Les agricultrices exposées aux pesticides également victimes de maladies professionnelles

Le Cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.

A lire dans Basta: “Excès de cancer de l’ovaire, maladie de Parkinson : les agricultrices, victimes oubliées des pesticides ?”, de Marion Perrier: 

https://basta.media/Exces-de-cancers-de-l-ovaire-maladie-de-Parkinson-les-agricultrices-victimes-oubliees-des-pesticides-sante-travail

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Pollution de l’air : des enfants indemnisés !

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air à Paris des préjudices qu’ils ont subi.

Interventions d’Hermine BARON et François LAFFORGUE, avocats des victimes, dans l’article de Stéphane Mandard paru dans le Monde: “L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air”:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/06/19/l-etat-condamne-pour-la-premiere-fois-a-indemniser-des-victimes-de-la-pollution-de-l-air_6178326_3244.html#xtor=AL-32280270-[mail]-[ios]

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Pollution de l’air à Fos-sur-mer dans “la Revue Dessinée”

Maître Julie ANDREU du cabinet d’avocats TTLA & Associés et l’Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.

Extrait de “Fos-sur-mer : avec panache”, un article de Fériel Alouti illustré par Silki, à paraître dans le prochain numéro de la “Revue dessinée”:

“Les riverains, eux, ne se sont pas méfiés.
« Il y avait une grande confiance des habitants à l’égard des industriels et de l’État. Ils se disaient : “Si on nous laisse habiter là, c’est que tout va bien” », explique au journal Le Monde l’avocate Julie Andreu
qui a engagé une bataille judiciaire au nom des Fosséens. La première dans l’histoire de cette ville où l’industrie qui intoxique est également, en tant que pourvoyeuse de dizaines de milliers d’emplois, celle
qui nourrit.”

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Plainte simple pour désactivation des systèmes d’identification automatique de navires de pêche français 

L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.

A lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/mer/peche/deux-ong-de-projection-de-locean-porte-plainte-contre-les-navires-thoniers-francais-6577ffba-0104-11ee-a1ce-7e6a0e61733b

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Du trafic de glyphosate jugé par le Tribunal correctionnel de TOURS

A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.

L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.

L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.

Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.

Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.

A lire :

https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/

https://www.leparisien.fr/faits-divers/il-a-agi-par-appat-du-gain-un-an-de-prison-ferme-requis-contre-un-vendeur-de-glyphosate-23-05-2023-YIEBWFJ43FAS3HUW2S74D3LFY4.php

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Utilisation inappropriée de pesticide : une société et un salarié condamnés !

Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.

Ces faits avaient conduit à l’intoxication d’environ 70 personnes.

Le salarié est condamné à la peine de 10.000 euros d’amende (dont 8.000 avec sursis). La société est quant à elle condamnée à 50.000 euros d’amende.

Représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, l’association GENERATIONS FUTURES a été déclarée recevable à se constituer partie civile et les condamnés devront indemniser ses préjudices.

A lire :

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-metam-sodium/

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Pesticides: la MSA reconnait le lien entre la maladie hématologique d’un agriculteur et son exposition au benzène

Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de l’association Phyto-victimes, assisté par Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & avocats.

“« Au vu du dossier constitué par M. Lambert, nous n’aurions pas dû avoir à saisir la justice. Je crains que d’autres victimes moins accompagnées juridiquement et en termes de mobilisation ne puissent pas bénéficier de leurs droits légitimes », réagit François Lafforgue, avocat d’Antoine Lambert. « Malheureusement, le cas d’Antoine Lambert n’est pas isolé. Je m’occupe de plusieurs dossiers similaires dans lesquels il a fallu aller jusqu’au bout du processus judiciaire alors que les conditions nous semblaient réunies pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle », déplore le conseil.”

A lire: “Le long combat d’Antoine Lambert, agriculteur, pour la reconnaissance de sa maladie liée aux pesticides”, de Manuel Sanson, paru dans “Médiapart”

Mediapart-Le-long-combat-dAntoine-Lambert-agriculteur-pour-la-reconnaissance-de-sa-maladie-liee-aux-pesticides

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Enquête sur ArcelorMittal et les dépassements des seuils de pollutions

Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d’ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.

Disclose-ArcelorMittal-revelations-sur-un-pollueur-hors-la-loi-1

Marsactu-Arcelormittal-depasse-les-seuils-de-pollution-240-jours-par-an-malgre-les-millions-de-letat

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Carottes de Créances : Des agriculteurs condamnés pour l’utilisation de pesticides interdits

La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.


« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.

Communiqué de presse de Générations Futures:

https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/

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Agriculteurs victimes de pesticides

Le cabinet d’avocats TTLA & associés est fier d’accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la reconnaissance de l’origine professionnelle de leur maladie.

En décembre 2022, deux affaires étaient plaidées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes:
– une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la tumeur cérébrale dont est décédé un exploitant agricole,
– une demande de prise en compte de l’impact professionnel de la maladie professionnelle d’un exploitant agricole, dans le calcul de sa rente.

Les jugements ont été rendus le 6 février dernier :
– reconnaissance implicite du caractère professionnel de la tumeur cérébrale,
– réévaluation de la rente d’incapacité AT/MP.

Il y a quelques mois, le cabinet TTLA avait déjà obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle ayant entrainé le décès d’un agriculteur atteint du même type de tumeur.

Dans la presse:

https://www.letelegramme.fr/bretagne/deux-agriculteurs-morbihannais-reconnus-victimes-des-pesticides-10-02-2023-13277066.php

https://www.lalsace.fr/faits-divers-justice/2023/02/11/pesticides-la-tumeur-cerebrale-d-un-eleveur-decede-reconnue-maladie-professionnelle

https://www.20minutes.fr/justice/4023103-20230212-pesticides-reconnus-comme-origine-mort-agriculteur

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