces protégées qui s’y trouvent, bien plus dévastateurs que l’absence de gestion raisonnée de la biodiversité déplorée par le préfet dans la motivation de son arrêté ».

Un recours semblable avait également été déposé par l’association Vie et Paysage.

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Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

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Champs électromagnétiques mis en cause pour leurs effets sur les élevages

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/10/30/betes-malades-ou-qui-meurent-rendements-qui-chutent-le-malheur-est-dans-le-champ-electromagnetique_6057824_4500055.html

Contact: Maître François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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