Enquête sur ArcelorMittal et les dépassements des seuils de pollutions

Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d’ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.

Disclose-ArcelorMittal-revelations-sur-un-pollueur-hors-la-loi-1

Marsactu-Arcelormittal-depasse-les-seuils-de-pollution-240-jours-par-an-malgre-les-millions-de-letat

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Carottes de Créances : Des agriculteurs condamnés pour l’utilisation de pesticides interdits

La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.


« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.

Communiqué de presse de Générations Futures:

https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/

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Agriculteurs victimes de pesticides

Le cabinet d’avocats TTLA & associés est fier d’accompagner les agriculteurs malades à la suite de leur exposition aux pesticides, leurs familles et les associations qui les soutiennent, dans leur combat pour la reconnaissance de l’origine professionnelle de leur maladie.

En décembre 2022, deux affaires étaient plaidées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes:
– une demande de reconnaissance de l’origine professionnelle de la tumeur cérébrale dont est décédé un exploitant agricole,
– une demande de prise en compte de l’impact professionnel de la maladie professionnelle d’un exploitant agricole, dans le calcul de sa rente.

Les jugements ont été rendus le 6 février dernier :
– reconnaissance implicite du caractère professionnel de la tumeur cérébrale,
– réévaluation de la rente d’incapacité AT/MP.

Il y a quelques mois, le cabinet TTLA avait déjà obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle ayant entrainé le décès d’un agriculteur atteint du même type de tumeur.

Dans la presse:

https://www.letelegramme.fr/bretagne/deux-agriculteurs-morbihannais-reconnus-victimes-des-pesticides-10-02-2023-13277066.php

https://www.lalsace.fr/faits-divers-justice/2023/02/11/pesticides-la-tumeur-cerebrale-d-un-eleveur-decede-reconnue-maladie-professionnelle

https://www.20minutes.fr/justice/4023103-20230212-pesticides-reconnus-comme-origine-mort-agriculteur

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Agression de l’agriculteur Paul François

Paul François a été violemment agressé chez lui le 30 janvier, et le parquet d’Angoulême a ouvert, vendredi 10 février, une enquête. Trois circonstances aggravantes ont été retenues par le parquet : « violences en réunion », « arrestation et séquestration », et « administration de substances ».

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/02/10/agression-de-paul-francois-l-agriculteur-qui-a-fait-condamner-monsanto-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-violences-en-reunion_6161325_3244.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Communiqué de presse de l’association Générations futures à la suite de l’agression de Paul François :

http://r.newsletter.generations-futures.fr/3hzzqodgl8lpfe.html?t=1676036702

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Natura 2000 et pesticides : FNE et la LPO saisissent le Conseil d’État

Le cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne France Nature Environnement (FNE) et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) dans leur recours à l’encontre du décret du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce texte, pris sur injonction du Conseil d’Etat, est insuffisant pour assurer la conformité au droit européen et garantir une réelle protection des sites terrestre du réseau. 

A lire sur le site “actu-environnement.com”:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/sites-natura-2000-pesticides-interdiction-recours-fne-lpo-conseil-etat-41097.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIyNw%3D%3D[NTMxMDgw]

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“Golfe de Fos: les habitants se révoltent contre la pollution”

Intervention de Maître Julie Andreu, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés à Marseille, dans l’enquête sur scène présentée par Feriel Alouti “Golfe de Fos: les habitants se révoltent contre la pollution”.

“La pollution ressentie par les habitants est confirmée par des études scientifiques, qui s’accordent sur sa nocivité pour la santé humaine. Une bataille judiciaire, pour réparer les blessures du passé mais aussi préparer l’avenir, a débuté.”

Extrait :

Accédez à l’enquête sur scène en intégralité :

https://www.mediavivant.fr/golfe-de-fos-les-habitants-se-revoltent-contre-la-pollution

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“Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires”

Maître François Lafforgue et Maître Jean-Paul Teissonnière, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, signent une tribune publiée sur le site de “Santé & Travail”, à propos les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante.

A lire sur : https://www.sante-et-travail.fr/repression-penale-catastrophes-sanitaires

Extrait:

“Ce mouvement de déresponsabilisation a été largement alimenté par les représentants des industriels qui, au nom de l’efficacité, de la raison et du progrès, ont toujours combattu un droit pénal par trop répressif, lequel serait mauvais pour les affaires et réfrénerait l’esprit d’initiative. Il a aussi conduit à une certaine forme de désinhibition du comportement entrepreneurial vis-à-vis du respect des règles.
Face à cette situation et à ces périls, dans un moment où les menaces climatiques se précisent, il devient indispensable de promouvoir une justice pénale à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires. Cela suppose de rétablir ou d’instaurer un Code pénal et une politique pénale qui prennent en compte ces exigences, qui permettent des procès et condamnations exemplaires dans des délais raisonnables. Cela suppose également un ministère public qui soit à la manœuvre pour poursuivre résolument les responsables de ce type de catastrophe et non pas, comme aujourd’hui, pour tenter de dissuader les victimes d’agir en justice, comme cela a été le cas dans les affaires de l’amiante et du chlordécone.”

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Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains

« Pesticides : le Gouvernement menacé de sanctions financières pour une protection insuffisante des riverains », article paru dans Actu environnement:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/pesticides-distance-riverains-recours-conseil-etat-associations-amende-40887.php4#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzIwMQ%3D%3D[NTMxMDgw

Actu-Environnement-Pesticides-le-Gouvernement-menace-de-sanctions-financieres-pour-une-protection-insuffisante-des-riverains

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Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar

Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d’avocats TTLA&associés, au centre de l’article paru dans la revue “Gibraltar”: “Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la pollution”. Un reportage de Feriel Alouti, photographies d’Yvan Camboulives:

La-revolte-des-sacrifies-de-la-pollution-GIBRALTAR

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Lanceurs d’alerte et santé publique: article paru dans Politis

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions
de santé et d’environnement.”

A lire dans le hors série de Politis “Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat”:

Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerte

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