Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

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Projet de remembrement du coteau du Pseautier à Chartèves : suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées

L’association Générations Futures, représentée par Me François Lafforgue et Me Hermine Baron, a obtenu la suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées sur le coteau du Pseautier à Chartèves , dans l’Aisne.

Ce territoire, d’une biodiversité remarquable, constitue l’une des dernières pelouses calcaires de la Vallée de la Marne.

Le tribunal a notamment considéré que la dérogation accordée « entraînera des effets sur les espèces protégées qui s’y trouvent, bien plus dévastateurs que l’absence de gestion raisonnée de la biodiversité déplorée par le préfet dans la motivation de son arrêté ».

Un recours semblable avait également été déposé par l’association Vie et Paysage.

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Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

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Champs électromagnétiques mis en cause pour leurs effets sur les élevages

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/10/30/betes-malades-ou-qui-meurent-rendements-qui-chutent-le-malheur-est-dans-le-champ-electromagnetique_6057824_4500055.html

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Tripode : la Cour Administrative d’Appel de Nantes statue

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Portrait de Me François Lafforgue « avocat pionnier »

Portrait de Me François Lafforgue, avocat associé au sein du Cabinet TTLA, à lire dans l’article paru dans « WE DEMAIN »: « Ils défendent la nature devant les tribunaux : portraits de 3 éco-juristes »: https://www.wedemain.fr/Ils-defendent-la-nature-devant-les-tribunaux-portraits-de-3-eco-juristes_a4743.html

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Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille

22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.

Ils estiment être soumis à une pollution importante : arsenic, plomb, cadmium, amiante…

La négligence des pouvoirs publics et de l’actuel propriétaire du site industriel qui a fermé ses portes en 2009 sera démontrée.

La pollution des sols, la pollution de l’eau et les déchets abandonnés sont le résultat de l’héritage industriel qui  fait porter sur le secteur les stigmates des activités industrielles particulièrement polluantes qui s’y sont développées.

Alors que le 8ème arrondissement est un quartier attractif et résidentiel qui, depuis 2012, est devenu le Parc National des Calanques, le littoral sud de Marseille conjugue aujourd’hui espaces naturels d’exception et pollution aux métaux lourds et métalloïdes.

Les sites industriels historiques des Calanques, en l’absence de remise en état ou a minima de mise en sécurité adéquate, sont à l’origine de nuisances importantes présentant un risque certain pour la santé.

Que l’on soit riverain, touriste ou usager du Parc National des Calanques l’exposition à une multitude de polluants est inévitable.

La pollution du littoral sud de Marseille constitue donc un problème majeur de santé publique, ainsi qu’une source d’atteinte à l’environnement, qui demeure sans réponse adaptée.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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L’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens

Maîtres François LAFFORGUE et Hermine BARON, du cabinet TTLA, ont obtenu la confirmation de l’annulation du Permis Exclusif de Recherches de Mines de Couflens devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux.

Dans sa décision, la Cour invoque principalement des manquements en rapport avec la consultation publique : « Le public ayant été consulté du 15 au 30 avril 2016, il ne pouvait avoir connaissance des engagements pris en octobre 2016 par les sociétés Apollo Minerals Ltd et Equatorial Ressources Ltd. […] Eu égard à l’intérêt qui s’attache à la qualité et à l’exhaustivité des indications à fournir sur les capacités financières de l’exploitant, le public a ainsi été privé d’une garantie consistant à une information complète sur ce point, […]. Le permis de recherche en litige a, dès lors, été délivré à l’issue d’une procédure irrégulière. »Contacts :

  • Commune de Couflens, 07 85 64 21 61

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