Dieselgate: la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre Volkswagen

A lire dans la presse: « La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les poursuites visant Volkswagen dans le dossier du Dieselgate, alors que la société demandait leur abandon à cause d’une procédure parallèle en Allemagne ».

https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/volkswagen/dieselgate-les-poursuites-contre-volkswagen-confirmees-par-la-cour-d-appel-de-paris-c3696a16-7913-11ec-a017-96843a9ea100

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Secret d’infos: interview de Maître LAFFORGUE

Intervention de Me Lafforgue à écouter sur France Inter « Secrets d’infos », vendredi 17 décembre 2021:

FOODWATCH sur FRANCE INTER .. FRANCE INTER – LE 6/9 – 17 décembre 2021 Ecouter / Regarder
07:15:45 Secrets d’infos : « Relance, puissance, appartenance » sera la devise de la présidence française de 2022… C’est un extrait d’un clip consacré à la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Présidence que la France va prendre à partir du 1er janvier prochain. 07:16:10 Commentaire de Benoît Collombat. Ce qu’on ne sait pas ou peu au sujet de cette présidence, c’est qu’elle est en partie financée par des groupes privés. POur organiser toutes les rencontres entre les ministres de l’Union européenne, il y a un budget de 150 millions d’euros mais pour assurer la partie transport des délégations, la France a effectivement fait appel à deux constructeurs automobiles qui offrent des véhicules électriques. 07:16:36 Interview de Clément Beaune, secréataire d’Etat aux Affaires européennes. 07:17:16 Interview de Paul Varakas, président de la Société des représentants en affaires publiques européennes, qui pointe l’absence d’appel d’offres. 07:17: 46 Renault et Stellantis ont été mis en examen pour tromperie dans l’affaire du dieselgate. 07:17:59 Interview de François Laforgue, qui défend des victimes présumées de la pollution. A l’heure de la lutte contre la pollution et le changement climatique, le signal envoyé par la France est mauvais, selon lui. 07:18:48 BMW, Microsoft ou des compagnies pétrolières financent des présidences tourantes de l’UE. Areva avait illuminé la Tour Eiffel aux couleurs de l’UE en 2008. 07:19:19 Interview de Karine Jacquemart, DG de Foodwatch, sur le contrat de Coca-Cola avec la présidence de la Roumanie. 07:20:13

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Eoliennes: les effets sur les élevages devant les tribunaux

Maître François LAFFORGUE intervient aux côtés de nombreux éleveurs subissant de graves problèmes dans leurs exploitations à la suite de la mise en service de lignes à haute tension ou d’éoliennes.

Au cours de l’audience du 7 octobre 2021 devant le tribunal judiciaire de Nantes, une mesure d’expertise judiciaire a été sollicitée. L’affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2021.

Dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-%E2%80%89tueuses%E2%80%89-pres-de-nozay-leleveur-didier-potiron-%E2%80%89confiant%E2%80%89-apres-laudience-au-tribunal_45579144.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/emissions/jt-1920-pays-loire

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« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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Ca grésille dans le troupeau

Le combat de Me François Lafforgue du Cabinet TTLA aux côtés d’éleveurs, à lire dans la Revue Dessinée, « Ca grésille dans le troupeau », de Laetitia Cherel et Joseph Falzon:

La-revue-dessinee-ca-gresille-dans-le-troupeau

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Condamnation pénale pour l’utilisation d’un pesticide interdit en France

Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Les responsables ont été condamnés à des amendes allant de 10.000 à 80.000 euros en répression des infractions reprochées.

Générations Futures, association défendue par le cabinet d’avocats TTLA, a été reçue en sa constitution de partie civile et les responsables ont été condamnés à indemniser son préjudice.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures :

https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-creance-carottes/

A lire dans la presse :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/01/pesticide-interdit-dans-la-manche-jusqu-a-80-000-euros-d-amende-pour-un-trafic-de-dichloropropene_6093046_3244.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/affaire-des-carottes-de-creances-tous-les-agriculteurs-suspectes-du-trafic-illegal-de-pesticides-sont-condamnes-2232445.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/creances-50710/pesticide-interdit-des-amendes-pour-les-maraichers-des-carottes-de-creances-et-leurs-intermediaires-d32cff8a-0b45-11ec-9369-6ccd10e51314

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Essais nucléaires : Emmanuel Macron reconnaît « une dette » de l’Etat envers la Polynésie française

En déplacement en Polynésie française, le Président de la République a déclaré que l’Etat avait « une dette » envers la Polynésie française pour les essais nucléaires réalisés de 1966 à 1996 dans le Pacifique.

Interview de Me Cécile Labrunie, avocate au sein du Cabinet TTLA, sur France Info: « Essais nucléaires : les victimes attendent « les mesures qui seront prises pour améliorer les conditions d’indemnisation », pointe une avocate« .

FRANCEINFO-Essais-nucleaires-ITW-CL

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Néonicotinoïdes : le Conseil d’Etat valide l’interdiction de 5 d’entre eux

Dans une décision du 12 juillet 2021, le Conseil d’Etat rejette les recours formés par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et trois organisations de producteurs à l’encontre du décret n°2018-675 du 30 juillet 2018 qui interdit cinq substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques.

La Haute juridiction confirme ainsi la dangerosité de ces produits pour les abeilles et leur interdiction.

Le cabinet d’avocats TTLA est intervenu dans cette affaire au soutien de Générations Futures et du Syndicat National de l’Apiculture.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/neonicotinoides-victoire-juridique/

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Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui

Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l’incendie de Notre-Dame.

A lire dans la presse:

https://www.franceinter.fr/justice/incendie-de-notre-dame-une-plainte-contre-x-face-a-la-pollution-au-plomb

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/05/plomb-a-notre-dame-une-nouvelle-plainte-en-justice-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui_6087106_3244.html

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/060721/notre-dame-de-paris-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

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Pollution de l’air : les particules fines au tribunal

À lire dans le magazine « Causette » numéro 121 « Pollution de l’air : les particules fines au tribunal », Par Alexia EYCHENNE:

CAUSETTE_Pollution-air-avril-2021

Extrait:

« « La pollution, notamment lors de pics, exacerbe leurs symptômes, à supposer qu’elle ne soit pas à l’origine même de leurs maladies », expose François Lafforgue, leur avocat. Sur le banc adverse, le ministère de la Transition écologique, accusé d’inertie face aux gaz et parti- cules, fruits des activités humaines, qui empoisonnent l’atmosphère. François Lafforgue est associé au cabinet TTLA, connu pour ses combats pour l’indemnisation des ouvrier·ères malades de l’amiante ou des agriculteur·rices intoxiqué·es aux pesticides. En défendant quinze dossiers de victimes déclarées de la pollution, partout en France, il défriche un nouveau terrain. »

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