Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
L’opposition à l’implantation d’un parc éolien élevée par un Centre d’entrainement de chevaux de course, représenté par Me François Lafforgue du Cabinet TTLA, a été évoquée devant la Cour administrative d’appel de NANTES, au cours de l’audience du 30 mars 2021.
A lire dans Ouest France:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Par arrêts rendus le 31 mars 2021, La Cour d’appel de PARIS reconnaît la responsabilité de la société EDF (centrales de VITRY, CHAMPAGNE SUR OISE, CREIL, SAINT OUEN, LOIRE SUR RHONE, BLENOD, STRASBOURG) à l’origine d’une exposition fautive de ses agents à l’amiante dans la mesure où la société « n’a pas pris les mesures de protection pertinentes, adaptées et suffisantes » pour préserver leur santé.
La société est condamnée à verser à chacun des salariés, représentés par Me Leroux du Cabinet TTLA & associés, une indemnisation d’un montant de 10.000 euros, au titre du préjudice d’anxiété subi.
Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le Cabinet TTLA et associés rend hommage à Michel Verger décédé dans la nuit du 26 au 27 mars, à l’âge de 81 ans.
Ancien appelé du contingent au Sahara et membre fondateur de l’Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) en 2001, aux côtés du Docteur Jean-Louis Valatx, Michel Verger n’a eu de cesse pendant plus de ving ans de se battre pour que les victimes et leur famille obtiennent la reconnaissance des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires françaises dans le Sahara, puis en Polynésie Française.
Depuis 2003, le Cabinet TTLA partage ce combat qu’il poursuivra avec détermination aux côtés des victimes, de leur famille et de l’association qui les accompagne.
A lire dans Ouest France:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile LABRUNIE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe. Le président de la Cour de Cassation les a entendus puisqu’il vient de décider que l’appel du Parquet devait purement et simplement être écarté sans même qu’il soit besoin de l’examiner.
Les non-lieux qui avaient été prononcés sont donc écartés. Les instructions vont reprendre et nous espérons rapidement voir les responsables répondre de leur acte devant le Tribunal Correctionnel. Plus de vingt cinq ans après le dépôt des plaintes, il serait temps.
A lire, le communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):
Communique-de-presse-ANDEVA-amiante-penalContacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Article paru dans le magasine du Monde, “En Bretagne, la victoire des empoisonnés”:
Affaire-Triskalia-Article-LE-MONDE-20.03.2021-1Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs associations le Conseil Constitutionnel vient de décider que la méthode d’élaboration des chartes locales qui permettent de réduire les distances de sécurité entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides est contraire à la Constitution.
Communiqué de presse des associations:
Communique-de-presse-associations-Pesticides-chartes-riverainsDans la presse:
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Le Conseil constitutionnel est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs associations sur la constitutionnalité des chartes d’engagement relatives aux zones d’épandage des pesticides.
Interventions orales de Me Lafforgue et Me Baron devant le Conseil le 9 mars 2021:
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Entretien organisé le 16 mars 2021 par Disclose à la suite de la parution de l’enquête sur les essais nucléaires en Polynésie Française réalisée par le journaliste Tomas Status et le chercheur Sébastien Philippe:
https://www.crowdcast.io/e/grand-live-disclose
Extrait de l’intervention de Me Cécile LABRUNIE:
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Extrait de l’émission C politique diffusée dimanche 14 mars 2021 sur France 5: “Les essais nucléaires un mensonge d’État”; avec le journaliste Tomas Status auteur de l’enquête “Toxique’ avec le chercheur Sébastien Philippe, et Jean-Luc Sans, Président de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN), auquel Jean-Louis Camuzat a succédé.
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A écouter, samedi 13 mars 2021 à 13H22, dans l’émission “Secrets d’info” sur France Inter: “Essais nucléaires : Centaure, le nuage radioactif qui a touché Tahiti en 1974”, par Jacques Monin, Benoît Collombat et la Cellule investigation de Radio France.
“En 1974, un nuage radioactif issu d’un essai nucléaire a touché Tahiti, contaminant potentiellement près de 110 000 personnes. À l’époque, l’armée a gardé le silence. Un journaliste et un chercheur publient un livre sur le sujet après avoir analysé de nouvelles données. Une enquête en partenariat avec Disclose.”
https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-13-mars-2021
A lire / écouter également: “Essais nucléaires : un livre révèle que l’État français a menti sur leur impact en Polynésie”
“110 000 personnes ont potentiellement été touchées par un nuage atomique qui a atteint Tahiti en 1974, dans le plus grand secret. C’est ce que révèle un livre et ce que montre l’enquête de la cellule investigation de Radio France en partenariat avec le site Disclose.”
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